Interventions sur "congé"

Je serai très bref, quoique cet article soit très important. Il a été écrit une première fois, puis réécrit par nos collègues du Sénat. Mon amendement vise à revenir sur l’extension du congé d’engagement, qui a été ouvert aux responsables associatifs bénévoles et aux membres des conseils citoyens. C’est une bonne chose que d’encourager la prise de responsabilités associatives. Il est vrai que pour les fonctions de direction, un aménagement du temps de travail est nécessaire. Il ne faut pas, cependant, que l’ensemble des responsables associatifs bénévoles et des membres des conseils ...

L’élargissement du congé d’engagement aux salariés exerçant à titre bénévole des fonctions de direction ou d’encadrement, aux membres des conseils citoyens et aux personnes apportant leur concours à une mutuelle risque de faire exploser ce dispositif – et c’est pourquoi je vous ai interrogé, monsieur le ministre, sur son coût. Dans sa version initiale, ce dispositif était déjà censé concerner près de 2 millions de person...

La bonne nouvelle, madame Le Callennec, c’est que vous avez progressé, puisque vous êtes désormais d’accord avec le principe du congé d’engagement.

Nous en avons longuement débattu en commission spéciale en première lecture. Il nous est apparu, en contradiction avec vos arguments, nécessaire d’ouvrir ce congé. Nous avons donc élargi son champ, qui reste néanmoins borné : lisez les amendements qui ont été déposés, même s’ils ne seront pas tous défendus, et vous verrez que certains tendent à l’élargir encore plus ! Il me semble que nous avons trouvé un modus vivendi permettant à tous ceux qui participent réellement à la vie de nos associations, qui y exercent des fonctions de direction ou d’encadrement...

Nous n’avons toujours pas obtenu de réponse concernant le coût de ce nouveau congé pour les très petites entreprises, et son impact sur leur organisation. Que vous le vouliez ou non, monsieur le ministre, cela les désorganisera ! Il s’agit de TPE, je vous le rappelle : il n’y a pas que les grandes entreprises dans notre pays. Selon l’étude d’impact, le nouveau congé d’engagement se greffe sur un dispositif qui existe déjà, le congé de formation de cadres et d’animateurs pour l...

...et de soutenir. Le bénévolat est par nature une activité gratuite et désintéressée ; l’activité bénévole est un engagement individuel, personnel ; c’est pourquoi nous estimons que les branches n’ont pas vocation à interférer dans la pratique de cet engagement. Par ailleurs, il ne faudrait pas introduire, dans un projet de loi sur l’« égalité », une discrimination entre certains salariés, dont le congé sera rémunéré, et les autres, dont le congé ne sera pas rémunéré. Tandis que l’article 8 pose plusieurs difficultés, il semble que le caractère non rémunéré du congé préserve, précisément, la dimension désintéressée du bénévolat.

La commission a émis un avis défavorable. Il s’agit d’offrir aux entreprises la possibilité de prendre en charge ce congé, pas de rémunérer le bénévolat, c’est une vue de l’esprit ! Il s’agit de continuer à rémunérer le salarié ou le fonctionnaire qui est amené à prendre quelques jours de congé pour faire vivre son association. C’est une possibilité offerte aux entreprises ; ce n’est qu’indicatif. Nous sommes tous favorables, il me semble, au dialogue social dans les entreprises. Nous avons eu ce débat longuement, ...

Cet amendement vise à étendre le bénéfice du congé d’engagement aux bénévoles intervenant dans le champ de la sécurité civile. Les associations agréées de sécurité civile mobilisent en effet un fort engagement volontaire auprès des pouvoirs publics et au service de la sécurité de nos concitoyens, qui s’est notamment manifesté à l’occasion des attentats terroristes qui ont frappé le pays ces dernières années. L’action de ces bénévoles répond à des...

Nous avons ici la démonstration de ce que j’avais évoqué : nous pourrions aller encore plus loin dans le dispositif du congé associatif… Cet amendement montre que ce débat dépasse les clivages au sein de cet hémicycle, et soulève bien des questions. S’agissant de votre amendement, monsieur le député, je comprends et partage votre objectif : il part d’un bon sentiment qu’on ne peut qu’approuver. Mais le choix fait à ce stade est de permettre ce congé associatif uniquement pour les membres des associations. La commissio...

...dministration d’une association tendent à décourager les responsables potentiels, freinant le renouvellement des équipes en place. Face à la difficulté du renouvellement des responsables associatifs, il paraît urgent et nécessaire de valoriser l’exercice des fonctions dirigeantes au sein des associations. Si de nombreuses mesures ont été adoptées ces dernières années – je pense en particulier au congé individuel de formation, aux RTT utilisées pour une activité bénévole, au congé de représentation –, force est de constater qu’elles n’ont pas produit les résultats escomptés et qu’elles demeurent encore insuffisantes. Il est donc à craindre que l’article 8, qui permet aux salariés des entreprises privées et aux fonctionnaires de prendre chaque année des jours de congé pour pratiquer une activité...

Travailler au sein d’un cadre associatif bénévole implique un dévouement à son activité, sans considération d’un salaire ou d’une rémunération. L’article 8 du projet de loi vise à aider le titulaire d’une telle responsabilité, si vertueuse en soit l’origine, à se plier à une conformation du travail pourtant inadéquate à sa fonction. Il est indiqué – bien naïvement – qu’un tel congé peut être imputé à tout fonctionnaire désigné pour participer bénévolement aux réunions de l’organe d’administration présupposé. Mais la présence d’un cadre administratif au coeur d’une structure bénévole, si elle est légitime, ne devrait pas influencer le cadre de travail auquel le bénévole se soumet. Dans cette perspective, il convient de ne pas proposer aux officines bénévoles, libres de tout...

La création à l’article 8 d’un congé d’engagement bénévole pour les responsables associatifs est un droit de suite de la loi relative à l’économie sociale et solidaire que nous avons votée il y a deux ans, laquelle comprenait une quinzaine de mesures de renforcement de la vie associative, notamment des mesures de simplification comme la définition de la subvention publique, des mesures de sécurisation financières ou juridiques ou vi...

...me dans les dispositions prévues par cet article. Par essence, le bénévolat est une activité gratuite pour laquelle l’individu donne de son temps, de son énergie, prend sur ce que l’on appelle aujourd’hui sa zone de confort pour aller vers les autres et se mettre au service d’une action collective. Personnellement, j’estime qu’il est problématique de faire peser sur l’entreprise, par le biais du congé d’engagement, la décision individuelle qui consiste à s’engager dans une activité bénévole. J’ai énormément de respect, d’admiration et de reconnaissance pour l’ensemble de ceux qui s’engagent dans des activités bénévoles. Il n’est donc nullement question de stigmatiser le bénévolat. Mais cet article pose un problème de fond, dans la mesure où il dénature de manière définitive et irréversible le...

Je n’y suis pas favorable à cette disposition qui consiste à donner six jours de congé pour l’exercice de responsabilités associatives, fractionnables à souhait et possiblement soumis à l’obligation de rémunération – s’il y accord de branche. Comme mon collègue Arnaud Viala, j’admire l’engagement associatif. Pour le maire que je suis, pouvoir se prévaloir d’un grand nombre d’associations – on compte, dans ma ville, une association pour quarante habitants, ce qui est tout à fait con...

...position parce que je crois moi aussi que l’engagement associatif, c’est la gratuité, un engagement qui n’est dicté que par le désir de faire pour et avec autrui, sans gain, sans salaire, sans contrepartie. L’autre motif d’opposition à cette disposition tient aux difficultés que vous allez créer pour les employeurs, privés ou publics. En l’espèce, c’est le bénévole qui va donner le rythme de ses congés associatifs puisqu’il les demandera au moment où son association l’exige ou en a besoin. Vous conviendrez tout de même que la fonction première de l’employeur n’est pas d’encourager, ni de récompenser ou de répondre à l’engagement et aux besoins du monde associatif. Compte tenu du contexte économique que l’on connaît pour les employeurs privés, de la baisse des dotations pour les employeurs pub...

...eantes. Comme tous les élus, je suis particulièrement attentif à la question du bénévolat et aux bénévoles que je soutiens dans ma circonscription de la Mayenne. Ils sont sources de cohésion au sein de nos territoires, particulièrement des territoires ruraux. Je déplore cependant que cette préoccupation se soit traduite par une mauvaise proposition de la part du Gouvernement. L’article 8 crée un congé pour les dirigeants associatifs bénévoles. Moins qu’une création, il s’agit d’une généralisation car ce congé est ouvert aujourd’hui aux jeunes de moins de 25 ans. Je crains cependant que cette généralisation ne soit contreproductive. Malgré la nécessité de soutenir le tissu associatif, la nouvelle disposition introduit de la complexité dans notre environnement juridique, alors que celui-ci n’en...

Le texte initial étend l’actuel congé de formation de cadres et d’animateurs pour la jeunesse aux associatifs bénévoles siégeant au sein de l’organe de direction de l’administration de l’association, soit un congé de six jours non rémunéré et cumulable avec un congé syndical, dans la limite de douze jours. En commission spéciale, plusieurs amendements sont venus étendre ce nouveau droit à congé : ouverture aux bénévoles exerçant des...

...érentes catégories de salariés ainsi qu’entre ceux de nos concitoyens qui sont salariés et ceux qui ne le sont pas. Pour ce qui est de sa mise en oeuvre, je souhaiterais que vous répondiez aux questions posées lors de l’examen du texte en commission et auxquelles nous n’avons jusqu’à présent pas eu de réponse. Sur quoi l’employeur fondera-t-il son jugement quant à l’opportunité de la demande de congé d’engagement ? Comment mettre sur un pied d’égalité des bénévoles qui, par essence, n’auront pas la même activité associative ou la même charge, en termes par exemple de temps nécessaire ou de responsabilités au sein de la structure ? De quels outils un employeur disposera-t-il, aux termes de ce texte, pour décider à qui il octroiera ou refusera ce congé si, par exemple, quatre ou cinq de ses sal...

...evrait rester bénévole et non rémunéré, mais il s’agit ici de pragmatisme. M. Juanico a été clair à cet égard : il nous faut inciter les plus jeunes d’entre nous et les actifs des différents types de population à prendre des responsabilités. Il ne s’agit donc là que d’encourager aussi les salariés du privé – car l’article 8 concerne à la fois le public et le privé – à prendre jusqu’à six jours de congé. Je vous rassure toutefois car, par essence, le militantisme et le bénévolat au sein des associations ne nécessiteront pas qu’on prenne six jours de congé d’affilée et c’est bien la raison pour laquelle il est prévu que ce congé pourra être fractionné. La plupart du temps, en effet, ce temps sera pris par journée, voire par demi-journée. Pour ce qui est des conditions et des modalités pratiques...

...nous avons beaucoup échangé en commission, pour rappeler deux ou trois éléments qui ont permis de trouver une position d’équilibre au sein de la commission et, surtout, pour rappeler un point essentiel : il s’agit ici non pas de démagogie mais d’idéologie. Idéologiquement, en effet, vous êtes cohérent, au-delà des arguments qui excusent parfois le fait d’assumer cette idéologie. Sur la notion de congé, il y a toujours eu une différence entre la gauche et la droite. De tout temps, et je l’observe en cette année du quatre-vingtième anniversaire du Front populaire, vous vous êtes opposés à la prise d’espace dans le temps du travailleur, quels que soient d’ailleurs cet espace et sa justification. Lorsque vous dites, monsieur Viala, que l’engagement associatif doit être bénévole au motif qu’il s’a...