Interventions sur "service civique"

Je maintiens mon amendement, car je crois qu’il y a un petit malentendu. Nous avons bien avancé sur la question de la « sélection » – si je peux m’exprimer ainsi – des jeunes, en décidant que cette sélection devait passer non pas par la qualification, mais par la motivation, pour faire en sorte que le service civique soit ouvert à tout le monde. Mais, s’il ne pourra pas y avoir de sélection des jeunes par la qualification, il pourra y en avoir une par les missions offertes. Si ces missions sont formulées de telle sorte que seuls certains jeunes disposant de certaines aptitudes puissent les remplir – car je suis assez d’accord pour dire qu’il faut à la fois de la motivation et une forme d’aptitude –, et que ce...

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport aux précédents. Je ne comprends pas très bien la tiédeur dont on fait preuve à l’égard des missions qui auraient un caractère collectif. Avant d’affirmer de façon péremptoire que cela empêcherait de nombreux organismes d’accueillir des jeunes en service civique, il faudrait regarder un peu autour de soi – c’est ce que nous avons fait, à l’Agence du service civique. Les Italiens, qui, sur ce point, sont en avance sur nous – ils ont créé le service civique bien avant nous –, affectent les jeunes exclusivement sur des missions à deux ou trois, et cela marche très bien : le service civique italien s’est développé plus vite que le nôtre. J’invite donc les ...

Les avis défavorables de la commission et du Gouvernement proviennent de ce que vous avez fait le choix de ne pas plafonner la durée d’une mission de service civique. Un plafond fixé à vingt-quatre heures permettrait de mobiliser deux jeunes sur une tâche qui exigerait plus de temps. Or, tel que le texte est écrit, un jeune en service civique pourra travailler jusqu’à quarante-huit heures, conformément au droit européen !

Dans l’objectif de garder au service civique son ambition politique originelle d’engagement au service de la communauté nationale et afin de se prémunir des risques d’emploi déguisé, il est proposé d’écrire explicitement dans la loi : « Aucun agrément de service civique ne peut être conclu pour exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent, pour faire face à un accroissement temporaire de l’activité de l’organis...

La commission a émis un avis défavorable. La formation des tuteurs correspond à une avancée de la commission ; toutefois, l’amendement que vous défendez est plutôt d’ordre réglementaire. Il soulève une vraie question, mais c’est au pouvoir réglementaire et à l’Agence du service civique qu’il appartiendra de définir les modalités de formation des tuteurs.

Je trouve que ce n’est pas le rôle du service civique que de former pour l’après. En revanche, quand le service civique a été créé, on avait prévu des heures et des journées pour que les jeunes puissent avoir accès à une sorte de formation civique. Par exemple, ils avaient la possibilité de venir ici, à l’Assemblée nationale, ou de rencontrer un conseil départemental ou un conseil régional. Cela est-il toujours valable ? De toute évidence, dans cert...

Qu’il n’y ait pas d’ambiguïté, madame Le Callennec : l’amendement portait sur la formation des tuteurs, et non sur celle des jeunes en service civique.

Et oui, je vous rassure, la question de la formation des jeunes en service civique est traitée par le projet de loi. Nous avons même ajouté quelques précisions en commission. Plus que jamais, la formation des jeunes en service civique est indispensable.

Le présent article institue un comité qui, sous l’égide du préfet, coordonnera les initiatives prises par les collectivités et les associations accueillant des jeunes en service civique. Je propose d’élargir ce comité aux représentants du mouvement associatif, qui serait ainsi pleinement intégré au dispositif.

Nous parlons ici d’une coordination territoriale du service civique sous l’égide des préfets. Les collectivités y participeront, de même que les représentants des associations agréées de jeunesse et d’éducation populaire et des organismes d’accueil. Toutefois, d’autres types d’associations peuvent contribuer à la réussite du service civique dans un territoire sans être des organismes d’accueil : mon amendement vise à les intégrer, elles aussi, dans la coordinatio...

Défavorable. L’amendement no 864 rectifié, que nous examinerons juste après ceux-ci, répond à vos préoccupations : nous proposons, à travers lui, d’associer à la gouvernance territoriale instituée en commission spéciale « les volontaires en service civique et leurs représentants, les organisations syndicales de salariés reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel ». Cela répond aux préoccupations qui viennent d’être exprimées, à ceci près que le nom des associations ne serait pas précisé. Vous parlez, par exemple, du mouvement associatif, qui, de fait, sera présent dans les comités de pilotage territoriaux.

S’agissant de l’amendement no 864 rectifié, madame la rapporteure, monsieur le ministre, qu’est-ce que les organisations syndicales viennent donc faire dans la gouvernance territoriale du service civique ? Lorsque Mme la rapporteure a défloré le contenu de cet amendement il y a plus d’une heure, nous avons expressément formulé le souhait de rendre étanches les frontières entre le monde du travail – que les organisations syndicales contribuent naturellement à régir, comme on le voit depuis quelque temps – et le service civique, qui n’a rien à voir avec lui.

Mme la rapporteure thématique, Valérie Corre, avait raison, hier soir, en évoquant un amendement où figurent expressément les termes « mouvement associatif » ; mais nous parlons ici d’organisations représentatives des associations : ce n’est pas la même chose. L’amendement no 864 rectifié associe les jeunes volontaires en service civique – comme le font d’ailleurs des amendements identiques qu’Yves Blein et moi défendrons tout à l’heure –, mais pas les associations qui, sans être des organismes d’accueil, peuvent contribuer au développement du service civique dans un territoire. Cela me pose un peu problème.

Merci, chère collègue, je reconnais bien là votre sagesse... Je veux vous rassurer quant à mon opposition résolue à toute confusion entre emploi et service civique.

Il s’agit précisément, avec notre amendement, de permettre au comité de gouvernance départemental d’être vigilant afin que le service civique ne se substitue pas à l’emploi : c’est la seule raison qui justifie la présence des organisations syndicales, qui auront ainsi toutes les informations relatives à ce qui se passe au sein des territoires.

Nous débattons du service civique depuis plusieurs heures. Or, que dit l’alinéa 8 ? « Le représentant de l’État dans le département coordonne les initiatives prises par les collectivités territoriales et leurs groupements, les associations agréées de jeunesse et d’éducation populaire, les organismes d’accueil et d’information des jeunes et les personnes morales susceptibles de recevoir l’agrément […] », liste à laquelle vous ente...

…toutes seront d’ailleurs reçues, demain, par la ministre du travail et le Premier ministre – nous verrons bien ce que ça donne… Vous voici, une fois de plus, pris en flagrant délit de contradiction totale au sujet de ce que doit être un service civique, chose sur laquelle nous pouvons parfois, au demeurant, tomber d’accord. Quelle arrière-pensée l’idée d’associer les organisations syndicales au coeur du dispositif cache-t-elle donc ?

Il va en effet dans le bon sens, de même que celui qui, adopté après l’article 11, permet d’inscrire la liste des volontaires en service civique dans le registre du personnel. Cette disposition, de nature à faire connaître l’activité des intéressés, empêchera toute collision avec des emplois au sein d’une collectivité ou d’une association. L’amendement no 864 rectifié poursuit le même objectif. L’argumentation de notre collègue de droite est donc contraire à l’objectif qu’elle prétend soutenir, puisqu’il s’agit précisément de contrôler q...

Cet amendement tend à ajouter, au sein de différents alinéas, la référence au service volontaire européen, le SVE. Le SVE, qui fête cette année ses vingt ans, est appelé à monter en puissance. Officiellement il peut être considéré comme un service civique, mais cela devrait être inscrit en toutes lettres dans la loi afin que la promotion ne se limite pas au seul « service civique » : une telle mention permettra d’en valoriser l’aspect européen.

Défavorable, car le service volontaire européen est l’une des formes du service civique. La précision est donc inutile.