Interventions sur "service civique"

La même Agence gère évidemment les deux dispositifs, même s’ils sont très différents dans leur essence : le service civique, tel que le veut la loi, devient un dispositif sociétal tandis que le service volontaire européen est une démarche personnelle, encadrée d’une façon différente, avec un accompagnement avant, pendant et après. Ces deux dispositifs sont assez différents, même si un service volontaire européen peut faire office de service civique. Je maintiens donc cet amendement car je tiens vraiment à favoriser c...

Ces deux amendements sont presque rédactionnels. Ils visent à préciser les cibles de la coordination territoriale dont nous venons de parler. Le premier amendement propose de substituer aux mots « des citoyens » les mots « de tous les jeunes » afin de préciser qu’il s’agit de l’égal accès des jeunes au service civique. Le deuxième amendement propose de substituer au mot « bénéficiaires » le mot « engagés » pour préciser que l’objectif est d’assurer la mixité sociale des engagés du service civique, c’est-à-dire des jeunes volontaires, et non pas des bénéficiaires, qui peuvent être aussi les citoyens au service desquels s’engagent ces jeunes.

Par cet amendement, je souhaite simplement vous suggérer de corriger une coquille rédactionnelle. Il est bien entendu par tout le monde que les bénéficiaires du service civique sont ceux à qui profitent l’action et non pas les jeunes qui la prodiguent. Il convient donc de substituer au mot « bénéficiaires » le mot « engagés », sinon cela ne veut plus rien dire du tout !

La commission a émis un avis défavorable sur ces trois amendements. Concernant l’amendement no 756, il y a confusion sur le sens du texte : le service civique englobe également le volontariat associatif qui, lui, est ouvert aux plus de 25 ans. C’est la raison pour laquelle il faut conserver le mot « citoyens » et non pas « jeunes », sous peine de ne pas être cohérent avec le reste du dispositif. S’agissant des deux amendements identiques, on peut toujours jouer sur les mots ; toutefois, le mot qui figure dans le code du service national n’est pas « en...

Je souhaite poser une question de forme car je ne m’y retrouve plus. Le sous-amendement du Gouvernement prévoit de « supprimer l’alinéa 2 » tout en faisant référence au 4° de l’amendement de M. Lesterlin, lequel est ainsi rédigé : « 4° De veiller à la validité des nouvelles missions proposées par les organismes d’accueil au niveau local, au regard des principes du service civique (…) » Si j’ai bien compris, le Gouvernement veut supprimer ce point 4° ; mais ce n’est pas l’alinéa 2 !

Le présent amendement est encore une fois identique à un amendement déposé par Yves Blein. Cet amendement est satisfait par l’amendement no 864 rectifié des rapporteurs adopté tout à l’heure. Le projet de loi « Égalité et citoyenneté » a vocation à mieux associer les jeunes au dispositif qui les concerne très directement. Il est donc logique que les jeunes volontaires en service civique ou leurs représentants soient associés étroitement à la gouvernance territoriale du dispositif. Cet amendement étant satisfait, je le retire ; je pense qu’Yves Blein fera de même.

Cet amendement a pour objet, à l’alinéa 14, de substituer aux mots : « un engagement de service civique » les mots : « soit un engagement de service civique, soit un service volontaire européen en France ». Cela permettra aux jeunes gens qui effectuent leur service volontaire européen en France d’obtenir la « carte du volontaire ». Il s’agit de reconnaître l’engagement des jeunes européens au sein de la société française pendant leur volontariat.

La commission a émis un avis favorable à votre amendement, madame la députée. Nous avons adopté le principe d’une carte pour les jeunes en service civique. J’émettrai la même réserve qu’en commission : il faut faire attention à ne pas créer plus de tension que nécessaire dans l’accès au logement des étudiants ; mais en dehors de cela, il n’y a pas de problème. Pour que l’on se comprenne bien, j’ajoute qu’il y a nécessité en l’espèce d’apporter cette précision concernant le service volontaire puisque l’on parle de « l’engagement de service civique ...

Je ne vais pas y revenir longuement car le présent amendement va dans le même sens que les précédents : il vise à préciser que les missions de service civique doivent de préférence concerner des projets collectifs et donc être exercées par au minimum deux volontaires de ce service civique.

...ns deux domaines : l’environnement culturel, le pays dans lequel ils vont servir, et, par ailleurs, les mesures de prévention, de précaution nécessaires pour ne pas choquer, ne pas se faire remarquer, et ne pas devenir des cibles dans le contexte du terrorisme international. Il ne s’agit pas du tout de la formation civique et citoyenne au sens où nous l’entendons pour tous les jeunes qui vont en service civique mais c’est une formation indispensable avant que les jeunes qui servent à l’étranger ne partent.

Il s’agit toujours de la formation civique et citoyenne et nous faisons deux propositions. La première, c’est que la formation soit mutualisée au niveau local sous la forme de rassemblements de jeunes dans un même territoire. Vous avez refusé qu’il y ait des binômes pour les missions de service civique. À défaut d’être deux, peut-être pourrait-on regrouper les jeunes de temps en temps pour organiser cette formation. La seconde proposition, c’est que la durée de la formation soit un peu allongée et représente l’équivalent d’au moins une journée par mois de service effectué.

Il s’agit de reconnaître l’importance de la contribution des jeunes en service civique à des grandes causes correspondant à des politiques publiques prioritaires comme la lutte contre la dépendance, l’isolement des aînés, des personnes handicapées mais aussi la transition énergétique et bien d’autres exemples. Que le Parlement s’approprie cette idée et fixe des orientations pour les années suivantes montre l’importance de considérer cette plus-value sociale essentielle du service ...

Je ne comprends pas la logique de cet article. Il y a quelques instants, vous évoquiez la nécessité d’éviter toute concurrence dans l’exercice d’une tâche pouvant être exercée directement dans une organisation ou une administration par une personne qui y est employée. Or, dans cet article, vous entendez prendre en compte le temps passé au service civique pour le calcul de l’ancienneté. Même si elle m’échappe, j’imagine qu’il y a là une certaine logique, que vous me préciserez sûrement. J’imagine également que vous nous indiquerez comment ceux qui peuvent actuellement passer des concours, sous réserve de leur ancienneté, considéreront le fait d’être mis en concurrence avec des personnes issues du service civique. Je pense par exemple qu’un militai...

Je crois que l’on oublie un peu vite – cela ne remonte qu’à quinze ans – tout ce que les hommes ne pouvaient pas faire lorsqu’ils n’avaient pas accompli leur service militaire. C’était considérable. Il faut considérer le service civique, non comme un petit dispositif parmi d’autres, mais comme un maillon à part entière du parcours de vie entre les études, l’adolescence, l’âge adulte et la vie active. On n’attrape pas les mouches avec du vinaigre : il est bien évident qu’il faudra, sans pour autant instituer une obligation, comme c’était le cas du service militaire pour les hommes, inciter des jeunes Français à passer par le serv...

…puisse exercer son métier sans avoir accompli son service civique au bénéfice de la nation, quelle que soit la forme retenue : à l’étranger, dans son quartier, dans le cadre de la mobilité géographique. En tout état de cause, sortons de notre coquille, de nos ghettos, et faisons en sorte que tous les jeunes puissent avoir accès au service civique. Un bon service civique est un service accompli par deux jeunes, l’un de niveau bac plus cinq, l’autre bac moins cin...

..., des notions de « gratuité » et d’« ardente obligation de la nation », présentes dans les précédents articles, nous en arrivons à un service menant à des concours. L’article 12 quinquies se concentre, lui aussi, sur les dispositions de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État. Je pense, par exemple que, si l’engagement dans un service civique pourrait être une bonne chose, il faudrait éviter de le lier aux modes d’accès à la fonction publique hospitalière. Le service civique est-il une expérience professionnelle ou une forme de don de soi ? La question demeure.

On a l’impression que vous voulez exercer une pression artificielle à la baisse sur le chômage. Comment l’accomplissement du service civique peut-il se traduire par l’interruption du décompte de la période nécessaire pour être maintenu sur la liste d’aptitude de la fonction publique territoriale ? Nous sommes en effet loin d’être sûrs que les fonctions réellement exercées seront similaires. Il nous est même permis de douter qu’elles pourraient l’être, compte tenu des dispositions figurant aux articles précédents. Enfin, pourquoi conse...

Il nous paraît utile de supprimer cette demande de rapport portant sur la faisabilité et l’opportunité du déploiement contraignant des offres de mission de service civique dans les collectivités. En effet, même si ce jugement peut paraître excessif, cela nous paraît contraindre la libre administration des collectivités locales. Pourquoi aller jusqu’à demander au Gouvernement la remise d’un rapport ?