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Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2015

Article liminaire et articles 1er à 5

Documents législatifs

Projet de loi N° 3781 de règlement du budget et d'approbation des comptes (6 amendements)
Rapport N° 3895 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Les débats consacrés à ce dossier

Séance en hémicycle du 4 juillet 2016 à 18h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

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