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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à saluer M. Philippe Duron, qui a beaucoup travaillé sur ce texte. En janvier 2016, Manuel Valls, alors Premier ministre, m’a sollicité pour proposer des solutions durables au conflit qui opposait les taxis et certaines plateformes. Dès les premiers jours de ma mission, j’ai dénoncé la paupérisation qui frappait l’ensemble des chauffeurs, relevant de tous les statuts. Cela m’a d’ailleurs valu d’être critiqué par le directeur général de la société Uber pour l’Europe, qui refuse toujours de voir la réalité sociale : une paupérisation imposée par le dumping social de la multinationale qu’il dirige en ...
...positif car cette pratique est déjà très bien définie ; il s’agit seulement de faire appliquer la loi et les règles en vigueur. L’article 2 a été réécrit par la commission mixte paritaire afin de permettre la collecte de données par l’administration, à des fins non seulement de contrôle mais aussi statistiques. Sur la base de ces données, transmises par le régulateur, l’Observatoire national des taxis et VTC réalisera des études ; les parties prenantes disposeront ainsi de données fiables et plus seulement d’études financées par des acteurs privés. La collecte de données permettra en outre de moderniser nos outils de régulation. À New York, une autorité de régulation locale, la TLC – Taxi l’une d’entre elles ne pourra plus leur imposer de ne travailler qu’avec elle. Je précise, à ce titre,...
...t de vérité : peut-être y a-t-il, dans l’hémicycle, des libéraux libertariens qui ne veulent aucune règle, aucune régulation, aucune protection. Cela peut être un modèle de société ; ce n’est pas celui que je défends. La généralisation et la facilitation de l’utilisation des réservations numériques – sur les applications de voitures de transport avec chauffeur, VTC, comme sur celles dévolues aux taxis – sont venues bouleverser l’activité du taxi et percuter le monopole de la maraude qui est la contrepartie de l’autorisation de stationnement. Sont venus ensuite de nombreux débats, ainsi que la loi Thévenoud de 2014. Face aux difficultés rencontrées sur le terrain, on ne peut pas se satisfaire d’une forme de Far West technologique ou d’une loi de la jungle sans aucune régulation ; en effet, il ...