Interventions sur "terroriste"

Nous avons déjà eu le débat sur la finalisation de l’état d’urgence dans le cadre de l’examen du projet de loi constitutionnelle. À cet égard, il convient de rappeler que l’état d’urgence n’a pas été conçu comme un instrument de lutte contre le terrorisme. Si certaines des mesures qu’il emporte pour prévenir la menace terroriste ont un effet moindre ou ont progressivement perdu de leur effet, d’autres complètent utilement les dispositions de droit commun. C’est la raison pour laquelle le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel ont jugé que l’état d’urgence permettait de prendre des mesures de police pour d’autres motifs que ceux ayant justifié son application. Cet amendement ayant été déposé après la réunion que la...

Cet amendement vise à créer une rétention administrative obligatoire pour toute personne qui se serait rendue à l’étranger pour participer à des activités terroristes.

Cet amendement vise à préparer notre pays à ce qui nous attend, c’est-à-dire le retour massif de djihadistes présents aujourd’hui en Syrie, en Irak, au Yémen et ailleurs. Il rejoint tout à fait celui de mon collègue Morel-A-L’Huissier, et je le complète d’un amendement no 3. Toute personne qui rentre du djihad ou de théâtres d’opérations sur lesquels sont présents des groupes terroristes doit faire l’objet d’une rétention administrative – ce qui n’est pas le cas aujourd’hui, mes chers collègues. Aujourd’hui, si beaucoup de ces personnes sont placées en garde à vue, 30 % seulement d’entre elles sont judiciarisées, les autres rentrent à la maison. Le dispositif que je propose permet de les garder suffisamment longtemps pour apporter les preuves et enclencher une procédure judiciai...

... euros à titre d’indemnisation – payée bien entendu par le contribuable ! Cela s’est passé au mois d’août 2016. Un peu plus tard, nous apprenions par la presse que le même Farouk Ben Abbes, résidant à Toulouse, avait pu obtenir à sa sortie de prison le bénéfice du RSA. Lorsque nous avons interrogé les fonctionnaires de la Caisse d’allocations familiales de la Haute-Garonne pour savoir comment un terroriste condamné avait pu toucher le RSA à sa sortie de prison, on nous a répondu que sa dangerosité supposée, je cite, « ne fait pas partie des critères prévus par les textes ». J’ai vérifié lesdits textes et c’est absolument exact. L’article L. 262-2 du code de l’action sociale et des familles, qui institue le RSA, s’applique pleinement aux fichés S et autres terroristes en liberté ou de retour de Syri...

Mes chers collègues, ce n’est pas un sujet léger, alors que nous avons eu à déplorer 250 morts et 800 blessés, que de savoir que des terroristes condamnés ou de retour du djihad rentrent chez eux et y vivent du RSA et des allocations familiales. C’est absolument incroyable ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

Allez expliquer aux familles des victimes que leurs impôts servent à entretenir des terroristes. C’est inconcevable dans mon esprit !

... de la loi du 3 juin 2016, laquelle comporte un certain nombre de dispositions à ce sujet. Afin que celles et ceux qui nous écoutent sachent ce que le droit rend possible, permettez-moi de citer ces dispositions : « Toute personne qui a quitté le territoire national et dont il existe des raisons sérieuses de penser que le déplacement a pour but de rejoindre un théâtre d’opérations de groupements terroristes dans des conditions susceptibles de la conduire à porter atteinte à la sécurité publique lors de son retour sur le territoire français peut faire l’objet d’un contrôle administratif dès son retour sur le territoire national ».

Enfin, dans l’usage, le concept d’intelligence avec l’ennemi n’est pas l’outil juridique le plus pertinent pour lutter judiciairement contre le terrorisme, car cette incrimination n’ouvre pas droit aux techniques d’enquête spécifiques liées aux affaires terroristes. Je pense en particulier à la garde à vue de quatre-vingt-seize heures. Voilà pourquoi la commission a repoussé ces amendements.

Cet amendement, qui me semble relever à la fois de la logique et du bon sens, vise à ce que toute personne qui aurait commis un acte grave contre l’ordre public ou la sûreté de l’État se trouve automatiquement privée de toute prestation sociale, quelle qu’en soit la nature. Cette conclusion me paraît logique après la commission d’un certain nombre d’actes terroristes.

Monsieur le ministre, il existe un phénomène de plus en plus inquiétant : le djihadisme, qui est quasiment la seule forme de terrorisme dans notre pays, concerne de plus en plus des enfants mineurs qui quittent le domicile familial pour le djihad. Je rappelle que le terroriste qui vient de frapper en Allemagne avait à peine dix-sept ans. La lutte contre la radicalisation n’aboutira que si les parents y sont pleinement associés. Il faut donc les responsabiliser. L’objet de cet amendement est donc d’impliquer davantage les parents. Aucun enfant ne naît raciste, aucun enfant ne naît antisémite et encore moins djihadiste. Les enfants grandissent dans un cocon familial qui...

L’amendement no 18 vise à permettre l’introduction, dans le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, du droit de retirer un titre de séjour à une personne passible d’une condamnation pénale. L’amendement no 16 tend à permettre de retirer leur titre de séjour aux personnes inscrites au FSPRT, le fichier des signalés pour la prévention et la radicalisation à caractère terroriste. Nous devons envoyer un message très clair. Lors de la discussion générale, j’ai parlé d’un réarmement moral autour des valeurs de la République. Un étranger qui commet un délit sur le sol national, ou qui est soupçonné de se radicaliser et de présenter une menace terroriste, n’a plus sa plus place sur notre territoire et doit être immédiatement expulsé.

...es répertoriés ne possédaient que la nationalité française. Peut-on considérer que les faits qui leur sont reprochés soient moins graves ou que les dangers qu’ils font courir à nos compatriotes en cas de retour soit moins grand ? Évidemment non. Hélas, depuis lors, le danger n’a pas été écarté, et 238 Français ont été lâchement assassinés. Comment peut-on différencier Lahouaiej Bouhlel, Tunisien terroriste de Nice, Amimour, Français terroriste et tueur du Bataclan, ou Merah, Franco-Algérien, terroriste de Toulouse ou d’autres encore ? Il n’importe pas que ces barbares soient binationaux ou non, nés français ou non, naturalisés ou non. Ces djihadistes vomissent la France. Ils outragent nos valeurs. Ils massacrent nos enfants. Ils rêvent d’un califat universel. Pour moi, ils ne possèdent aucune nati...

...rès d’autres événements terrifiants, apportent un cinglant démenti. » Ce cinglant démenti va notamment contre les idéologues qui prônaient la déradicalisation, le vivre-ensemble, les pseudo-valeurs républicaines, et contre l’ensemble des idées apportées par le Gouvernement pour parler du terrorisme. Avez-vous vu ce petit bonhomme grimé avec un béret parisien et une baguette, censé représenter un terroriste pour des enfants ? Un enfant de dix ans sait aujourd’hui que c’est plutôt une burqa ou une djellaba que portent le plus souvent les islamistes. Arrêtez votre folie idéologique ! Pour lutter contre cette folie, il faut interdire de rentrer en France à ceux qui sont partis au Proche-Orient tuer des juifs, des chrétiens, des Kurdes ou des chiites.

...de prendre de réelles mesures qui permettent de lutter efficacement en amont contre le terrorisme. L’amendement vise à mettre en place une interdiction de retour sur le territoire national pour tout ressortissant français ayant une double nationalité, s’il existe de sérieuses raisons de croire que celui-ci a effectué des déplacements à l’étranger ayant pour objet la participation à des activités terroristes, des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité, ou encore des déplacements à l’étranger sur un théâtre d’opérations de groupements terroristes et dans des conditions susceptibles de le conduire à porter atteinte à la sécurité publique lors de son retour sur le territoire français. Le retour de ces individus représente en effet un danger majeur pour la sécurité de notre pays et de l’ensem...

Nous avons le devoir d’en revenir à la double peine. Quelle est la grande caractéristique commune aux islamistes ayant commis des attentats sur notre sol ? Ils étaient tous condamnés ; ils avaient tous un casier judiciaire. Le terroriste de Nice aurait dû être renvoyé en Tunisie. Il ne l’a pas été – nous l’avons constaté. Pour l’opinion publique, le terroriste tunisien condamné sur notre sol n’aurait pas dû avoir le droit de résider en France. Malheureusement, la double peine a été supprimée. C’est extrêmement regrettable pour la sécurité de nos concitoyens, et cela constitue une erreur intellectuelle, un crime contre l’esprit. N...

L’actuel article 422-4 du code pénal prévoit la possibilité de prononcer l’interdiction du territoire français soit à titre définitif, soit pour une durée de dix ans ou plus, à l’encontre de tout étranger coupable d’une infraction à caractère terroriste. L’objet de cet amendement est de rendre obligatoire cette peine complémentaire d’interdiction du territoire français dès lors qu’une personne a été condamnée pour une infraction terroriste. Les infractions terroristes ainsi visées sont définies aux articles 421-1 et suivants du code pénal.

...peu de bon sens ne nous fera pas de mal ! Il s’agit avec cet amendement de la capacité d’une nation, en l’occurrence la nôtre, à éloigner des étrangers qui commettent des actes de délinquance. C’est un problème de souveraineté nationale. Cet amendement propose donc de rendre obligatoire la peine complémentaire d’interdiction du territoire français en cas de condamnation pour certaines infractions terroristes, sauf décision spécialement motivée de la juridiction. Une telle disposition nous aurait peut-être permis d’éviter ce qui s’est passé le 14 juillet.

Oui, monsieur le président, pour des raisons de fond que je vais exposer en présentant également l’amendement no 11. Avec ces deux amendements, nous proposons que les détenus condamnés pour des actes terroristes ne fassent plus l’objet de mesures d’aménagement ou de réduction de peine. L’amendement no 10 a un champ large, qui couvre toutes les mesures d’aménagement ou de réduction de peine ; l’amendement no 11 a un champ restreint aux seules mesures de réduction automatique de peine. Il nous paraît important d’en finir avec cette pratique tout à fait déplorable qui consiste finalement à accepter que de...

Nous maintenons naturellement les amendements no 10 et 90, car ils n’ont pas le même champ que l’amendement no 32 – et ce n’est pas qu’une question de forme. Avec ces amendements, le groupe Les Républicains propose que les détenus terroristes criminels ou délinquants ne fassent plus l’objet d’aucune mesure d’aménagement ni de réduction de peine. C’est simple, clair et net. Le champ est bien sûr plus large que celui de l’amendement auquel le rapporteur est favorable, mais nous les maintenons. Nous demandons d’ailleurs un scrutin public, afin que chacun puisse s’exprimer de manière très directe. Il y aura ceux, députés républicains, qu...

Nous sommes confrontés à une nouvelle génération de terroristes. Premièrement, ils sont jeunes et seront donc en situation de nuire à l’issue de la période de sûreté. Deuxièmement, ils pratiquent la dissimulation ; ils ont souvent un comportement exemplaire en prison, au regard des critères de l’administration pénitentiaire, et peuvent ainsi leurrer les acteurs judiciaires et bénéficier de remises de peine. C’est pourquoi cet amendement a pour objet d’instau...