Interventions sur "défibrillateur"

... fatalité. En effet, prises en charge dans les minutes qui suivent l’accident, ces personnes pourraient être sauvées. On estime le taux de survie à 35 % lorsque la victime est défibrillée. Chaque minute perdue, c’est 10 % de chances de survie en moins. C’est pourquoi il est nécessaire d’assurer une plus grande sensibilisation aux gestes de premier secours, ainsi qu’une plus grande implantation de défibrillateurs sur tout le territoire. C’est bien là un enjeu de santé publique. Mon collègue Alex Türk, sénateur du Nord, et moi-même avons donc déposé conjointement, dans nos assemblées respectives, cette proposition de loi relative au défibrillateur cardiaque. Le texte adopté par la commission des affaires sociales mercredi dernier n’a retenu que l’une de nos propositions, celle figurant à l’article 2. Cel...

Si j’insiste fortement sur ce point, c’est parce qu’il n’existe à ce jour, dans notre code pénal, aucune sanction pour ces actes de vandalisme. Il faut y remédier. La question n’est pas anecdotique, puisqu’un appareil dégradé sera inutilisable et ne pourra donc pas sauver de vies. L’article 3, que je souhaite également rétablir, impose l’équipement en défibrillateurs dans certains locaux. À ce jour, on compterait entre 120 000 et 150 000 défibrillateurs cardiaques automatisés répartis sur tout le territoire français. Cependant, comme il n’existe aucune obligation légale d’en disposer, leur implantation repose sur un choix volontaire des collectivités territoriales, des associations ou des acteurs privés. Pour un meilleur maillage territorial de notre réseau ...

... un massage cardiaque, et grimpe à 35 % quand la victime est défibrillée. Ce week-end encore, dimanche 9 octobre, un habitant de ma circonscription a été victime d’un arrêt cardio-ventilatoire à proximité du bassin de la piscine de la ville de Gauchy. Les agents présents l’ont pris en charge tout d’abord en réalisant un massage cardiaque. À la suite d’un deuxième arrêt survenu dans la foulée, le défibrillateur automatisé externe – DAE – installé sur place a été utilisé dans l’attente des secours, et cet homme a pu être sauvé. Sans le sang-froid, la compétence de ces agents, et la présence du DAE dans le centre sportif, c’est toute une famille qui serait en deuil au moment où je vous parle. Mais en France à l’heure actuelle, tous n’ont pas la même chance que ce monsieur. Tous les équipements sportifs e...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cela a été rappelé, le déploiement des défibrillateurs n’est pas une question nouvelle, mais il n’en reste pas moins un enjeu essentiel puisque 50 000 personnes meurent chaque année en France des suites d’une fibrillation cardiaque. Le rappel de ce chiffre dramatique justifie à lui seul que l’on débatte de ce sujet aujourd’hui. Je remercie Jean-Pierre Decool d’avoir défendu ce sujet et de l’avoir soumis à notre examen cet après-midi. Depuis plusieu...

En effet, il existe une inégalité d’accès aux défibrillateurs, et je ne parle pas de la difficulté à accéder à un hôpital dans nos régions reculées de montagne. Mais nous avons déjà évoqué ces sujets cette semaine dans le cadre de la discussion du projet de loi Montagne, en insistant d’ailleurs sur l’importance de son volet santé. Cette proposition de loi présente un intérêt certain puisqu’elle vise à pallier l’absence de stratégie de développement global...

...samment sévère sur ces sujets de protection de l’ordre public. Ainsi, même si cette peine de cinq ans de prison et cette amende de 75 000 euros peuvent relever du symbole, cela reste néanmoins important. De la même manière, les députés du groupe UDI se sont opposés à la suppression de l’article 3. Ainsi que l’a dit notre éminent collègue rapporteur, cet article rend obligatoire l’installation de défibrillateurs dans de nombreux endroits, notamment dans les entreprises de cinquante salariés ou plus ainsi que dans les équipements commerciaux d’une superficie supérieure à 1 000 mètres carrés. Il est précisé que les défibrillateurs automatisés externes pourront être mis en commun entre ces locaux s’ils sont à proximité immédiate ou s’ils partagent un même site. Il en va de même pour les immeubles collectif...

...ive sur la nécessaire maîtrise de ces gestes de premiers secours. Une formation doit également être dispensée aux agents publics par les communes et, plus largement, dans les entreprises et les associations. Mes chers collègues, nous entendons les critiques sur cette proposition de loi, notamment quant à la question de la responsabilité. À ce jour, aucune loi n’impose au maire l’installation de défibrillateurs. Ainsi, la responsabilité pénale d’un maire ne saurait être engagée que si celui-ci, ayant de sa propre initiative fait installer un défibrillateur, n’a pas suffisamment veillé à son bon fonctionnement et à son entretien. De même, aucune obligation d’implantation du défibrillateur en entreprise n’existe actuellement. Le code du travail oblige seulement l’employeur à organiser dans son entrepris...

...sportifs s’écroulant en pleine action, le groupe des radicaux de gauche garde également en mémoire les événements qui se sont déroulés ici même, dans cet hémicycle, le 23 mars 1999, alors que Michel Crépeau, ancien garde des sceaux et alors député radical de gauche, fut victime d’un arrêt cardiaque en pleine séance de questions au Gouvernement. L’Assemblée nationale n’était alors pas équipée d’un défibrillateur cardiaque. Cela dit, même si des cas d’arrêt cardiaque en public nous reviennent en mémoire, il ne faut pas oublier que la majorité d’entre-eux survient au domicile des victimes. Avant son passage en commission, votre proposition de loi contenait quatre articles. Le premier visait à renforcer les peines et sanctions encourues par les personnes se prêtant à des actes de détérioration d’appareils...

Comme je l’ai déjà dit au nom de mon groupe en commission, je vous remercie, monsieur le rapporteur, ainsi que vos collègues, d’avoir permis à notre assemblée de débattre de la place du défibrillateur cardiaque dans la chaîne de l’urgence et, plus largement, d’ouvrir le débat sur la question sensible de la mort subite en France. Je note d’ailleurs que notre collègue Pierre Morel-A-L’Huissier, dès 2011, et plus près de nous Xavier Bertrand, en 2014, vous avaient précédé en déposant des propositions de loi relatives au défibrillateur automatisé externe. C’est une question de santé publique qui m...

...objectifs précis, que Mme la secrétaire d’État a déjà exposés et que je reprends rapidement. Le premier amendement vise à insérer de nouvelles dispositions relatives à la sécurité des personnes dans le code de la construction et de l’habitation. Il prévoit de déterminer, par un décret en Conseil d’État, « les types et catégories d’établissement recevant du public qui sont tenus de s’équiper d’un défibrillateur automatisé externe visible et facile d’accès ». Il traite également de la maintenance de ces matériels. Le deuxième amendement crée « une base de données nationale relative aux lieux d’implantation et à l’accessibilité des défibrillateurs automatisés externes sur l’ensemble du territoire ». Je n’y reviens pas. Un arrêté du ministre chargé de la santé fixera les informations à fournir par les exp...

...dente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous nous retrouvons aujourd’hui autour d’une proposition de loi d’une grande qualité qui visiblement nous rassemble et qui vient répondre à une problématique importante : le traitement d’urgence des arrêts cardiaques. En France, nous le savons, nous sommes en retard sur cet enjeu de santé publique. Aux États-Unis, le nombre de défibrillateurs installés au mètre carré est nettement supérieur à celui la France, et 26 % des personnes victimes de fibrillation hors domicile sont sauvées. Ce chiffre n’est que de 5 % en France. Selon l’étude du Reac, le registre électronique des arrêts cardiaques, le taux de survie est directement proportionnel au nombre d’appareils installés. Je souhaite donc saluer l’excellente initiative de mon collègue...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cette proposition de loi présentée par notre collègue Jean-Pierre Decool nous conduit à nous interroger sur l’usage et l’implantation des défibrillateurs cardiaques. Ces appareils qui sont installés depuis bientôt dix ans dans les lieux publics ou privés ont démontré leur utilité pour sauver des vies. Lors de l’examen du texte en commission, de nombreux collègues ont témoigné de moments où ils ont assisté à des interventions salvatrices. Personne ne doute aujourd’hui de leur utilité pour sauver des vies. Si cette proposition de loi a le mérite d...

Je suis très oecuménique, mes chers collègues. Dans l’article 1er, vous proposez de renforcer les peines pour toute dégradation ou vol de ces dispositifs. Vous y allez tout de même un peu fort ! Je comprends la logique de votre raisonnement. Celui qui vole ou dégrade un défibrillateur peut indirectement provoquer la mort de celui qui aurait pu être sauvé par la présence à cet endroit de cet appareil. C’est carrément – et je pèse mes mots, pour ne pas polémiquer – une accusation de crime ou d’assassinat ! Dans cette logique, vous auriez quasiment pu envisager des peines encore plus lourdes dans la mesure où celui qui dégrade ou vole l’appareil peut tuer quelqu’un, indirectement...

...madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, je tiens à saluer cette excellente initiative prise par notre collègue Jean-Pierre Decool. Il signe par là son intérêt pour des questions importantes aux yeux des Français. Qui pourrait s’opposer à ce que les jeunes Français soient mieux formés aux gestes de premiers secours, notamment à l’utilisation des défibrillateurs cardiaques ? Cette insertion dans le code de l’éducation serait d’ailleurs sans doute la seule bonne altération que celui-ci connaîtrait de tout le quinquennat. En France, il y a 120 000 infarctus chaque année, 15 millions d’hypertendus, 10 millions de personnes souffrant d’un excès de cholestérol, 3 millions de diabétiques. La cardiologie est donc un domaine médical essentiel et doit être un c...

Vous le reconnaissez. Voilà un précédent ! Le laxisme, la culture de l’excuse, la permissivité ne devraient avoir aucune place dans les sujets qui touchent à la vie des Français. Je pense en revanche à ces associations qui engagent leurs bénévoles dans l’animation des communes du Vaucluse pour finir par faire don d’un défibrillateur à la collectivité. C’est ce civisme qu’il faut promouvoir, car il est le signe d’une sollicitude et d’un investissement qui touchent au réel. La question de l’implantation des défibrillateurs cardiaques doit être analysée conjointement avec celle de la désertification médicale et des secours. En effet, les morts subites sont souvent annoncées par des pathologies ou des signaux que les médecins s...

Évidemment, ces choix partisans qui firent les beaux jours de toute une classe de nos dirigeants conduisent à une génération qui aura grand besoin des défibrillateurs cardiaques. Nous devons donc prendre acte que la commission n’a pas voulu aller de pair avec les propositions de ce texte pourtant cosigné par les membres de deux groupes. Quand il s’agit de santé, il y a des lobbies qui obtiennent tout et des initiatives de bon sens qui sont brimées. Sauver des vies vaut quelquefois moins pour certains que fabriquer un homme nouveau. Les élus enracinés s’en of...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, cher Jean-Pierre, mes chers collègues, 50 000 personnes qui décèdent chaque année d’une fibrillation cardiaque, c’est autant de vies que l’on pourrait sauver si les témoins des accidents pouvaient utiliser des défibrillateurs cardiaques à tout moment, en tout lieu et de manière efficace. Actuellement en France, seulement 3 à 5 % des personnes victimes d’un accident cardiaque hors de leur domicile sont sauvées. Lorsque l’on sait que ce chiffre s’élève à 26 % aux États-Unis, on comprend que la France accuse un sérieux retard en la matière, qu’il est urgent de rattraper. Chaque minute qui s’écoule après l’accident, le...

...En effet, lors du débat en commission, les sanctions proposées en cas de vandalisme ont été jugées trop sévères. L’amendement propose donc de prévoir des peines calquées sur celles applicables à la destruction d’abribus ou de bâtiment public. La peine de travail d’intérêt général permettra également de sensibiliser l’auteur de l’infraction aux conséquences potentiellement fatales de son geste. Un défibrillateur volé, détruit ou dégradé peut en effet empêcher la réanimation d’une personne victime d’un arrêt cardiaque. Il est, sinon légitime, du moins justifié de faire en sorte que celui qui casse puisse payer.

Cet amendement tend à l’implantation de défibrillateurs dans les lieux publics ou privés, où elle n’est actuellement pas obligatoire. Je le répète, en effet : pour chaque minute qui s’écoule après un arrêt cardiaque, les probabilités de survie chutent de 7 % à 10 %. Si la défibrillation intervient plus de douze minutes après la perte de conscience, la victime a peu de chances de survivre, d’où l’intérêt de diffuser les défibrillateurs dans des endroi...

Le présent amendement a pour objet la présence de défibrillateurs dans les établissements recevant du public. Leur implantation dans les lieux publics ou privés n’est actuellement pas obligatoire. Pour chaque minute qui s’écoule après un arrêt cardiaque, les probabilités de survie chutent de 7 à 10 %. Dès 2007, l’Académie nationale de médecine avait préconisé une plus grande diffusion des défibrillateurs automatisés externes dans les lieux publics, les lieux d...