Interventions sur "quinquennat"

...ats des concessions fiscales. C’est la course à qui fera pire. Le pire, ce sont des dérégulations dans tous les domaines, qu’il s’agisse des traités transatlantiques, le TAFTA et le CETA, ou, pour notre pays, des diktats sur le marché du travail imposés par les lois Macron ou El Khomri. C’est à tout ce système que la France doit s’attaquer. Certes, le combat n’est pas simple, mais au terme de ce quinquennat, voyons si les politiques publiques menées, concrétisées par les politiques budgétaires, auront permis d’avancer. L’absence d’une véritable taxe sur les transactions financières incluant les mouvements spéculatifs intrajournaliers, l’absence d’une véritable séparation entre banques d’affaires et banques de dépôts, le refus de toucher au verrou de Bercy ou la frilosité à l’égard des dispositifs d...

...ogiste et républicain l’aborde avec la même détermination que les quatre précédents, et même une détermination plus marquée encore. Car je l’affirme ici sans détour : ce budget pour 2017 est un bon budget, un budget en cohérence avec la politique économique et budgétaire conduite depuis 2012 pour le redressement du pays, un bon budget pour la France. J’irai donc à l’essentiel. Depuis le début du quinquennat, notre majorité a été guidée par trois combats, des combats indissociables sur lesquels nous nous sommes engagés avec le Président de la République devant les Françaises et les Français en 2012. Oui, trois combats que nous avons menés de front avec détermination et constance depuis quatre ans : celui des réformes pour la croissance et l’emploi, celui de l’assainissement des comptes publics et cel...

...ment, infondé. Il faut les excuser, mes chers collègues, car c’est dans leur culture, presque dans leurs gènes ! C’est ce qu’ils ont fait continûment entre 2002 et 2012. Pour avoir écrit nombre de rapports de la Cour des comptes sur les finances publiques, nous avons pu comparer chaque année les hypothèses macroéconomiques de la loi de finances et les réalisations : hors deux années, sur les deux quinquennats, ces réalisations ont été évidemment inférieures aux prévisions… C’est bien d’ailleurs pour cela que nous avons trouvé une situation si difficile en 2012, monsieur le président de la commission des finances devrait s’en souvenir : en matière d’hypothèses macroéconomiques foireuses et d’impasses sur les dépenses, comme l’a montré un audit de la Cour des comptes que nous avons peut-être eu tort p...

... personnel, comme celui de Michel Sapin, dans l’avancée des négociations internationales et européennes contre l’érosion des bases fiscales. Je le dis notamment à la gauche de l’hémicycle – et parfois à certains camarades socialistes qui pensent que nous n’allons pas assez loin : je les invite à regarder ce qui a été fait en la matière depuis trente ans et les pas qui ont été accomplis pendant ce quinquennat. L’ensemble de ces éléments, pour conclure, conduit à une appréciation sans appel : le PLF pour 2017 est un bon budget. C’est un texte qui préserve notre souveraineté budgétaire et qui prépare l’avenir – car pour nous tous, membres de la majorité, c’est l’essentiel : il finance nos priorités politiques les plus fortes. L’école et l’enseignement supérieur bénéficieront ainsi de 3 milliards de mo...

L’ultime projet de loi de finances du quinquennat est devant nous. Il est dramatiquement classique, et classiquement dramatique. Soyons clairs : aucune réforme d’ampleur n’aura lieu dans ce projet de loi de finances. Même le prélèvement à la source, qui figure dans les articles additionnels et sur lequel il y aurait beaucoup à dire, ne peut pas être considéré comme une réforme d’ampleur. Il n’y aura pas eu de « grand soir fiscal ». Abandonnée, ...

La discussion de ce projet de loi de finances, le dernier du quinquennat, est l’occasion de faire le bilan de la politique menée depuis cinq ans en matière de finances publiques, et de répondre à quatre questions. Première question : le poids des prélèvements obligatoires a-t-il été réduit ? Deuxième question : les dépenses publiques ont-elles été tenues ? Troisième question : les objectifs de réduction des déficits publics ont-ils été atteints ? Dernière question : l...

... ont connu une hausse continue, et très forte, de 1,5 point de produit intérieur brut, passant de 24,2 % du PIB en 2012 à 25,7 % en 2017, alors que le taux de prélèvements obligatoires sur les entreprises, après avoir quelque peu augmenté de 2012 à 2013, en passant de 19,6 à 20 %, se réduit lentement, pour atteindre 18,8 % du PIB en 2017, soit une baisse de 0,8 point en cinq ans. Sur la durée du quinquennat, les prélèvements obligatoires auront augmenté de près de 105 milliards, que cela vous plaise ou non, monsieur le secrétaire d’État, puisqu’ils sont passés de 913 milliards en 2012 à 1 018 milliards en 2017, d’après vos propres prévisions. Pendant la même période, le produit intérieur brut s’est accru de 200 milliards, passant de 2 087 milliards en 2012 à 2 287 milliards en 2017. Ainsi, ce sont 5...

J’aborderai dans mon intervention l’envers du décor de la politique budgétaire menée sous ce quinquennat. Mais, en préalable, j’aimerais faire un peu de pédagogie – cela me rappellera des souvenirs – sur ce qui en constitue le symbole, le pacte de responsabilité et de solidarité, en donnant quelques éléments de compréhension à nos concitoyens. Qu’est-ce que le pacte de responsabilité et de solidarité ? Il s’agit d’une vaste opération budgétaire qui consiste à aider inconditionnellement et indistinc...

La droite est donc sur le point de tromper totalement les Françaises et les Français et de leur préparer une terrible désillusion. Il faudrait encore signaler les propositions des candidats LR visant à revenir sur les mesures de justice fiscale adoptées au début du quinquennat – alignement de la fiscalisation des revenus financiers sur celle des revenus du travail, progressivité de l’ISF et augmentation, au profit des ménages très aisés, du quotient familial de 1 500 à 2 500 euros – alors que ce projet de loi de finances vient, à l’inverse, soulager l’impôt de la classe moyenne basse et moyenne, pour compléter les baisses déjà engagées entre 2014 et 2016 après les augm...

...lariale elle aussi peu en rapport avec la réalité. Vous prévoyez enfin des recettes de TVA fondées sur une augmentation probablement trop forte de la consommation des ménages. Toutes ces hypothèses ont un impact très important sur le projet de budget. Quant à l’objectif de réduction du déficit public à 2,7 %, vous savez fort bien qu’il est inatteignable. La baisse des déficits depuis le début du quinquennat de François Hollande est faible, puisqu’elle est de 2 points en quatre ou cinq ans. C’est la vitesse de la tortue... D’autres pays sont allés beaucoup plus vite dès que la crise a disparu. Ce budget entraînera surtout d’énormes dérapages du déficit. En 2017, nous serons très proches des 3,5 %, voire des 4 % de déficit : telle est la réalité.

Vous êtes donc très loin du compte. Vous ne prenez aucune mesure forte, alors que nos voisins se mobilisent comme jamais ! Une fois de plus, malheureusement, ce sont eux qui vont récupérer la mise. En conclusion, ce budget est à l’image de ce quinquennat : clientéliste, sans ambition, incapable de redresser le pays. Il est urgent qu’une nouvelle majorité courageuse et ambitieuse engage les réformes de fond qui ont été engagées avec succès ailleurs mais que vous avez malheureusement été incapables de mettre en oeuvre depuis que vous êtes au pouvoir. Notre pays en a absolument besoin. Ce budget 2017 était l’occasion de reconnaître vos erreurs, de ...

...écédentes : il ne reporte les effets du quotient conjugal que sur le revenu le plus élevé. Pour autant, il s’agit d’une avancée considérable, qui permet d’ajuster l’impôt au revenu réel. Un seul petit regret : ce débat aurait été plus opportun il y a deux ans, en 2014, lorsque cette mesure était proposée par Jean-Marc Ayrault. La réforme aurait alors pu être totalement mise en oeuvre au cours du quinquennat, ce qui aurait été la meilleure façon de la rendre irréversible.

À l’issue de ce quinquennat, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, vous affichez une vitrine de votre bilan. Vos indicateurs globaux apparaissent pour le moins comme très ambitieux et optimistes, au service de vos seuls choix politiques ou plutôt programmatiques dont le but est d’asseoir votre pouvoir politique. Pourtant, les sources de préoccupation demeurent multiples et confirment les facteurs baissiers qu...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, dernier budget du quinquennat, le projet de loi de finances pour 2017 a été conçu sur la base de chiffres pour le moins optimistes qui tentent de masquer une réalité moins idyllique. En effet, sur la base d’une hypothèse de croissance de 1,5 %, le déficit public annuel serait réduit à 2,7 % du produit intérieur brut en 2017 tandis que la dette publique se stabiliserait à 96 % de celui-ci. Pourtant, alors que l’INSEE prévoit ...

...ste : 1,5 %, alors que les circonstances et l’environnement international ont fortement évolué et que l’INSEE vient de revoir à la baisse ses prévisions de croissance pour 2016, avec un chiffre de l,3 %. Le Haut Conseil des finances publiques estime lui aussi que le risque de dérapage des dépenses en 2017 est important, d’autant plus qu’elles sont déjà en nette hausse par rapport à la moyenne du quinquennat. Il s’inquiète d’une évolution qui « tend à s’écarter du principe de prudence qui permet d’assurer au mieux le respect des objectifs et des engagements pris en matière de finances publiques ». Votre budget est insincère, car nous savons tous que, dès son élection, le prochain président devra proposer un projet de loi de finances rectificative et qu’il lui faudra alors rattraper les cadeaux fisca...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, ce projet de loi de finances pour 2017 s’inscrit dans la cohérence de ce quinquennat et respecte les engagements du Président de la République de ramener le déficit à 2,7 % du PIB. Ce budget est sérieux ; il est bon pour la croissance et l’emploi ; il est également favorable au pouvoir d’achat des ménages et au renforcement de la justice sociale. Il permet de rendre aux Français les plus modestes une partie des efforts consentis pour la remise en ordre de nos finances publiques....

...upplémentaires seront alloués aux secteurs prioritaires en 2017 : l’école et l’enseignement supérieur, en premier lieu, bénéficieront de 3 milliards d’euros de moyens nouveaux. La création de 11 712 postes supplémentaires dans l’éducation nationale, dont 140 pour l’enseignement agricole et 950 dans les universités, permet de respecter l’engagement de créer 60 000 postes dans l’enseignement sur le quinquennat. C’est une politique de gauche, tout comme la majoration des bourses des lycéens, augmentées de 10 %, et la majoration des salaires des enseignants du premier degré, augmentés de 1 200 euros par enseignant. De même, les crédits supplémentaires en faveur de la sécurité s’élèveront à près de 2 milliards d’euros pour garantir la sécurité et plus de justice pour les Français. En outre, la mobilisati...

...par trois combats menés de front : celui des réformes pour la croissance et l’emploi, celui de l’assainissement des comptes publics et celui du renforcement de la justice sociale. » Ainsi commence le dossier de presse du projet de loi de finances pour 2017. J’aurai, pour ma part, monsieur le secrétaire d’État, tendance à vous appeler à un peu plus d’humilité ! Les Français retiendront surtout du quinquennat de François Hollande une augmentation brutale des impôts, au nom de ce que Jean-Marc Ayrault appelait le « redressement dans la justice ».

...lliard, ce qui ne devrait procurer aucune économie hors charge de la dette. J’en conclus, monsieur le ministre, que votre projet de loi de finances n’est ni sérieux, ni cohérent. Ce budget est un budget de court terme. Il n’y a aucune vision de long terme. Il n’y a rien pour prévenir ses conséquences sur notre économie et les générations futures pour lesquelles la politique menée tout au long du quinquennat aura de lourdes incidences. Cinq ans durant vous avez lutté contre la réussite. Cinq ans durant vous avez multiplié les mesures toujours plus confiscatoires, en bridant l’initiative, en taxant nos entreprises et les Français. C’est là votre principal échec à travers une politique budgétaire que vous ne maîtrisez pas.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, la boucle est bouclée ! Ce dernier budget de la mandature s’inscrit dans la continuité de l’action du Gouvernement et de la majorité depuis 2012. Il traduit une stratégie de remise en ordre des comptes publics. Ce quinquennat aura marqué une véritable rupture dans la gestion des dépenses et des comptes publics, que nous avons remis sur une trajectoire soutenable. Le déficit de l’État a été réduit de moitié en cinq ans. En 2010 il s’élevait à 148 milliards d’euros ; nous l’avons ramené à 70 milliards d’euros en 2015. Au total, nous aurons réalisé 46 milliards d’économies entre 2015 et 2017, grâce à l’implication de l’e...