Interventions sur "quinquennat"

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, le projet de loi de finances qui nous réunit ce jour est à l’image de ce quinquennat : une occasion ratée. Depuis 2012, jamais notre pays n’aura réussi à entrer dans le cadre fixé par l’Union européenne et nous savons tous que les chiffres que l’on nous annonce seront largement dépassés. Pas une fois, depuis 2012, le Gouvernement n’aura été capable de contenir notre déficit en deçà des 3 %. Les conditions étaient pourtant optimales, entre des taux d’intérêt très bas et un prix d...

... moyennes. Nos débats permettront d’ailleurs sans doute de dégager de nouvelles marges, par le recentrage du dispositif sur la distribution d’actions gratuites. Enfin, un autre fil rouge a guidé non seulement notre politique budgétaire et fiscale mais aussi l’action internationale de la France, et vous avez joué un rôle majeur dans ce domaine, monsieur le secrétaire d’État, depuis le début de ce quinquennat : celui de la lutte contre la fraude fiscale et l’érosion des bases. Ce fléau, qui s’est longtemps nourri de l’inaction politique, est devenu au fil des ans aussi néfaste pour nos finances publiques que pour la confiance de nos citoyens dans leurs institutions et leur consentement à l’impôt. En s’écartant des règles élémentaires qui président à nos destinées communes, les personnes morales ou ph...

Madame le président, monsieur le secrétaire d’État, madame le rapporteur général, alors que nous examinons le dernier budget de la législature, je vous avoue que je m’attendais à un sursaut de réalisme, à un électrochoc, à un baroud d’honneur. Las, force est de reconnaître qu’on en est loin, et que tout nous renvoie au début du quinquennat. Comme l’écrit Maurice Druon dans Les Rois maudits, à propos d’Édouard II d’Angleterre, votre gouvernement est puni « par là où il a péché ». N’est-ce pas vous qui avez imaginé en 2012 la création du Haut Conseil des finances publiques, chargé d’apprécier le réalisme des prévisions macroéconomiques du Gouvernement et de vérifier la cohérence de la trajectoire de retour à l’équilibre des finances ...

...e de Bercy, je veux parler de Pierre Moscovici, en prenant des engagements aussi inopportuns que, par exemple, la loi travail. Si ces cinq années ont pu décevoir, elles ne manquent pas de cohérence. Loin de là. Le choix politique d’abandonner l’engagement d’une renégociation du traité européen sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, à l’été 2012, fut à mes yeux le péché originel du quinquennat. J’avais voté contre, comme j’avais voté contre la règle d’or et la programmation pluriannuelle des finances publiques ; et dans quelques heures, je vous proposerai de supprimer l’article liminaire qui met en oeuvre la loi de programmation des finances publiques, votée le 10 et promulguée le 17 décembre 2012, pour les années 2014-2019. Je veux noter en passant que nos collègues de droite et leur...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, ce projet de loi de finances est le dernier du quinquennat. Il a donc de très grandes chances de ne pas s’appliquer complètement car on imagine bien que le gouvernement issu des élections présidentielle et législatives, quel qu’il soit, aura à coeur de traduire ses orientations dans un projet de loi de finances rectificatif. Quoi qu’il en soit, il arrive en discussion à l’Assemblée nationale comme l’an dernier, exactement en même temps que le PLFSS, ce q...

...riode 2002-2012. La protection sociale retrouve la voie de l’équilibre quand certains veulent encore faire croire qu’il faut réduire les prestations et faire cotiser plus longtemps. J’en viens à mon deuxième point. Cette gestion résolument rigoureuse – et ce n’est pas un gros mot dans ma bouche – n’affecte en rien les priorités politiques poursuivies elles aussi avec constance depuis le début du quinquennat. L’éducation, la sécurité et l’emploi sont une nouvelle fois les postes qui verront leurs moyens augmenter, de près de 7 milliards d’euros. Le rapporteur spécial du budget de l’enseignement supérieur que je suis se réjouit particulièrement de l’effort significatif que consent la nation depuis 2012 pour ce secteur déterminant pour notre avenir. Au terme du quinquennat, 5 000 postes y auront été cr...