Interventions sur "taxe"

Je l’ai dit en première lecture : l’élargissement de l’assiette et la hausse du taux de la taxe sur les transactions financières – TTF – n’interviennent certainement pas au meilleur moment. Si la place de Paris souhaite attirer certains opérateurs financiers après le Brexit, elle n’y parviendra pas en affichant de telles dispositions. J’ajoute qu’il n’existe pas de lien direct entre le contenu de cet article et l’augmentation du montant de l’aide publique au développement – APD –, que l’As...

...aître l’avis du Gouvernement non sur le principe de cette extension, mais sur sa faisabilité juridique. Sommes-nous prêts à appliquer cette mesure dès le 1er janvier 2017 ? N’ignorant pas la jurisprudence constitutionnelle, je sais que, dans le cas contraire, nous courrions le risque de voir la disposition retoquée par le Conseil constitutionnel. Je dissocie donc le débat sur le relèvement de la taxe de la question de savoir à quel moment appliquer l’extension de son assiette. Sur ce point, j’attends les explications du Gouvernement, avant de me prononcer définitivement.

J’ai soutenu l’amendement visant à étendre la taxe sur les transactions financières aux opérations intrajournalières et à en augmenter le taux. Il ne faut pas nécessairement faire un lien entre la TTF et l’aide publique au développement – vous avez raison sur ce point, monsieur Mancel. La TTF est une façon comme une autre de financer l’aide. Chacun sait pourtant que, dès sa création, une partie de la TTF a été allouée à l’aide publique au dévelo...

…« L’Assemblée nationale a voté la hausse de 100 millions de crédits, alloués à la mission « Aide publique au développement » dans le projet de loi de finances pour 2017. La taxe sur les transactions financières, qui permet notamment le financement de la lutte contre le réchauffement climatique, a par ailleurs été étendue aux transactions intrajournalières, et son taux porté de 0,2 à 0,3 %. La moitié de cette augmentation sera affectée à l’aide au développement. Ainsi, l’augmentation de l’APD sera, dès l’année 2017, au niveau de l’engagement que j’ai pris à New York en se...

C’est avec une certaine émotion que j’interviens dans ce débat. En 2001, il y a près de seize ans, nous avions voté dans cet hémicycle le principe même de la taxe sur les transactions financières, appelée à l’époque « taxe Tobin ». C’était déjà, à l’Assemblée nationale, une volonté politique que défendait la gauche. À présent, si les positions des uns et des autres sont connues, un nouvel argument, assez hallucinant, est apparu : il faudrait qu’au nom du Brexit, nous abandonnions toute régulation financière. Il faudrait qu’au nom du Brexit, nous allions d...

Nous avions adopté en première lecture l’augmentation de 0,2 % à 0,3 % du taux de la taxe sur les transactions financières, ainsi que l’élargissement de son assiette aux opérations intra-day. C’était un objectif commun et, il faut le dire, l’aboutissement d’une longue bataille que nous avions mené depuis le début de la législature. Nous étions donc satisfaits. Cette disposition visait, je l’assume, un double objectif : réguler la spéculation financière et financer l’aide publique au ...

Je voudrais rappeler la position constante du groupe socialiste, écologiste et républicain sur le sujet de la taxe sur les transactions financières. J’ai déjà eu l’occasion de le faire au début de la discussion générale, mais je souhaiterais la confirmer à cet instant. Le groupe s’est toujours prononcé en faveur de cette taxe et d’un accord international qui lui donnerait sa pleine et entière efficacité. Il faut que les discussions en ce sens aillent jusqu’à leur terme ; j’ai interrogé tout à l’heure le secr...

Je voudrais rappeler qu’en première lecture, j’avais présenté, en tant que député du mouvement républicain et citoyen, qui est un sous-groupe du groupe socialiste, écologiste et républicain, des amendements visant à augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières et à étendre celle-ci aux transactions intra-day. Nous connaissons l’argument consistant à dire que nous ne pouvons pas avancer au plan national tant qu’il n’y a pas au plan européen d’avancée, notamment un accord de coopération renforcée qui permettrait de solidifier les choses. Nous attendons cela depuis longtemps : les ministres du budget se succèdent, on en pa...

...’a dit notre collègue Jean-François Mancel, nous sommes dans une période singulière, celle du « Brexit », qui nous donne la possibilité d’accueillir un certain nombre d’investisseurs, banquiers, boursiers, venant de Londres et susceptibles de s’installer dans la place de Paris. Ce serait un plus pour notre pays. Ce n’est peut-être pas le moment de donner ce type de signal ! Deuxièmement, on peut taxer les transactions financières de cette nature, mais à condition que cela se fasse au moins à l’échelle européenne et, dans la mesure du possible, à l’échelle internationale. En décidant cette taxation de manière singulière, nous allons porter préjudice à notre économie : comme on a affaire à des gens extrêmement mobiles, ils iront effectuer leurs transactions financières ailleurs. Troisièmement ...

L’impôt tue l’impôt : vous risquez de le démontrer à cette occasion. Si une taxe extrêmement faible est concevable au niveau national, si elle augmente, cela entraînera immanquablement le départ des transactions de ce type !

Un certain nombre d’arguments ont déjà été échangés. Pour ma part, ce que je voudrais, c’est revenir à la situation actuelle en France. Il existe déjà en France une taxe sur les transactions financières. Peu de pays sont dans le même cas. Certes, il existe ce que l’on appelle la « Stamp Duty » au Royaume-Uni, mais il n’y a rien de pareil par exemple aux États-Unis. Or un certain nombre d’associations, pour lesquelles j’éprouve le plus grand respect, mais qui sont d’origine américaine, nous donnent à longueur de journée des leçons sur le sujet. Moi, j’aimerais bie...

Cela, je crois que personne ne peut le contester. S’il est vrai qu’il existe une taxe au Royaume-Uni, il n’en demeure pas moins qu’aujourd’hui la place de Paris est en concurrence avec d’autres places. La France doit délivrer un message d’attractivité, c’est le moment ; il s’agit, non pas de dérouler le tapis rouge, mais de ne pas envoyer un mauvais signal. Deuxième point : le lien avec l’aide publique au développement – on a même parlé d’un double objectif. Cette affectation, on...

...day. Ce vote avait entraîné beaucoup de satisfactions, et aussi un certain nombre de mécontentements dans la sphère financière, dont vous avez été, chers collègues du groupe Les Républicains, les représentants les plus talentueux dans notre hémicycle. Notre vote avait néanmoins trouvé des échos favorables dans la société civile, notamment chez ceux qui, depuis des années, militent en faveur d’une taxe sur les transactions financières réellement consistante. Le Gouvernement apporte deux nouveaux arguments. Le premier, repris par Dominique Lefebvre, est celui de la négociation européenne, qu’il serait heureux de voir aboutir. Nous sommes bien évidemment partisans d’une taxe à l’échelle européenne : il ne s’agit nullement de faire cavalier seul ; mais si cette idée n’aboutit pas, il faudra bien ...

Je remercie également M. le secrétaire d’État pour la capacité d’ouverture et de dialogue que nous lui connaissons bien. Je plaide néanmoins pour un report de six mois, car j’ai entendu, dans la partie droite de cet hémicycle, une opposition franche et claire à la taxe sur les transactions financières, au motif qu’elle pénaliserait la compétitivité.

Si un changement de majorité doit intervenir dans notre hémicycle, je préfère nettement voir la taxe – avec un taux à 0,3 % et un élargissement aux opérations intra-day – mise en oeuvre au 1er juin 2017 : cela sécuriserait le dispositif et lui permettrait, de façon intelligente, de survivre aux différentes législatures. Il me semble donc important de prévoir une mise en oeuvre rapide, même si je reconnais les problèmes de faisabilité que pose une application à cette échéance. Nous devons veiller...

... lui est consacrée – les crédits de l’aide au développement vont être portés à un niveau qu’ils n’ont jamais connu depuis plus de cinq ans – que sur le fléchage des fonds concernés vers l’AFD. De plus, le soutien que le Gouvernement nous a promis en deuxième partie s’agissant de l’extension de la TTF aux opérations intra-day est une façon de rappeler l’objectif qui est le sien : rendre une telle taxe applicable dans l’ensemble des pays participant aujourd’hui au groupe de travail sur ce sujet. Cette façon de procéder, empreinte de réalisme et traduisant l’affirmation d’une volonté, correspond tout à fait à ce que nous avons appelé de nos voeux depuis le début de cette discussion. Je voulais en féliciter le Gouvernement et M. le secrétaire d’État, qui, sur ce sujet, ont tous deux fait preuve ...

Je ne voterai pas pour ces amendements et je tiens à en expliquer les raisons. Depuis 2012, cela fait exactement six fois que je dépose des amendements portant sur l’élargissement de la taxe sur les transactions financières aux opérations intra-journalières. Six fois !

...ère visite à Ajaccio le 4 juillet dernier. La manière dont les amendements de notre collègue ont été déposés la semaine dernière en commission des finances ne me plaît pas. La raison en est simple : j’ai le sentiment qu’il y a une forme d’acharnement, de discrimination. Prenons un exemple précis : il propose d’exclure la Corse du bénéfice de l’article 518 du code général des impôts en matière de taxes sur l’alcool et les vins. Et la Corse seulement, mon cher collègue. Le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle, vous les avez oubliés !

Ce n’est pas une tare, ni d’un côté, ni de l’autre. Et tout à coup, il faudrait abolir ce régime fiscal dérogatoire. Pourquoi pas ? Mais, soyons précis, nous parlons d’un coût de 50 millions d’euros. Comment un taux de 20 %, appliqué à une fraction de 160 millions d’euros – la plupart des vins de Corse étant exportés et soumis à la taxe –, pourrait-il donner 50 millions pour résultat ? En réalité, la perte de recettes s’élève à 12 millions d’euros. Si nous voulons discuter de ce sujet, discutons-en. Mais il serait injuste et nocif de se prononcer brutalement, au détour d’un amendement – même si tous les amendements sont légitimes. Nous pouvons avoir ce débat, mais pas sans qu’une analyse, une étude d’impact et des concertations...

…puisqu’il concerne la région Île-de-France. J’ai déposé cet amendement pour poser deux questions à M. le secrétaire d’État. Lorsque nous avons, il y a quelques années, ouvert pour chaque région la possibilité d’augmenter le taux de TICPE – taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques –, un très long débat avait été nécessaire avant que la Commission européenne n’autorise cette modulation, dont elle a précisé le cadre dans un courrier adressé au gouvernement français. Notons que toutes les régions, sauf une, avaient alors immédiatement choisi le taux maximum. Or l’évaluation préalable de l’article 11 que ses disposition...