Interventions sur "logement"

...a question de la DGF et celle de la fiscalité locale. Dans une commune où 20 à 25 % des habitants vivent sous le seuil de pauvreté, énormément de ménages sortent du barème de l’impôt sur le revenu et sont par conséquent exonérés de la taxe d’habitation. Le même problème se pose avec la TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville : une ville qui comporte un nombre important de logements sociaux, donc des quartiers prioritaires, doit prendre à sa charge l’exonération de TFPB.

...s convaincu. C’est un débat de fond. Vous connaissez mon point de vue sur la politique européenne : je considère qu’il y a un lien entre celle-ci et la restriction de l’investissement public, laquelle à son tour a un effet négatif sur la croissance. Les chiffres que vous avez indiqués méritent d’être précisés, et d’être mis en regard avec l’évolution démographique et l’augmentation du nombre de logements produits : il faut considérer l’ensemble de la dynamique. En revanche, j’observe que nombre de communes, parce qu’elles sont dans l’incertitude, préfèrent différer leurs investissements. D’autres considèrent qu’elles n’ont pas d’autre possibilité que d’augmenter la fiscalité. Enfin, j’observe que des services publics disparaissent, non seulement dans les petites communes et les communes rurales,...