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...à mon avis totalement inopérant ; son adoption n’aurait aucun effet sur le flux des nouveaux entrants, particulièrement les généralistes, vers les déserts médicaux en zone rurale, périurbaine ou urbaine. Pour mieux appréhender les difficultés et améliorer l’attractivité à l’installation, il faut s’arrêter un instant sur les chiffres de l’atlas annuel publié par le Conseil national de l’Ordre des médecins. Les taux de médecins généralistes actifs varient beaucoup d’une région à l’autre : de 107 pour 100 000 habitants en région Centre – la moins dotée du pays – à 153 pour 100 000 habitants en Provence-Alpes-Côte-d’Azur. Toutefois, à l’intérieur de chacune de ces régions, il existe des disparités départementales parfois considérables – chacun ici le sait, puisqu’il regarde en général très attentiv...
…et les Côtes-d’Armor, qui décrochent déjà de sept points – vous connaissez mieux que moi la situation. On retrouve cependant, sur l’ensemble des territoires, des traits communs parmi les nouveaux inscrits : le choix majoritaire d’une activité libérale, la féminisation du métier, un âge moyen au-delà de la trentaine, un exercice en groupe prédominant et, pour suivre mon exemple, le choix de la médecine générale toujours majoritaire en Bretagne, ce qui n’est plus le cas en Île-de-France. Au-delà de la vérité des chiffres, la réalité de l’exercice médical a changé et les jeunes générations ne se reconnaissent plus depuis longtemps dans l’image d’Épinal du médecin d’antan, omniscient et disponible vingt-quatre heures sur vingt-quatre dans chaque bourg de France. Les éléments qui guident leur ins...
Surtout, ils veulent enfin pouvoir programmer quelques jours de congés et en profiter. L’amendement sur les remplaçants, madame la ministre, va dans le bon sens à cet égard. Les jeunes médecins mettent également en avant la présence de professionnels de santé dans leur environnement – je n’entre pas dans les détails – et, dans un périmètre suffisant, d’un établissement de santé disposant d’un plateau technique complet, voire d’un SMUR. Leur choix dépend également de leur bonne connaissance de leur futur lieu d’exercice et de leur lieu de formation. Les caractéristiques géographiques, ...
...se en place d’une cotisation spécifique perte d’autonomie doive être à nouveau examinée, le plus rapidement possible ? Enfin, madame la ministre, je voudrais appeler votre attention sur un amendement adopté en commission après un long débat et qui, à mon avis, doit être examiné en séance publique avec beaucoup de prudence. Il vise à instaurer une mesure de régulation de l’installation des jeunes médecins. Nous savons fort bien qu’une solution miracle n’existe pas et que contraindre les nouveaux médecins sur le choix de leur lieu d’installation est une mauvaise solution. Les pays européens ayant mis en place ce type de contraintes, pesant sur le choix de la spécialité ou du lieu d’exercice, sont aussi ceux où les étudiants ont fui la médecine ambulatoire. N’oublions pas non plus que le choix du l...
...poserez. Sur les déserts médicaux, j’ai bien entendu ce que vous avez dit, madame la ministre, et je note l’importance de l’effort qui a été fourni : passer de 150 à 1 200 maisons de santé pluridisciplinaires, ce n’est pas rien ; c’est pratiquement dix fois plus. Avoir atteint 1 800 contrats d’engagement de service public, ce n’est pas rien. Avoir atteint 650 contrats de praticien territorial de médecine générale, ce n’est pas rien non plus. Je suis cependant très inquiet, je vous l’avoue, par la répartition des médecins sur le sol français. Élu du Centre-Val-de-Loire, je suis particulièrement inquiet puisque c’est la région où la densité de médecins est la moins élevé de France, et la situation s’aggrave : en 2007, nous avions 3 251 médecins généralistes ; en 2025, selon l’atlas dressé par le ...
Vous connaissez comme nous, madame la ministre, le malaise qui s’installe dans le monde de la santé et dans tous les secteurs – médecins libéraux, paramédicaux et professionnels de santé de nos hôpitaux comme de nos cliniques – et même parmi les patients, inquiets de l’érosion rampante de la protection sociale, qui compromet l’égal accès aux soins. De nombreuses inégalités demeurent et beaucoup déplorent que les restes à charge soient de plus en plus importants. Plutôt que de faire des économies, vous tapez sur l’industrie du mé...
...é par de nombreux orateurs, les différents PLFSS de cette législature ont su préserver et améliorer notre modèle social. En 2017, de nouvelles mesures d’accès aux droits entreront en vigueur, comme la mise en place d’expérimentations pour améliorer le repérage de la souffrance psychique chez les jeunes, la mise en oeuvre, après la Conférence nationale de santé, d’une protection maternité pour les médecins exerçant en libéral, ou encore l’extension de la retraite progressive aux salariés ayant plusieurs employeurs, qui assure l’égalité de traitement. Je pourrais en citer d’autres, mais je voudrais m’arrêter un instant sur le secteur médico-social. Pour les personnes handicapées, plusieurs initiatives, marquant des avancées, ont été prises durant ces cinq ans. Je tiens à saluer le développement,...
...ussi beau que vous le prétendez, et ce n’est pas le maquillage séduisant d’une situation catastrophique pour la santé des Français qui trompera les parlementaires. La trajectoire budgétaire que vous présentez pour la Sécurité sociale en est le meilleur exemple : c’est en réalité un gigantesque tour de passe-passe. La loi de finances de 2016 efface 270 millions d’euros de cotisations sociales des médecins et auxiliaires médicaux du secteur 1, au nom d’une prétendue simplification : baisse de 9,8 à 6 %, avec toujours 0,1 % pris en charge par les médecins. Ce tour de passe-passe permet de tenir le 1,75 % de l’ONDAM. Vous avez créé par idéologie, pour les patients, le contrat d’accès aux soins, dit « responsable » – alors que, tout le monde s’en rend compte, il n’en est rien –, et le tiers payant g...
...comptes critique le renvoi du retour à l’équilibre des comptes sociaux, prévu en 2017, à une date ultérieure non précisée, mais pas avant 2021. Bref, vous ne prenez en considération aucune recommandation. En décembre 2015, vous avez donné des instructions aux ARS : fermer environ soixante services pour activité insuffisante d’ici 2021 – de quoi contenter les hôpitaux… En janvier 2016, l’Ordre des médecins, opposé à votre « loi Touraine », a formulé des propositions dans un Livre blanc, mais vous ne l’avez pas écouté. Toujours en janvier 2016, Claude Évin a expliqué que la loi santé était un échec total en matière d’alcool et le Conseil constitutionnel a censuré une partie du tiers payant – en 2014, vous affirmiez qu’avec l’instauration du tiers payant généralisé, les Français n’allaient plus paye...
C’est en développant la prévention et les missions de santé publique du médecin traitant qu’on parviendra à améliorer la couverture vaccinale. Vous feriez mieux de travailler sur la défiance des Français face à la vaccination, plutôt que de vous attaquer aux infirmières. Je ne voterai donc pas cet amendement et j’invite mes collègues à en faire tout autant. Des réformes nécessaires et attendues ont été annoncées, mais ne sont toujours pas mises en application, et les résult...
...re discutés. Je souhaite vivement une oreille attentive du Gouvernement à ce propos. Pour terminer, je souhaite affirmer que l’accès à la santé pour tous est une priorité de votre Gouvernement comme de notre majorité. Les mesures que vous avez évoquées dans votre intervention, madame la ministre, le prouvent. Mais, hélas ! force est de constater que beaucoup de Français n’ont pas aujourd’hui de médecin traitant. Dans les quartiers et les villages, malgré les aides de l’État, des départements, des régions et des communes, il n’y a que peu, voire pas d’installations. Que vont devenir les personnes âgées, les familles avec enfants, les personnes handicapées, bref, tous ceux qui ont une santé plus fragile que les autres ? Les maires tirent régulièrement la sonnette d’alarme. L’amendement avec lequ...
...dons des atouts forts pour poursuivre les réformes nécessaires, en préservant l’équilibre budgétaire, qui est tout aussi indispensable. En effet, sous l’impulsion de Marisol Touraine et de son équipe, plusieurs grandes évolutions se sont produites, souvent ignorées du grand public. Rappelons simplement quelques-uns de nos atouts pour l’avenir : la multiplication des contrats d’objectifs avec les médecins de ville, à l’exemple du CAPI, le contrat d’amélioration des pratiques individuelles ; la signature récente de la convention médicale ; le resserrement considérable des contrôles contre les fraudes, imputables aux malades mais aussi à certains praticiens médicaux et paramédicaux ; la prise en charge, enfin, à partir de 2017, des congés de maternité pour les femmes médecins ; et puis – fait très ...
...: la lutte contre la désertification médicale. Au cours de nos débats en commission, plusieurs idées ont été mises sur la table et je m’en réjouis. La lutte contre la désertification médicale doit à mon sens passer par plusieurs aspects, à commencer par le désengorgement des cabinets médicaux. En effet, il faut parfois des semaines, sur nos territoires ruraux, pour obtenir un rendez-vous chez un médecin. Les propositions qui visent à élargir aux infirmiers ou aux pharmaciens la possibilité de vacciner me paraissent un premier pas vers ce désengorgement. Il me semble essentiel que nous réfléchissons sérieusement à cette question. Plus largement, la lutte contre la désertification médicale doit passer par une répartition plus responsable des médecins sur le territoire. Il est inacceptable que cer...
...aussi à une expérimentation très bienvenue sur la souffrance psychique des jeunes de onze à vingt et un ans, peu souvent prise en compte ou trop tard, en raison de la forte sollicitation des centres spécialisés. La prévention en amont a été longuement débattue en séance. Si l’extension du cadre aux enfants de six à onze ans a été unanimement approuvée, il n’en est pas de même de l’intégration des médecins spécialistes. À mon regret, la commission a adopté deux amendements qui dénaturent l’objet de l’expérimentation centrée sur la prise en charge de ces jeunes par des psychologues cliniciens libéraux. Les deux amendements adoptés complexifient le processus qui combinerait l’identification par un médecin généraliste, l’évaluation par un médecin spécialiste avant une prise en charge par un psycholo...
...des établissements et services médico-sociaux, et tire les conséquences de la généralisation des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens – les CPOM – dans ce secteur. Parmi les principales avancées de cet article, je citerai notamment la possibilité de mettre en place un plan de retour à l’équilibre pour faciliter le redressement des trajectoires financières ou l’élargissement du champ des médecins pouvant être désignés pour valider le niveau de dépendance et les besoins en soins des résidents. Nous avons été particulièrement attentifs, lors des auditions que j’ai menées et lors des débats en commission, à la nécessité de garantir de la visibilité aux établissements dans le montant des financements complémentaires dont ils disposent. À ce titre, je ne suis pas convaincu de l’opportunité d...
...ntion que celle-ci, bien qu’elle demande un investissement préalable, se révèle en définitive bien moins coûteuse que la réparation et l’indemnisation des victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles. Les moyens dévolus à la prévention sont autant d’économies pour l’indemnisation des sinistres. Le troisième sujet de préoccupation que je souhaite relayer est lié à la pénurie de médecins du travail. En effet, l’évolution de la démographie des médecins du travail est très défavorable, et la situation devrait encore s’aggraver dans les prochaines années.
Ce constat est alarmant, car la capacité des services de santé au travail à assumer l’ensemble des missions qui leur sont dévolues par le code du travail est compromise. Afin d’y remédier, le statut de collaborateur médecin a été créé par la loi du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail, puis réformé par la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. Ce statut permet de créer une passerelle vers la spécialité de médecine du travail pour les médecins spécialistes d’autres disciplines. Cette réforme va dans le bon sens, mais elle ne permettra pas, à elle seule, d’enr...
...enus modestes ou moyens, c’est-à-dire la majorité de nos compatriotes. En l’absence de réformes structurelles, ce sont les baisses autoritaires de tarifs et de prix qui auront été l’essentiel de votre politique : ces choix ne sont et ne seront pas sans conséquences pour l’avenir. Baisse ou stagnation : ainsi en est-il des honoraires médicaux et paramédicaux. Premier exemple : la consultation du médecin généraliste, dont le prix est comparable à celui d’une coupe de cheveux pour homme alors que nous pensons tous que le médecin généraliste doit être le pivot du système et du parcours de soins. Deuxième exemple : la tarification des soins infirmiers comme de la plupart des professions paramédicales. Prenons l’exemple de la rémunération des orthophonistes en ville et plus encore à l’hôpital, où ces...
... on assisterait à coup sûr à une baisse de la qualité des soins, à une explosion des prix et à l’apparition de listes d’attente. Avec seulement 25 % des capacités hospitalières, le secteur privé assure 34 % de l’activité hospitalière et ne consomme que 17 % des dépenses de l’assurance maladie. Il réalise 54 % des interventions chirurgicales et représente 68 % de la chirurgie ambulatoire. Pour la médecine de ville, alors que l’accès financier aux soins médicaux ne pose pas de réels problèmes, vous avez imposé, contre tous, le tiers payant généralisé. Vous savez, pourtant, comme le font savoir les centres de santé mutualistes, que le recouvrement de l’intégralité des honoraires, c’est-à-dire de la part non remboursée par l’assurance maladie obligatoire, est évaluée à 3 euros par acte. Quel gâchis ...
..., en prétendant tout résoudre, vous avez cassé un système qui fonctionnait. L’assurance maladie complémentaire a besoin de liberté et d’émulation entre les mutuelles, les organismes de prévoyance et les assurances privées, non d’une planification socialiste ! Avant de conclure, je dois évoquer deux amendements acceptés par notre commission. Le premier concerne la couverture maternité des femmes médecins conventionnées. Le Gouvernement, à l’article 43, discrimine ces professionnelles selon leur type de conventionnement, ce qui est inacceptable et probablement anticonstitutionnel.