Interventions sur "rétablir"

Cet amendement, qui a été rédigé par notre collègue François Pupponi, a pour objet de rétablir l’article 14 bis, supprimé par le Sénat, dans la rédaction issue de la première lecture à l’Assemblée nationale. Je rappelle que cet article vise à améliorer le dispositif de résorption de la dette sociale de l’agriculture corse, engagée depuis 2014. Ne voyez dans cette présentation que l’expression de ma solidarité montagnarde.

L’objet du présent amendement est en effet de rétablir un article qui a été supprimé sans qu’y soit proposé de recette alternative. Je vous rappelle qu’il s’agit d’une nouvelle taxe pesant sur les fournisseurs de produits du tabac, et non pas sur les producteurs, car c’est sur ce point que réside une difficulté. Le Sénat a supprimé cet article sans faire de proposition alternative, alors qu’il en était attendu 130 millions d’euros. La commission a d...

Cet amendement de la commission vise à rétablir l’article 18 dans la rédaction de l’Assemblée nationale car le Sénat a supprimé la création des taux Lv et Lh, nécessaires pour mieux réguler les dépenses de médicaments en ville et à l’hôpital, qui connaissent des dynamiques très différentes. Le Sénat a également supprimé la prorogation de la contribution W pour l’année 2017, alors que son maintien est nécessaire compte tenu de l’extension de l...

Ce sous-amendement vise à rétablir une règle de calcul cohérente pour le déclenchement de la clause de sauvegarde. En vertu des dispositions actuelles du code de la Sécurité sociale, le déclenchement du mécanisme résulte de la comparaison entre le chiffre d’affaires net de remises d’une année N et le même chiffre d’affaires de l’année N-1 minoré de la contribution versée au titre du mécanisme du taux L de l’année N-1. L’assiette ...

Nous souhaitons rétablir un article adopté en première lecture avec le soutien du Gouvernement mais supprimé par le Sénat. Il concerne la protection sociale complémentaire des salariés. Il s’agit plus particulièrement de revenir sur une conséquence de l’entrée en vigueur de la loi de 2013 relative à la sécurisation de l’emploi. En effet, en censurant les clauses de désignation prévues dans cette loi, le Conseil constitu...

L’amendement vise en effet à rétablir cet article d’équilibre qui a été supprimé par le Sénat sans autre proposition.

Il s’agit, ici aussi, de rétablir un tableau d’équilibre, en l’occurrence celui du Fonds de solidarité vieillesse. Je rappelle que le PLFSS pour 2017 voté par notre assemblée crée les conditions d’un retour à l’équilibre du Fonds à l’horizon 2020 avec le transfert, dans son intégralité, du financement du minimum contributif aux régimes de base.

Cet amendement vise à rétablir l’alinéa 22 dans sa rédaction adoptée par l’Assemblée en première lecture. L’alinéa précise la procédure relative à l’intermédiation financière de la Caisse des allocations familiales lorsque le débiteur est violent, un dispositif directement applicable au 1er janvier prochain. Cependant, le Sénat a supprimé la mention selon laquelle le parent débiteur violent devait être informé de la mise en p...

Cet amendement vise à rétablir un alinéa supprimé par le Sénat.

Cet amendement a pour objectif de fixer, au titre de l’année 2017, le montant des objectifs de dépenses de la branche famille, que le Sénat a supprimé. Il paraît fort logique de le rétablir.

Il s’agit de rétablir l’objectif de dépenses de la branche vieillesse, tel qu’il avait été adopté par l’Assemblée nationale en première lecture.

Il s’agit de rétablir le montant de 12,1 milliards d’euros pour l’objectif national de dépenses d’assurance maladie de la branche « Accidents du travail et maladies professionnelles » pour l’année 2017.

Cet amendement vise à rétablir la rédaction de l’Assemblée nationale. En effet, le Sénat souhaitait étendre le bénéfice de l’aide financière complémentaire accordée aux médecins interrompant leur activité pour cause de maternité ou de paternité.

Cet amendement vise à rétablir cet article relatif au recours au règlement arbitral en cas d’échec des négociations entre l’assurance-maladie et les chirurgiens-dentistes dans sa rédaction adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture. Tout le monde sait que les difficultés d’accès aux soins dentaires, et en particulier aux soins prothétiques, sont importantes pour nombre de nos concitoyens.

Cet amendement vise à rétablir la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture.

Cet amendement vise à rétablir la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture.

Cet amendement tend à rétablir la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture.

Cet amendement tend à rétablir l’article adopté par l’Assemblée nationale en première lecture et qui prévoit la remise d’un rapport par le Gouvernement au Parlement sur l’usage du packing, c’est-à-dire de l’enveloppement corporel humide, dans le secteur sanitaire, encore pratiqué malgré les recommandations contraires de la haute autorité de santé. Nous souhaitons que toute la lumière soit faite sur cette méthode afin d’en tire...

Cet amendement tend à rétablir un article adopté par l’Assemblée nationale en première lecture afin que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur la prise en charge hospitalière des personnes handicapées et les conditions de revalorisation des tarifs appliqués à cette prise en charge.

Cet amendement tend à rétablir l’article issu des travaux de l’Assemblée nationale en première lecture pour que le Gouvernement remette au Parlement un rapport définissant les conditions de mise en place d’un fonds d’amorçage pluriannuel de prévention des départs non choisis en Belgique.