Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Article 4
Documents législatifs
- Projet de loi N° 4072 de financement de la sécurité sociale (1422 amendements)
- Avis N° 4150 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapport N° 4151
- Projet de loi N° 4239 de financement de la sécurité sociale (373 amendements)
- Rapport N° 4253 de la Commission des affaires sociales
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Gérard Bapt (1 intervention)
