Interventions sur "RSI"

J’avoue ne pas comprendre cet article. J’ai interrogé quelques professionnels de l’URSSAF et du RSI qui ont reconnu ne pas comprendre, eux non plus, cette nouvelle organisation. Il est indiqué dans l’exposé des motifs de l’article que « les efforts déployés ont largement permis de normaliser la situation du régime du RSI grâce à l’engagement des équipes […] » Après avoir ainsi essayé de convaincre que la situation s’améliore au RSI, il est surprenant de conclure qu’il faut mettre en place « un...

Cet article concerne, entre autres, enjeu important, le maintien dans l’emploi des salariés des organismes conventionnés qui gèrent actuellement le recouvrement des cotisations du RSI professions libérales et dont les activités ont été transférées aux URSSAF l’an dernier avec une mise en application en 2018. À l’époque, je vous avais interpellé, monsieur le secrétaire d’État, comme j’avais interpellé la ministre chargée du dossier, sur l’article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 qui prévoit ce transfert. Ce sont les salariés effectuant aujourd’hui ...

Nous en avons déjà longuement parlé, je ne reviendrai pas sur le bricolage dont fait l’objet le RSI depuis sa création, mais je pense que nous assistons à un énième épisode de ce bricolage.

Je voudrais revenir plus longuement sur ce que j’ai évoqué rapidement tout à l’heure. J’ai saisi le Défenseur des droits sur l’absence de base légale du RSI. En effet, les caisses régionales du RSI ont été constituées sans que la loi soit respectée. La consultation du Pr Prévost, professeur de droit à l’université de Paris, que j’ai transmise au Défenseur des droits, montre que ces caisses régionales, n’ayant pas d’existence légale, n’ont pas qualité à agir. Contrairement à ce que leur impose la loi, elles n’ont pas été créées par arrêtés préfectorau...

Monsieur Lefebvre, je voudrais revenir sur les propos blessants que vous avez tenus à la fin de la séance de cet après-midi, et encore à l’instant. C’est en tout cas ainsi que je les ai ressentis. Ces propos sont méprisants lorsque vous parlez de « bricolage » – je pense notamment aux personnels du RSI qui, depuis pas mal d’années, s’adaptent à tous les changements et à tous les efforts qu’on leur demande.

Je pense aussi aux administrateurs du RSI qui, au niveau national comme au niveau régional, sont des représentants des professions indépendantes, qui travaillent et qui ont leur propre entreprise.

Eux aussi s’adaptent ! Malheureusement, ce sont eux aussi des victimes du RSI.

Il n’est pas très malin, si je puis me permettre d’utiliser ce terme, de dénigrer ainsi le RSI. Je tenais à vous faire part de la colère qui est la mienne lorsque j’entends l’opposition, sans cesse, dénigrer le RSI. Je rappelle que plus de six millions de personnes sont couvertes par le RSI pour la maladie et la retraite. Je ne comprends pas quel intérêt vous trouvez – ou plutôt je l’imagine – à dénigrer sans cesse une prétendue catastrophe industrielle, qu’en fait vous avez provoquée. A...

Je suis content que nous puissions débattre non d’une réformette, mais d’une véritable réforme du RSI. Hélas, il y a quelques mois, quand l’opposition avait proposé une réforme d’envergure, le débat n’avait pas eu lieu. Chers collègues, l’opposition avait essayé de vous amener à réfléchir sur le fond et avait formulé des propositions, mais aucune des douze ou treize mesures envisagées n’avait trouvé grâce à vos yeux.

Parce que je crois que le débat parlementaire peut être enrichi, je m’abstiendrai d’adopter pareille attitude. Par conséquent, débattons ! Vous avez pointé le mauvais fonctionnement de l’ISU – interlocuteur social unique. Ce diagnostic est couramment partagé. De fait, le RSI est comme un side-car qui serait conduit par deux personnes. Chacune ayant un volant, il arrive que l’une veuille tourner à droite et l’autre à gauche.

En tout cas, il y a un vrai problème de pilotage. Votre proposition m’inspire trois questions. Quel sera le statut juridique du directeur national chargé du recouvrement ? Disposera-t-il d’une personnalité juridique ? Sera-t-il rattaché à tel ou tel régime ? M. Frédéric Lefebvre s’est interrogé tout à l’heure sur la base juridique du RSI. Veillons à ne pas ajouter de l’instabilité à l’instabilité : il faut que la base juridique de ce directeur national chargé du recouvrement soit très claire. Deuxièmement, il faut balayer une suspicion. Si le directeur national chargé du recouvrement et les directeurs territoriaux viennent tous des URSSAF, ne risque-t-on pas d’assister à une cannibalisation du RSI par les URSSAF ? Mais le vrai ...

Le RSI n’a aucun pouvoir de contrôle sur les URSSAF, qui ont leur propre système informatique et refusent d’en changer, car il s’agit pour eux d’un enjeu mineur. Est-ce là l’ambitieuse réforme à mener ? Ou faut-il être plus courageux et retirer aux URSSAF la gestion informatique ? Si le RSI l’assumait lui-même, il n’y aurait plus qu’un seul pilote.

Même si, dans un temps passé, le RSI a été qualifié de « catastrophe industrielle », l’idée d’origine, qui consistait à fusionner plusieurs caisses servant des prestations aux artisans, aux commerçants et aux indépendants, était judicieuse. J’en suis convaincu.

Et puis, répétons-le : si les indépendants, qui sont, comme je le dis souvent, d’obédience entrepreneuriale, comme le veut leur métier, étaient affiliés au régime général, ils cotiseraient plus. En Bretagne – Mme Le Callennec le confirmera –, nous avons la chance d’avoir un RSI dynamique et transparent, qui travaille très bien, et qui vient dans les territoires expliquer son activité et son fonctionnement. Ses représentants rappellent chaque jour qu’à l’origine, le RSI a été conçu pour les indépendants. Au passage, je salue la qualité du travail effectué par Mme Bulteau et M. Verdier. J’ai lu leur rapport avec intérêt. Mon inquiétude, monsieur le secrétaire d’État, mon...

Si l’on en croit l’exposé des motifs, l’article 9 vise à améliorer la qualité du service à laquelle les six millions d’assurés relevant du RSI sont en droit de prétendre. À ce titre, il crée une nouvelle organisation du recouvrement des cotisations sociales des travailleurs indépendants. À mes yeux, la coresponsabilité du RSI et de l’ACOSS, et l’existence d’un directeur national unique ne sont en rien la garantie d’une gouvernance efficiente. Le Gouvernement, qui prétend à tort qu’il n’y aura qu’un pilote dans l’avion,…

…s’expose à voir les difficultés perdurer. Il suffit de consulter l’annexe pour comprendre que certaines responsabilités seront partagées, et qu’il existera des compétences exclusives dévolues d’une part au RSI, d’autre part aux URSSAF. C’est pourquoi je tiens, comme l’a annoncé Mme Bulteau, à poser plusieurs questions.

Les URSSAF seront-elles des prestataires du RSI ou exerceront-elles d’autres responsabilités ? Le directeur national aura-t-il le pouvoir d’imposer à l’ACOSS et au RSI les mesures à prendre, en cas de désaccord entre les deux réseaux, ce qui est déjà arrivé et risque de se reproduire ? Quels seront les moyens dévolus à la mise en oeuvre de cette nouvelle gouvernance pour le financement, les ressources humaines et particulièrement le système ...

Tous les élus qui ont vécu les débuts du RSI en ont gardé un souvenir amer. Les professionnels ont vécu alors une période difficile. Je pense qu’on a voulu aller trop vite, alors que les systèmes d’information n’étaient pas prêts. Aujourd’hui, à la lecture de cet article 9, les professionnels expriment les mêmes inquiétudes. Ils craignent qu’on aille trop vite et que les systèmes d’information ne soient pas prêts à absorber la réforme. Nou...

Je n’ai pas été particulièrement rassuré par les propos de M. le secrétaire d’État, qui nous indique que, lors d’un déplacement, il a noté les progrès importants accomplis par le RSI. Même les experts-comptables, ajoute-t-il, lui ont dit que le système allait plutôt bien.

... la complexité, que la mise en place de ce directeur national du recouvrement correspond exactement à ce que la Cour des comptes vous a dit de ne pas faire. La Cour des comptes vous a dit de prendre le temps de mesurer les enjeux avant toute réforme, de ne pas vous précipiter. Vous faites exactement le contraire. Vous allez supprimer l’ISU et créer de nouvelles confusions entre les compétences du RSI, de l’URSSAF et de l’ACOSS. Vous affirmez à nouveau dans le texte le principe de la responsabilité conjointe du RSI et de l’ACOSS. On vous aura prévenu. Je pense que vous auriez pu attendre quelques mois ; on se serait employé à ne pas remettre les artisans et autres dans la rue. Je vous rappelle que vous êtes si peu sûr de vous que vous préférez que les professions libérales ne rejoignent le sys...