Interventions sur "logement"

L’amendement propose non d’instaurer une dépense supplémentaire, mais de simplifier la procédure. En cas de vacance involontaire, les logements appartenant aux offices HLM peuvent être exonérés de la taxe d’habitation si les opérateurs demandent un dégrèvement après avoir reçu leur avis d’imposition, ce qui prend beaucoup de temps aux opérateurs comme aux services de l’État. Si l’exonération est de fait, la procédure sera simplifiée, ce qui représentera une économie tant pour les services de l’État que pour les offices de HLM. J’insist...

..., de leur appréciation des situations, du dialogue qu’elles ont avec leur population et des comptes qu’elles lui rendent. Je rappelle brièvement notre objectif, dont nous avons longuement discuté. Un certain nombre de communes situées dans les zones tendues – qu’il s’agisse de la capitale ou d’autres zones touristiques comme le littoral – estiment qu’elles doivent pouvoir affecter une partie des logements à l’habitation pérenne. Il faut toujours avoir une politique de logement équilibrée et corriger d’éventuels déséquilibres. Certaines collectivités estiment que leur parc locatif est devenu si déséquilibré qu’elles ont besoin de l’outil fiscal pour atteindre leur objectif. Cela dit, l’amendement poursuit évidemment un autre but, que le secrétaire d’État a rappelé : offrir des recettes supplémen...

Je comprends la volonté de la ville de Paris de trouver une solution pour réduire le nombre de logements vacants. Nous devons cependant nous demander si les différentes lois que nous avons votées depuis des années ont été efficaces. J’ai effectué des contrôles et des vérifications. Dans la même rue de Paris, un logement plafonné est loué 1 500 euros par mois ; loué en Airbnb, il rapporte 4 500 euros. Les propriétaires ont par conséquent intérêt à louer dans le cadre d’activités économiques, ce qui ...

Si : quand, selon le type de location, un même logement peut rapporter 1 500 ou 4 500 euros, on privilégie la solution la plus rentable.

... donc non de chasser les gens qui possèdent une résidence secondaire, mais de réguler ce marché dérégulé et de l’équilibrer. Je ne vais donc pas ouvrir le débat sur Airbnb, comme certains voudraient le faire. Un travail a commencé, depuis que le phénomène a surgi. Comme pour les taxis et les VTC, il faut réguler pour éviter que l’activité des uns s’effectue au détriment de celle des autres. Si le logement en hôtellerie ou en habitation principale est défavorisé, nous observerons les mêmes réactions qu’à Barcelone ou à Berlin. Ces villes en viennent à prendre des mesures très fortes : il est normal que les communes se défendent quand elles se sentent sous pression. Deuxièmement, monsieur Caresche, compte tenu de leur niveau de revenus, les parlementaires peuvent payer la surtaxe pour résidence sec...

On a autant besoin de modulation que d’égalité. De la même manière qu’il existe une taxe foncière, dont les communes sont libres de fixer le taux, elles doivent pouvoir décider de l’augmentation de la taxe d’habitation pour les logements occupés à titre de résidence secondaire.

Je rappelle simplement à tous nos collègues que les retraites, en France, suivent à peine l’inflation. Tous les retraités qui doivent payer une taxe d’habitation, c’est-à-dire qui ont tout simplement un logement – je laisse de côté ceux qui en sont exonérés – sont confrontés depuis trois ans à un problème de sur-revalorisation des bases locatives. La proposition de la commission des finances était à mon avis de bon aloi. Celle de Mme Pires Beaune a le mérite de l’objectivité absolue car elle consiste à s’en tenir au taux d’inflation de 0,4 % constaté en octobre afin d’avoir la certitude que le pouvoir d’...