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Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Discussion générale
Mots-clés
ANSM
mixte paritaire
médicament
paritaire
rupture
ruptures d’approvisionnement
Documents législatifs
Projet de loi N° 4178 (43 amendements)
Rapport N° 4222 de la Commission des affaires sociales (15 amendements)
Rapport N° 4380 de la Commission mixte paritaire
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 22 novembre 2016 à 21h30 (
11 commentaires
)
Séance en hémicycle du 26 janvier 2017 à 9h30 (
8 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Arnaud Richard
(
5 interventions
)
Arnaud Viala
(
3 interventions
)
Jacques Bompard
(
2 interventions
)
Renaud Gauquelin
(
2 interventions
)
Gérard Bapt
(
2 interventions
)
Gilles Lurton
(
2 interventions
)
Bernadette Laclais
(
1 intervention
)
Alain Ballay
(
1 intervention
)
Michel Issindou
(
1 intervention
)
Joël Giraud
(
1 intervention
)
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