Les amendements de Gilles Lurton pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons ce soir le projet de loi de ratification de l’ordonnance du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en oeuvre par l’Agence nationale de sécurité du médica...
Je conclus en vous informant que je défendrai deux amendements visant à améliorer encore l’article 2. Sous cette réserve et à condition que ne soient pas modifiées les avancées obtenues en commission des affaires sociales le mercredi 16 novembre, j’approuverai ce texte.
