Interventions sur "paraît"

J'ai peut-être retiré trop vite tout à l'heure l'amendement que nous avions déposé pour demander que les informations soient fournies au Parlement, par département. En effet, cette notion n'apparaît plus dans l'article 6. Sans qu'il soit besoin de l'écrire, je voulais savoir si le travail d'évaluation pourrait être territorialisé, par région ou par département.