Interventions sur "professionnelle"

L'amendement porte sur l'égalité professionnelle. À ce propos, j'espère que vous me pardonnerez de vous avoir abreuvés de chiffres sur ce sujet, lors de la discussion générale, hier soir, mais il était important de les rappeler. Notre amendement vise à « muscler », selon le mot de notre rapporteur, l'égalité professionnelle, en remplaçant les mots : « prend en compte les » par les mots : « assure la réalisation des » objectifs d'égalité profes...

La commission a émis un avis favorable à l'amendement présenté par notre collègue Bulteau, car il s'agit de nous donner les moyens de la mise en oeuvre des objectifs d'égalité professionnelle. Quant au sous-amendement du Gouvernement, il n'a pas été examiné par la commission. À titre personnel, j'y suis favorable dans la mesure où il ne dénature pas l'amendement.

Il est important que, dans tous les projets de loi, conformément au souhait de Mme la ministre des droits des femmes, figure un volet concernant l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Les partenaires sociaux sont en train de négocier en vue de parvenir, au mois de mars, à un accord global sur l'égalité professionnelle. Comme dans les emplois d'avenir, il faut, s'agissant des contrats de génération, assurer l'égalité professionnelle. Cela n'a pas d'incidence sur les discussions sociales, car cet objectif figurait dans la feuille de route des par...

La commission a émis un avis défavorable. Nous sommes favorables à ce que l'on travaille sur la notion d'égalité professionnelle entre hommes et femmes, mais je ne suis pas certain qu'une telle rédaction vienne clarifier la notion de mixité des emplois. La parité me semble particulièrement difficile à mettre en oeuvre, elle constitue un objectif irréaliste par rapport aux enjeux des entreprises. Votre amendement, s'il était adopté, créerait plus de difficultés qu'il n'apporterait de solutions. La rédaction actuelle du pro...

Je suis très satisfaite de la position du rapporteur et du groupe socialiste, car il me semble très important, monsieur Vercamer, d'établir une distinction entre l'égalité professionnelle entre hommes et femmes et les discriminations à l'embauche. Aujourd'hui, les entreprises mélangent les critères dans leurs rapports de situation comparée : elles disent lutter contre toutes les discriminations, y compris l'inégalité professionnelle. Rappelons que les femmes ne sont pas une catégorie

Il me semble, monsieur le ministre, que l'initiative de cette gestion prévisionnelle revient plutôt aux collectivités territoriales, en particulier celles qui ont la compétence de la formation professionnelle. La GPEC permet en effet d'ajuster ou d'essayer d'ajuster la formation professionnelle aux besoins des entreprises. Pour avoir conduit cette GPEC dans le cadre d'un programme « Emplois et territoires » financé par l'Union européenne, je peux vous dire qu'il était extrêmement difficile de demander aux entreprises de se projeter dans l'avenir. Elles ne savent pas, surtout en période de crise, quel...

...t la formation. Afin de bien orienter la formation à laquelle pourra prétendre le jeune qui entrera dans l'entreprise, nous proposons d'établir un bilan de compétence au moment de la signature de son contrat. Quant au senior en fin d'activité, il paraît intéressant qu'il puisse également bénéficier d'un tel bilan, qui soulignera toute la richesse de l'expérience qu'il a pu acquérir pendant sa vie professionnelle.

Cet amendement reprend une proposition du Conseil économique, social et environnemental qui permettrait de mieux cibler le contrat de génération. Le diplôme restant le meilleur rempart contre le chômage, il est proposé de favoriser en priorité l'embauche des jeunes dont les diplômes sont les moins élevés, ceux qui sont classés aux niveaux VI, V et IV du répertoire national de la certification professionnelle.

...t on peut faire, dans ce pays, pour rapprocher l'offre et la demande. Nous proposons une piste. Mais ne nous dites pas que nous n'avons pas compris le principe du contrat de génération, sur lequel nous travaillons quand même depuis plusieurs semaines. Nous avons lu les textes. Ne dites pas non plus que ces jeunes-là n'ont que le défaut d'être jeunes. Ils ont une difficulté d'insertion dans la vie professionnelle, y compris ceux qui ont des diplômes. Ce que nous souhaitons, c'est ce que demandent les personnes qui les accompagnent dans les missions locales, dans les permanences de Pôle emploi : qu'il y ait un véritable accompagnement, et qu'il puisse être tenu compte du fait que, ces jeunes étant éloignés de l'emploi, il est nécessaire de leur donner un coup de pouce. Pour vous, il s'agit de donner un co...

...tre, sur les activités qui concentrent les situations de travail à temps partiel. C'est pourquoi nous restons très attentifs à ce que la durée hebdomadaire du travail, en cas d'emploi à temps partiel, ne soit pas inférieure à 80 % de la durée hebdomadaire du travail à temps plein ce que propose l'amendement. Sous la précédente législature, nous avons été plusieurs à travailler sur la précarité professionnelle et notamment celle concernant les femmes. Force est de constater que dans certains secteurs d'activité, on nous explique avec les meilleures intentions qu'il n'est absolument pas possible de signer d'autres contrats que des contrats pour le moins précaires ou des contrats prévoyant un temps de travail très faible. C'est pourquoi les membres de la commission, unanimes, ont estimé que, puisque le c...

...e comprends pas votre exemple du père allant chercher ses enfants à l'école le mercredi. Cet exemple est sympathique, je le répète, mais si la formation s'effectue dans le cadre du contrat de travail, encore une fois, je ne vois pas l'intérêt pour le salarié de ne pas travailler à temps plein. L'objectif des députés siégeant sur tous les bancs est bien de lutter, j'y insiste, contre la précarité professionnelle.

Il est vrai que nous reviendrons sur cette question à l'occasion de l'examen d'autres textes, notamment celui relatif à l'égalité professionnelle ou lors de la discussion de la « grande loi » sur l'égalité hommes-femmes promise pour le mois de mai. Monsieur le rapporteur je rappelle que vous êtes également le vice-président de la délégation aux droits des femmes , j'apprécie vos arguments mais un tout petit peu moins votre conclusion à laquelle je mettrais des bémols. Le contrat de génération, on l'a dit, doit permettre aux jeunes d'en...

...eux tiers des salariés ayant signé une rupture conventionnelle ne souhaitaient pas partir de l'entreprise. Que l'on appelle cela rupture forcée ou pas, cette situation existe et fait que certaines ruptures de contrats ne sont pas souhaitées. En second lieu, comme l'a rappelé le ministre, il faut prendre la mesure de ce que prévoit cet article, notamment le fait que toutes les catégories sociales professionnelles sont concernées, pas simplement l'emploi équivalent. Je crois que c'est une première pour un dispositif de politique de l'emploi. Il s'agit donc d'un dispositif très restrictif limitant fortement les effets d'aubaine, et d'autres dispositions viendront s'ajouter à celle-ci. Le tour de force du ministre est d'avoir tiré les leçons des dispositifs passés, notamment du contrat initiative emploi qu...

La chambre sociale de la Cour de cassation définit une catégorie professionnelle comme l'ensemble des salariés qui exercent des fonctions de même nature, supposant donc une formation professionnelle commune. Cette définition ne distingue d'ailleurs pas les salariés à temps plein de ceux à temps partiel. La disposition que vous proposez à l'alinéa 56, basée sur la « catégorie professionnelle », nous paraît difficilement réalisable. Nous proposons donc de supprimer cette expre...

La proposition de M. Richard consiste à revenir au texte initial. Or nous avons souhaité, au contraire, élargir la condition de non-licenciement dans les six mois précédant l'embauche à l'ensemble des postes relevant de la catégorie professionnelle dans laquelle est prévue l'embauche. En cela, nous répondions d'ailleurs à des remarques qui nous avaient été adressées lors des auditions par certaines organisations syndicales. La commission a donc émis un avis défavorable à l'amendement de M. Richard. (L'amendement n° 156, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

De même qu'avec notre amendement précédent, il s'agit d'éviter les effets d'aubaine. Nous pensons qu'il faut retirer l'aide ou la refuser en cas de suppression d'emplois dans l'entreprise, y compris s'il s'agit d'emplois qui ne sont pas concernés par les contrats de génération mais qui appartiennent aux catégories professionnelles des salariés bénéficiant de ces contrats. C'est une garantie contre les effets d'aubaine, qui doivent être écartés.

Monsieur le président, monsieur le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, monsieur le ministre délégué chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage, la situation de l'emploi dans notre pays est catastrophique. Elle l'est davantage encore pour les jeunes et les seniors. Le chômage des jeunes touche un quart des moins de vingt-cinq ans présents sur le marché du travail. Celui des plus de cinquante ans est passé de 5 à 7 % entre 200...

...le pessimisme qui minent notre société. Il répond à une conviction forte qui participera à faire reculer la précarité et le chômage des jeunes, tout en veillant à l'emploi des seniors. Les partenaires sociaux ont pris la pleine mesure de ce chantier prioritaire et l'ont unanimement signé ; en termes de méthode, cela mérite d'être souligné. Ce contrat de génération répond à un enjeu d'insertion professionnelle et de préparation de l'avenir. D'ici à 2020, plus de cinq millions d'actifs seront partis à la retraite, tandis que 6 millions de jeunes auront fait leur entrée sur le marché du travail, et nombre d'entreprises artisanales seront à reprendre. N'en déplaise à l'opposition qui s'est exprimée tout à l'heure, les représentants des artisans seraient plus de 70 000 à attendre le dispositif pour transm...

...nction de la situation économique locale et des besoins en qualifications, l'ouverture ou la fermeture de sections d'apprentissage. C'est en grande partie grâce à leur action, continuellement ignorée par nos collègues de droite, que l'apprentissage se développe. Leurs compétences en la matière seront sans doute précisées, dans la nouvelle loi sur la décentralisation et la réforme de la formation professionnelle. Il est en effet important que la palette la plus large possible puisse être offerte aux jeunes, non pas en fonction des dispositifs existants ni de la provenance du financement, mais d'abord du projet du jeune et des possibilités d'insertion durable dans l'emploi. Il ne s'agit donc pas de substitution mais de complémentarité. Il n'y a pas d'un côté la droite qui serait adepte de l'apprentissage ...

...rviennent pas à intégrer le monde du travail. Dans les deux cas, c'est un drame pour ceux qui le vivent et une perte pour les entreprises de notre pays, qui se privent à la fois de la jeunesse et de l'expérience. Nous ne pouvons donc que prêter une attention particulière à votre souhait de créer une relation entre le senior et le jeune, entre celui qui bénéficie des acquis d'une longue expérience professionnelle et celui qui n'en a pas, entre celui qui mérite que sa vie professionnelle soit valorisée et celui qui ne demande qu'à apprendre. Néanmoins, la présentation qui a été faite en commission nous a démontré qu'il n'existe aucun système de tutorat entre le senior et le jeune. Je le regrette, car il existait là une véritable opportunité de transmission de savoir, tout en valorisant l'expérience acquis...