Interventions sur "senior"

...Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, l'année 2013 a, vous le savez, été consacrée par le Président de la République « année de la grande bataille pour l'emploi ». Le premier article du projet de loi portant création du contrat de génération soumis à notre examen concrétise cet engagement, en apportant une solution partielle au chômage et à la précarité des jeunes et des seniors. Vous avez, monsieur le ministre, mon entier soutien pour ce projet de loi. Je voudrais souligner deux aspects de ce dispositif qui me semblent particulièrement intéressants et novateurs. Tout d'abord, il met en exergue l'importance de la transmission des savoirs pour la compétitivité et la pérennisation des entreprises. L'entreprise, nous le savons tous, est de plus en plus définie par une acc...

...auche, le CPE. Tout le monde se rappelle le funeste destin de ce contrat au rabais, imposé au mépris de toute concertation, sans aucun accord ni dialogue avec les partenaires sociaux, et qui fut, heureusement, balayé par une mobilisation sans précédent. À ce moment-là, il n'y avait pas eu d'hésitations, ni de doutes, ni d'atermoiements, et cela malgré les alertes de l'opposition de l'époque. Les seniors, quant à eux, n'ont pas davantage été épargnés pendant ces années. En opposant les générations, en dérégulant le marché du travail, en imposant toujours plus de flexibilité sans aucune contrepartie, on est arrivé à un niveau de chômage des jeunes jamais égalé : près de 24 %. Le taux d'activité des seniors n'a jamais été aussi faible. Aujourd'hui, nous devons agir de manière juste, mobiliser tou...

...a République, cette mesure démontre également que des solutions nouvelles peuvent être apportées en faveur de l'emploi. L'emploi est bien notre priorité. Mes collègues ont déjà évoqué l'impact de cette mesure, aux deux extrémités de la chaîne des âges : je n'y reviendrai pas. Le contrat de génération est aussi une mesure forte, et très symbolique. Elle réintroduit du lien entre les jeunes et les seniors, qui ont été trop longtemps et sont toujours trop souvent opposés sur le marché du travail. L'idée forte de transmission permet d'humaniser ces relations. Les contrats de génération portent ainsi une belle vision, selon laquelle ce sont les hommes et les femmes détenteurs des savoirs, des compétences et des talents qui construisent notre économie. En effet, notre pays s'enorgueillit légitimemen...

...plus au chômage, vingt et un mois contre quinze pour un salarié valide. Pour remédier à cette spirale infernale, je salue l'introduction à l'article 1er de deux dérogations : premièrement, l'élargissement de la possibilité de recrutement jusqu'à l'âge de trente ans dans le cas d'un salarié reconnu comme étant en situation de handicap ; deuxièmement, la prise en compte des travailleurs handicapés seniors dès cinquante-cinq ans et non cinquante-sept ans pour le droit commun en cas de maintien dans l'emploi. Oui, en matière d'emploi, il faut passer aux actes et les concrétiser dans le respect de tous pour parvenir à une meilleure justice sociale. C'est ce que nous faisons d'emblée dès l'article 1er du présent projet de loi.

... de génération. Nos travaux s'ouvrent, pour cette nouvelle année, sur un texte porteur de sens et d'espoir. L'article 1er porte création du contrat de génération dont mes collègues ont rappelé les contours et les modalités : insérer durablement les jeunes par le biais de contrats à durée indéterminée, alors que le taux de chômage de cette catégorie de la population avoisine 23 %, et permettre aux seniors d'être maintenus dans l'emploi, leur taux d'activité stagnant actuellement à 45 %. Le contrat de génération, c'est la mise en oeuvre du trente-troisième engagement du Président de la République. Une belle idée, avez-vous rappelé, monsieur le ministre. En effet, le contrat de génération permettra d'assurer la solidarité entre les générations. Quelle plus belle mission pour un senior que de trans...

... représente un engagement phare du Président de la République. Au-delà du dispositif, je veux saluer la méthode par laquelle il a été obtenu : le dialogue social et l'esprit qui l'anime, la solidarité intergénérationnelle dans un domaine en crise comme l'emploi. Vous connaissez toutes et tous les difficultés auxquelles sont confrontés nos jeunes pour entrer sur le marché du travail et celles des seniors qui en sont rejetés souvent brutalement et sans considération. À La Réunion et, plus généralement dans l'ensemble des départements d'outre-mer, cette loi aura, à côté, bien sûr, des emplois d'avenir, deux vertus. La première sera de soulager la situation de nos jeunes durement touchés par un chômage massif 60 % et de leur permettre d'aborder l'avenir plus sereinement, car ce sont également e...

Monsieur le président, mesdames, messieurs, le projet de loi relatif au contrat de génération que nous examinons ce soir tend à permettre la formation d'un jeune salarié de moins de vingt-six, ou trente ans dans certains cas, en recourant à l'expérience d'un salarié senior qui se maintient en emploi. Cette idée est assez surprenante de la part des socialistes, car elle rompt, enfin, avec la philosophie du partage du travail parfaitement illustrée avec les 35 heures ou encore avec les plans de départ anticipé à la retraite des années Jospin. Sous la précédente législature, les mesures que nous avons adoptées ont eu un impact sensible sur le taux d'emploi des senior...

Monsieur le président, mesdames, messieurs, le contrat de génération créé par cet article 1er semble être un outil séduisant, mais il manie autant la carotte que le bâton. La carotte, c'est pour les entreprises de moins de 300 salariés, qui bénéficieront d'une aide de 4 000 euros par an pour l'embauche d'un jeune en CDI et le maintien d'un senior. Le bâton, ce sont de fortes pénalités pour les entreprises de plus de 300 salariés qui n'auront pas conclu un accord en matière d'embauche de jeunes sous contrat de génération. Dès 2013, 100 000 contrats sont prévus, mais sommes-nous sûrs de leur efficacité ? Ainsi, 60 % des employeurs jugent que cette aide financière n'est pas de nature à provoquer une embauche en raison de la conjoncture. De p...

en considérant qu'il faut, d'un côté, augmenter le taux d'activité des jeunes et, de l'autre, faire la même chose pour les seniors. C'est sympathique, la solidarité entre les générations, et cela devrait nous rassembler, mais je crains que vous fassiez fausse route et que cette idée, sympathique au départ, soit une fausse bonne idée. On ne réglera pas le problème de l'emploi des jeunes et des seniors par la contrainte, par un carcan, par des normes supplémentaires,

en donnant l'impression de raser gratis : un emploi jeune créé contre un emploi senior créé, avec une aide de l'État, c'est Noël ! Non, ce n'est pas ainsi que nous gagnerons la bataille de l'emploi. C'est la raison pour laquelle notre groupe ne soutient pas ce projet et s'oppose à cet article de création du contrat de génération.

...echnologies, lesquelles font partie intégrante de sa vie depuis sa naissance ? Mais l'idée phare du contrat de génération et c'est sa spécificité, en tout cas ce en quoi il est particulièrement novateur est celle de l'alliance des âges : il est pour la première fois véritablement question de promouvoir conjointement l'accès et le maintien dans l'emploi non seulement des jeunes mais aussi des seniors, dont on connaît la vulnérabilité particulière sur le marché de l'emploi. Les politiques publiques en faveur de l'emploi des seniors se sont elles aussi accumulées, peut-être avec davantage de succès. Quoique... Plusieurs mesures ont été prises, en particulier les accords seniors, initiés par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, qui institue l'obligation de négocier un accord...

...t tout à fait opportun dans la mesure où le financement du dispositif n'est pas assuré. Je suis comme lui : je n'ai pas compris, et je suis pourtant pharmacien, et en plus lorrain ! (Sourires.) Dans l'engagement 33 du candidat Hollande, ce dernier mentionnait un tutorat permettant de préserver les savoir-faire. Or le contrat de génération est loin d'être intergénérationnel puisque le jeune et le senior n'auront en définitive aucun lien, si ce n'est de permettre à l'entreprise de bénéficier de l'aide de l'État. Pendant toute la discussion en commission, le mot « tutorat » a été rejeté. On nous a expliqué qu'il s'agissait d'un contrat de travail normal, ordinaire, et M. Sirugue a d'ailleurs déposé un amendement, que nous avons cosigné, introduisant une référence au plan de formation. Il n'est nu...

...ers collègues, que pour vous il est urgent de ne rien faire, et de poursuivre les politiques que vous avez conduites pendant dix ans et qui ont abouti aux chiffres du chômage des jeunes que nous connaissons. Le Gouvernement présente des mesures qui ont pour but, comme l'a rappelé le ministre, de mobiliser tous les moyens possibles pour à la fois créer de l'emploi pour les jeunes et maintenir les seniors dans l'emploi. Ces amendements nous disent seulement : « On ne veut rien. » La situation, aujourd'hui, ne permet pas de ne rien vouloir.

Madame la présidente, messieurs les ministres, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les députés, le projet de loi que nous allons examiner aujourd'hui prétend apporter une réponse forte à ce qui est, disons-le, l'une des plaies récurrentes de notre marché du travail depuis de trop nombreuses années : le chômage excessif des jeunes et des seniors. Aux deux extrémités de la pyramide des âges, l'accès à l'emploi est, en effet, un parcours encombré d'obstacles multiples que, jusqu'à ce jour, les dispositifs existants ne sont pas parvenus à lever les chiffres l'attestent et ceux du troisième trimestre 2012 le confirment, avec un taux de chômage des jeunes de 24,9 %. Le taux d'emploi des 15-24 ans a reculé de 0,7 point sur trois mois, pou...

Je suis surpris par le contenu même de cet amendement. Dans ce pays, il n'y a pas seulement un problème d'emploi des jeunes, mais aussi un problème d'emploi des seniors. D'ailleurs, c'est si vrai que le gouvernement que vous avez soutenu avait mis en place les « accords senior » pour privilégier le maintien dans l'entreprise des seniors et leur embauche. Le contrat de génération travaille sur les deux extrémités des tranches d'âge : pour que les jeunes soient embauchés dans l'entreprise et pour que les seniors y soient maintenus, ou embauchés. Or l'amendement q...

...de votre texte risque également d'être limitée pour des raisons touchant au dispositif même. Notre collègue Arnaud Richard abordera en détail ce sujet lors de la discussion générale. Remarquons cependant que le contrat de génération ne concerne pas toutes les entreprises. La pyramide des âges, dans un certain nombre de secteurs d'activités porteurs d'avenir, reste une réalité incontournable : les seniors visés par le texte y sont peu présents. Par ailleurs, on ne voit pas bien comment vous comptez parvenir à éviter les effets d'aubaine. Quand bien même vous signeriez 500 000 contrats de génération, ces emplois ne seraient pas tous générés par votre dispositif. En effet, certaines des embauches effectuées via les contrats de génération auraient de toutes façons eu lieu, sans ce dispositif, tout ...

Nous souhaitons préciser, dès lors que l'entreprise garde un senior, qu'il s'agit d'adapter et d'améliorer ses conditions d'emploi : je ne vois pas comment le Gouvernement et la majorité pourraient être opposés à une telle proposition.

Si je suis assez d'accord avec l'esprit de la proposition de notre collègue, je suggère qu'elle n'intervienne pas à cet endroit-là, car cette partie du texte précise les trois objectifs du contrat de génération : embauche des jeunes, maintien des seniors, transmission des savoirs et des compétences. Mieux vaudrait reprendre cet amendement dans le contenu obligatoire des accords collectifs. Si notre collègue acceptait de le retirer, cela m'éviterait d'avoir à demander son rejet, alors qu'il se montre utile sur le fond.

Ne devrions-nous pas placer dès maintenant cet amendement au bon endroit ? Même si j'entends tout à fait les remarques du rapporteur et du Gouvernement, si l'on ne contraint pas les entreprises à améliorer leurs conditions de travail, à adapter les postes des seniors, nous allons faire fausse route.

Cet amendement revient sur un thème qui a déjà été abordé : cette notion de la transmission au jeune d'une expérience et d'un savoir acquis au travail par le senior, mais qui est absente du texte, alors qu'elle me semblait une belle idée. J'ai souhaité la reprendre en ajoutant après l'alinéa 10 de l'article 1er « 4° De pérenniser le savoir-faire de l'entreprise et de valoriser l'expérience acquise par les salariés. », pour qu'au moins une notion de transmission soit incluse dans ce texte.