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...t des artisans qui créent des emplois, notamment dans le champ de l'économie sociale. Il me semble qu'une large part d'entre nous peut d'ailleurs les soutenir comme vous le faites. En revanche, je suis surpris par votre pessimisme. Vous doutez que l'on atteigne le chiffre de 500 000 emplois, mais, en créant ce dispositif, notre ambition est qu'il soit un succès, tant pour les jeunes que pour les seniors. Par ailleurs, votre crédibilité est un peu atteinte par le fait que vous avez eu en main, par le passé, les leviers qui vous auraient permis d'agir, et la leçon que vous venez de nous imposer sur le fait que ce dispositif n'irait pas dans le bon sens, qu'il n'améliorerait pas la compétitivité, rencontre ses limites dans l'échec des réponses que vous avez proposées depuis dix ans et qui nous am...
Monsieur Vercamer, je pense effectivement qu'il y a une certaine incohérence à partager un constat, celui de la gravité de la situation de l'emploi des jeunes et des seniors à laquelle vous avez largement contribué , tout en déposant une motion de rejet préalable sur un texte dont l'objectif est précisément de favoriser l'emploi des jeunes et des seniors. Vous invoquez trois grandes raisons. La première est la méthode. Je ne m'y attarderai pas, tant l'ancienne majorité a usé et abusé des procédures d'urgence pour convenance, comme vous dites. Ensuite, vous met...
...t dans l'amendement qui nous est proposé : le mot « entreprise ». Il est vrai que parmi les objectifs du projet de loi, il est question « de favoriser l'embauche », « d'assurer la transmission des savoirs et des compétences », mais on ne parle jamais de l'entreprise. Dès lors nous ne savons pas très bien s'il s'agit de la transmission des savoirs et des compétences d'un salarié, et s'il s'agit du senior. Le mot « entreprise » est donc très important, à la fois global et général, il afficherait un objectif encore plus ambitieux. Cela me paraît donc très judicieux de l'inscrire à ce niveau, dans la définition préalable des objectifs. (L'amendement n° 34 n'est pas adopté.)
Je n'ai jamais rien vu de tel ; vous savez que je suis un nouveau député. Mais je crains précisément qu'il n'y ait pas, en l'occurrence, de détournement de procédure. En effet, alors que le chômage s'aggrave, que les jeunes vous l'avez rappelé, monsieur Vercamer sont victimes d'un chômage particulier, avec un taux de chômage de 24,9 %, que la question des licenciements de seniors, dont on sait qu'ils sont poussés sur la touche, est particulièrement urgente et qu'un accord interprofessionnel national ce n'est pas rien, même si ce n'est pas tout a recueilli un assentiment unanime, vous nous expliquez tranquillement qu'il n'y aurait pas lieu à délibérer. Faut-il rappeler qu'au cours des deux précédentes législatures, l'emploi n'a pas été la priorité ? Cela me paraît man...
...omme l'a répété notre collègue socialiste. Ensuite, nous traversons une période de très faible croissance. L'UNEDIC a ainsi retenu, dans ses prévisions publiées hier ou avant-hier, une croissance de 0,1 % pour l'année 2013. L'Observatoire français des conjonctures économiques estime, lui, que cette mesure créera 21 000 emplois par an. Il faut une véritable politique de l'emploi des jeunes et des seniors ; nous nous accordons effectivement sur ce point, monsieur le ministre. J'approuve, pour ma part, Jean-Louis Borloo lorsqu'il dit qu'il y a urgence à prendre des décisions d'ampleur et non de petites mesures qui s'additionnent les unes aux autres. Nous verrons les résultats, nous les analyserons ensemble. Aussi mon groupe votera-t-il la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs...
Je salue l'analyse précise et pertinente de Francis Vercamer. Notre collègue a fait une présentation malheureusement assez exacte de la dégradation encore très forte de la situation des jeunes sur le marché du travail, qui porte bien mal son nom tant il est fermé. Il a aussi analysé l'emploi des seniors. Sur ce point, j'ai l'impression, monsieur le ministre, que vous n'avez pas bien compris son propos, puisque l'emploi des seniors n'a fait que progresser de 2003 à 2011, gagnant huit points, même si, effectivement, la situation est moins bonne que dans les autres pays de l'Union européenne. Je tenais à le dire, et je m'étonne que vous n'en ayez pas conscience.
Le projet de loi ne précisant pas les modalités de la transmission des savoirs et de l'expérience, cet amendement propose qu'à la signature du contrat, celles-ci soient précisées afin que le jeune, le senior, l'ensemble des partenaires, l'entreprise puissent les connaître, et nous-mêmes aussi en raison du but recherché par le législateur. Cette proposition s'inscrit évidemment dans l'esprit de la loi puisque nous nous exprimons, les uns et les autres, pour essayer de favoriser l'échange entre le senior et le jeune.
...ion de transmission des savoirs et des compétences. Néanmoins il faut faire attention : nous sommes sur un texte qui reprend sur ce point la lettre de l'accord national interprofessionnel et, surtout, cet amendement est contradictoire avec ce qui nous a été dit lors des auditions, notamment celles des partenaires sociaux : ils ont jugé qu'il était difficile qu'un jeune corresponde exactement à un senior dans le cadre du transfert de savoirs et de compétences. On ne peut donc pas lier le jeune et le senior de manière aussi précise. Il s'agit d'établir un échange des jeunes avec les seniors plutôt que de lier un jeune à un senior identifié. Je comprends l'esprit de cet amendement, mais il a été repoussé par la commission.
...souhaite fructueuse et positive pour notre économie et nos concitoyens, le Gouvernement nous propose un texte issu d'une promesse du candidat François Hollande lors de l'élection présidentielle de 2012. Mes souhaits pour 2013 ne me semblent malheureusement pas d'actualité, compte tenu des projets du Gouvernement. Dans la partie « Combattre le chômage qui frappe particulièrement les jeunes et les seniors », le programme du candidat Hollande prévoyait en effet trois propositions : le contrat de génération, projet dont nous sommes saisis ; les emplois d'avenir, mesure que la majorité a déjà adoptée ; la sécurisation des parcours professionnels, notamment à travers la formation professionnelle. Ce sont trois propositions pour enrayer le chômage des jeunes, véritable fléau, dont le taux s'élève à p...
...nstitutionaliser le dialogue social, tout ce qui se présage à l'aune des réponses du rapporteur et du Gouvernement ne me paraît pas correct vis-à-vis de la démocratie représentative de notre pays. Par ailleurs, à l'inverse de ce que nous expliquent le rapporteur et le ministre, l'amendement de M. Cavard se rapporte au lien entre le jeune et l'entreprise, en aucun cas au lien entre le jeune et le senior.
J'ai bien compris que le fond n'était pas en cause mais qu'il s'agissait des équilibres au sein de l'entreprise. Je précise juste que l'amendement ne porte pas sur un jeune et un senior en particulier, mais sur les modalités dans lesquelles s'effectue la transmission des compétences et des connaissances. Monsieur le ministre, il s'agit de préciser les modalités puisque c'est ce que recherche la loi, et surtout pas de lier un salarié à un autre, ce qui constituerait un binôme pour le moins risqué puisqu'une entreprise ne fonctionne pas ainsi. J'ajoute que ces modalités ne seraien...
Le contrat de droit commun ne peut en effet pas contenir les précisions que je propose. Mais, et c'est le principe même de la mise en oeuvre des lois, je souhaite que l'on voie comment inciter les partenaires, notamment les entreprises, à réfléchir sur cette question dans l'esprit de la loi puisqu'ils auront tout de même l'obligation d'embaucher des jeunes et de maintenir l'emploi des seniors, voire d'en embaucher. Ce serait une réflexion à mener après la promulgation de la loi, dans une seconde étape, dans le cadre des décrets d'application.
...trat de génération puisque ce dernier sera conditionné à la négociation d'accords collectifs ou à l'établissement d'un plan d'action. Nous pensons donc que cette incitation sera inopérante. C'est pourquoi nous proposons de faire peser sur cette catégorie d'entreprises les mêmes obligations que sur celles de plus de 300 salariés afin qu'elles modifient leur comportement à l'égard des jeunes et des seniors sous peine de sanction financière. Ce dispositif plus ciblé sera moins coûteux pour les finances publiques et obligera un nombre beaucoup plus important d'entreprises à s'engager dans une démarche en faveur de l'emploi des jeunes et des seniors.
Il y a un point positif dans ce que vous avez dit, monsieur Door. J'ai, en effet, bien noté que vous avez repris les analyses selon lesquelles ce texte créera tout de même 100 000 emplois. Si l'on ajoute à cela la vertu incitative et anticipative pour l'emploi des jeunes et préventive pour celui des seniors, ce n'est déjà pas si mal. Mais je pense, pour ma part, que nous ferons mieux. Pour vous, cette mesure n'est pas assez incitative et est trop chère. Christophe Sirugue a montré la contradiction de votre propos. Qu'avez-vous fait, pour votre part, à votre époque ? La mesure comparable que vous avez prise était le CIE jeunes. Ce dispositif beaucoup plus onéreux avait un effet de substitution pour...
...n profil de poste, et il aurait été tout à fait possible de préciser les modalités de cette transmission. Actuellement, il me paraîtrait important de le cibler sur des entreprises qui appartiennent à des secteurs d'activité clés pour l'économie ou des métiers qui sont menacés faute d'attractivité. Dans ces conditions, ce contrat permettrait de donner un coup de pouce à l'emploi des jeunes et des seniors tout en assurant la pérennité de compétences parfois en voie de disparition. Cette disposition ne s'adresserait qu'aux entreprises de cinquante à 299 salariés.
On le constate d'ailleurs. Votre gouvernement, dès son arrivée, a fustigé les entrepreneurs. Les chefs d'entreprise ont été fiscalement matraqués. Croyez-vous que ce soit le bon moyen d'encourager les investisseurs dans notre pays, ces investisseurs qui créent les emplois ? S'agissant du projet lui-même, créer un binôme senior-jeune paraît effectivement intéressant. C'est une transmission de compétences. Cela a été dit, le chômage des jeunes est élevé et les seniors dans l'entreprise rencontrent des problèmes pour conserver leur emploi ou en retrouver un. Ces deux tranches d'âge représentent un public en difficulté. Or le précédent gouvernement avait déjà agi
pour changer les mentalités envers les seniors, en mettant fin, notamment, aux préretraites, et envers les jeunes grâce à l'existence des contrats passerelles et à la promotion permanente de l'apprentissage et du contrat en alternance, comme l'a indiqué mon collègue.
Je conclurai en disant que ce texte est, électoralement parlant et on peut le comprendre : associer un senior et un jeune est vendeur ! C'était dans votre programme !
... disposant d'une expérience suffisante, elles ont pu limiter leur investissement dans la formation continue. En accompagnant les salariés âgés vers la sortie, elles ont limité le coût de l'ancienneté et socialisé le coût de ces préretraités au détriment des régimes de retraite et de chômage. Dans ce contexte, l'abrogation de la loi TEPA, qui renforçait l'inégalité et le chômage des jeunes et des seniors, était bien une mesure de justice et d'efficacité économique, et je tiens encore une fois à la saluer. Je disais donc que la politique menée jusqu'ici a été désastreuse pour l'ensemble de notre économie. Sur les individus, les dégâts sont énormes, nous le savons. Et pour continuer à dire que ce qui est mauvais pour les individus est bon pour notre économie, il faut être aveugle ! Ce système n'...
...eunesse. L'entrée tardive des jeunes sur le marché du travail est devenue pour notre économie un vrai boulet. Pour cette raison, il faut investir de façon à soutenir l'emploi des jeunes. C'est ainsi, par exemple, que nombre de jeunes se voient contraints d'accepter des postes pour lesquels ils sont surqualifiés : autant de valeur ajoutée potentielle qui part en fumée ! De même, la situation des seniors n'est guère plus glorieuse. Le taux d'emploi des personnes âgées entre 55 et 62 ans est trop faible, et nous savons bien que, passé cinquante ans, il devient presque impossible de retrouver un emploi. Le retrait anticipé du marché du travail de ces personnes expérimentées, qualifiées, connaissant parfaitement leur métier, plombe la compétitivité de notre pays. C'est un terrible gâchis. Aussi, p...