Interventions sur "senior"

Après les emplois d'avenir adoptés il y a à peine trois mois, le Gouvernement aborde dès à présent une étape supplémentaire avec la mise en place des contrats de génération. Ce dispositif se veut ambitieux, novateur et pragmatique. En liant la lutte contre le chômage des jeunes au combat pour l'emploi des seniors, il vise en effet à intégrer et à maintenir à leur poste celles et ceux auxquels le marché du travail offre les conditions les plus défavorables. Au début de la vie active comme en fin de carrière, les salariés sont bien souvent confrontés aux mêmes difficultés : les uns comme les autres subissent le chômage, souvent de longue durée, le temps partiel, les contrats précaires. Ils sont devenus des...

...ité ; investissements pour l'innovation, la recherche, l'éducation, les formations ; sans oublier, bien sûr, les accords sur l'emploi obtenus, là encore, à l'issue du dialogue social. Le contrat de génération est issu d'une conviction forte : l'idée simple et ambitieuse d'une amélioration de l'accès des jeunes à l'emploi durable, qui ne doit plus résulter d'une stratégie consistant à pousser les seniors hors du marché du travail. Dans les entreprises et sur le terrain, deux questions reviennent trop souvent, qui finissent, en période de crise économique, par obséder les salariés. Chez les plus anciens : « Quand allons-nous partir ? ». Chez les plus jeunes : « Quand allons-nous pouvoir entrer, et avec quel statut ? ». Ce projet de loi, qui repose sur trois objectifs, apporte une réponse claire,...

Je me réjouis que le Gouvernement ait pris conscience de la nécessité de commencer à s'attaquer au problème de l'emploi des jeunes gens et des seniors. Le taux de chômage des uns et des autres est en effet très supérieur à la moyenne. Un traitement spécifique est donc nécessaire. Le Gouvernement s'y attelle : c'est bien. Les dispositifs prévus pour les entreprises de moins de cinquante salariés et pour celles employant entre cinquante et 300 salariés me semblent louables, notamment par leur caractère incitatif. Cet amendement vise à étendre ...

...ageant des difficultés similaires en matière d'emploi, sont éloignées l'une de l'autre. Il est regrettable que le seul point positif de l'idée du candidat à la présidentielle n'ait pas été retenu. En effet, le projet de loi qu'il nous est proposé d'adopter ne prévoit absolument rien en matière de transmission des savoirs. Il se borne à additionner de façon comptable un salarié jeune et un salarié senior. Ainsi, il ne prévoit rien s'agissant du tutorat. Le mot a été banni du texte et même des discussions de la commission, monsieur le rapporteur. Mais je l'ai entendu ce soir dans la bouche de M. le ministre, et je redeviens un plus optimiste. Rien non plus sur le salarié référent ni sur la formation du jeune par son aîné. Pour résumer, à part le versement de l'aide à l'entreprise, rien ne semble l...

Je suis très surpris, monsieur Lurton, et j'espère que vous avez usé d'arguments aussi forts pour convaincre votre gouvernement de l'époque de ne pas assortir de sanctions financières les dispositions relatives aux accords seniors. J'espère que vous leur avez bien dit qu'ils prenaient le risque de faire partir ces entreprises à l'étranger !

... Je dois vous avouer, monsieur le ministre, que je reste dubitatif devant votre dispositif, surtout quand on le compare avec ce qui est fait pour l'apprentissage. En effet, le budget de l'État consacré à l'apprentissage et à la formation professionnelle s'élève environ à 800 millions d'euros, avec davantage de résultats. Consolidons les deux dispositifs qui répondent aux besoins des jeunes et des seniors : huit jeunes sur dix formés en apprentissage trouvent un travail rapidement ; nous pouvons aussi, grâce à la formation professionnelle, maintenir dans l'emploi les salariés plus âgés. À cet égard, votre intervention de ce soir a apporté quelques nouveaux éléments de réponse à mes questions, et je souhaite que vous les précisiez. Je note que votre projet de loi exclut de facto les jeunes de moi...

...ont suffisamment armées pour engager une négociation collective sur la gestion des âges. Que veut dire notre disposition ? Que si, vraiment, aucun effort n'est consenti, une pénalité peut tomber. Mais, je l'ai dit, nous n'attendons aucune recette particulière de cette pénalité. N'en faisons donc pas un élément vexatoire. Allons, allons ! Si c'était le cas, cela vaudrait également pour les accords seniors. Pour répondre à notre collègue Bompard, notre dispositif prend en compte la distinction entre moins de cinquante salariés, de cinquante à 300 et plus de 300, parce qu'il y a des différences dans ces tailles d'entreprises. Mais cet amendement reviendrait, en supprimant l'alinéa 20, à supprimer également la négociation d'accords dans les entreprises de plus de 300 salariés. Ce qui veut dire qu'e...

...s en fin de carrière, et en veillant à la transmission des compétences des uns aux autres. Cette idée est séduisante, tant le niveau de chômage ou d'inactivité de ces deux catégories de la population est élevé : 19 % des personnes âgées de 60 à 64 ans occupait un emploi en 2011 dans notre pays, contre 31 % dans l'Union européenne. Permettez-moi d'observer que cette idée de favoriser l'emploi des seniors est nouvelle chez certains d'entre vous. Pendant tant d'années, vous nous avez vanté le partage du travail, les 35 heures, les vertus de la retraite anticipée ou le plus tôt possible pour laisser prétendument la place aux jeunes. Or dans les faits, le travail crée le travail et les pays qui ont le taux d'emploi des seniors le plus élevé sont aussi parmi ceux qui ont le taux de chômage le plus fa...

...s reprises, l'emploi ne se décrète pas. Vous venez de préciser, monsieur le ministre, que ces accords tiendront compte de la situation exacte des entreprises, sauf que la situation n'est jamais figée dans une entreprise. Elle va évoluer dans le temps. Or il y a le couperet du 30 septembre. Je crois savoir d'expérience que les entreprises qui se lancent dans des accords, que ce soient les accords seniors, les accords sur la pénibilité, les accords sur l'égalité professionnelle entre hommes et femmes, ont besoin de temps. D'où l'idée de cet amendement pour les entreprises qui montrent leur bonne foi et jouent le jeu des contrats de génération. Bien qu'étant montrées du doigt si elles ne font rien, il faudrait préciser, même si cela me fait mal de le dire, qu'il y aura des pénalités pour les entr...

...re propos. Sur le contenu de ce projet, je ferai quatre remarques. Admettez tout d'abord que le terme de contrat de génération est un abus de langage et que le projet qui nous est aujourd'hui soumis est sans grand rapport avec la proposition du candidat Hollande. L'alliance des âges ne se traduira en réalité que très rarement par une transmission effective des savoirs et des compétences entre un senior et un jeune. Autrement dit, vous créez un leurre intergénérationnel aux apparences flatteuses, je vous l'accorde. Malgré un bon diagnostic la difficulté de trouver du temps dans l'entreprise pour encadrer l'arrivée d'un jeune et une belle idée celle du lien intergénérationnel exprimé dans la vie économique , vous ne parvenez pas à donner du sens et un véritable contenu à ce texte. Il eû...

Madame Le Callenec, on ne part pas de rien dans les entreprises de plus de 300 salariés. Elles ont déjà discuté des accords seniors, et de la GPEC la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Par conséquent, leur suggérer de discuter par ailleurs des éléments du contrat de génération, c'est-à-dire de la place des jeunes qui est finalement l'élément supplémentaire, d'ici au 30 septembre, ne me paraît pas insurmontable. Cela l'est d'autant moins que lorsque nous avons auditionné, notamment les représentants du M...

...ns notre pays, on veut que les entreprises puissent embaucher. Pour ce faire, il faut, comme je l'ai rappelé dans la discussion générale, qu'elles puissent innover, qu'elles supportent moins de charges et qu'elles soient moins taxées. Or une fois de plus, voici des sanctions, alors que ce sont ces entreprises qui créent les emplois. Je rappelle qu'un accord de pénibilité concerne précisément les seniors. Je connais des entreprises qui sont allées très loin pour améliorer les conditions de travail des salariés dans des métiers pénibles. Il est dommage de sanctionner une entreprise qui ne peut pas embaucher des jeunes à l'instant t. Car rien n'est figé, une entreprise évolue. J'estime qu'il est regrettable de ne pas encourager celles qui font des efforts pour signer des accords qui leur sont impo...

Défavorable. Je n'arrive toujours pas à comprendre, madame Le Callennec, pourquoi vous ne trouvez pas choquant que la majorité à laquelle votre parti appartenait ait mis en place les accords seniors et les pénalités s'y rapportant.

Quand la majorité à laquelle vous appartenez met en place des pénalités pour les accords seniors, ce n'est pas choquant. Cela le devient quand le texte que nous examinons prévoit cet élément J'avoue ne pas partager votre analyse ! Mais là n'est pas le fond de ma réponse. Votre amendement, comme celui de notre collègue Poisson, propose qu'il n'y ait pas de pénalités si l'on a un accord de contrat de génération ou un accord pénibilité : l'un ou l'autre. Vous juxtaposez deux dispositifs qui ...

Contrairement à Isabelle Le Callenec, j'ai voté le plan seniors lors de la précédente législature. Cela n'a pas échappé à M. Sirugue puisque nous avions eu à l'époque quelques échanges sur ce texte. Il y a, certes, une différence entre un contrat de génération et un accord de pénibilité. Cela étant, il me semble que, dans les objectifs du Gouvernement, que vous soutenez, monsieur le rapporteur, il y a un volet de maintien des seniors dans l'emploi. Cela a é...

Lorsque les accords seniors ont été mis en place, ils n'ont pas mis fin aux accords de pénibilité. Vous n'avez pas remplacé les uns par les autres !

L'accord senior est venu après !

...vient de formuler notre ministre. Nous avons dit notre opposition au crédit d'impôt compétitivité emploi parce qu'il mobilise vingt milliards d'euros d'argent public sans contrepartie. Nous pensons que cet amendement, qui vise à retirer le bénéfice du CICE à toutes les entreprises de plus de 300 salariés qui ne respecteraient pas leurs obligations en matière d'emploi des jeunes et de maintien des seniors dans l'emploi, est utile et légitime. Vous parlez de double peine, monsieur le ministre, mais ce n'est pas une double peine, c'est une mise en cohérence ! Vous dites d'ailleurs vous-même que tous ces dispositifs ont un objectif commun : créer de l'emploi et de l'activité. On ne parle ce soir que de cela ! Il n'y a donc là aucune incohérence, mais plutôt la nécessité d'être cohérent, puisque tou...

Il s'agit de préciser les dispositions relatives aux seniors dans l'entreprise, en particulier les conditions indispensables à l'exercice de leur activité professionnelle dans le cadre soit du contrat de génération, soit d'une transition vers de nouveaux projets qui peuvent être autres que professionnels.

Nous avons bien compris que l'engagement de campagne du président de la République n'était pas totalement rempli. Il s'agit dans le présent amendement de parvenir à un acte partagé entre le jeune, le référent et le senior.