Interventions sur "partenaires"

C'est vrai. J'ai le plus grand respect pour les partenaires sociaux, qui suivent probablement nos discussions. Qu'ils soient donc tout à fait rassurés. Mais nous existons et nous avons le droit d'amender. Je me permets de vous le rappeler. Je le répète, j'ai le plus grand respect pour les partenaires sociaux et l'ANI est une grande avancée pour la démocratie sociale. Mais nous sommes également une démocratie représentative. Or, je n'ai pas le sentiment, ...

Il est important que, dans tous les projets de loi, conformément au souhait de Mme la ministre des droits des femmes, figure un volet concernant l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Les partenaires sociaux sont en train de négocier en vue de parvenir, au mois de mars, à un accord global sur l'égalité professionnelle. Comme dans les emplois d'avenir, il faut, s'agissant des contrats de génération, assurer l'égalité professionnelle. Cela n'a pas d'incidence sur les discussions sociales, car cet objectif figurait dans la feuille de route des partenaires sociaux. En outre, par le biais d'une g...

Même si juridiquement, cela ne veut pas dire grand-chose, il serait dommage de mettre à mal cet engagement des partenaires sociaux. Je retire donc mon amendement. (L'amendement n° 141 est retiré.)

C'est le critère énuméré à la fin de l'amendement qui est à mon sens le plus important : la territorialisation. Nous l'avons déjà soulignée hier, mais le Gouvernement ne s'est pas exprimé à ce sujet. Les partenaires sociaux ne s'y sont sans doute pas montrés favorables. La dimension territoriale de la mise en oeuvre du contrat de génération n'a pas encore été prise en compte alors même que certains contrats aidés sont désormais territorialisés

...ion de la territorialisation. S'agissant des emplois d'avenir, nous avons considéré qu'il serait légitime que certains jeunes issus de quartiers sensibles où le taux de chômage est bien supérieur à la moyenne puissent être « privilégiés » dans le ciblage du dispositif. Ma question, monsieur le ministre délégué, est extrêmement précise : le sujet de la territorialisation a-t-il été évoqué par les partenaires sociaux ? Pourquoi ne figure-t-il pas dans l'ANI ou dans le projet de loi ? J'aimerais avoir une réponse du Gouvernement sur ce point à un moment ou à un autre de la discussion. (L'amendement n° 142 est retiré.)

Vous avez évoqué la mission d'information sur les coûts de production en France, dont nous sommes tous les deux membres. Je vous rappelle que les partenaires sociaux, que nous avons reçus, se sont prononcés unanimement en faveur des conclusions de la grande conférence sociale du mois de juillet 2012, conclusions qui ont permis de construire ce texte. Vous parlez de sanction, mais le texte fait état de pénalités. Ce sont deux choses différentes. Madame Le Callennec, vous considérez que le délai est très court. Or, les entreprises et les syndicats que...

...séance publique, nous constatons une véritable confusion entre le contrat de génération et un certain nombre de dispositifs existants, destinés à accompagner des jeunes qui sont pénalisés dans leur parcours professionnel. Pour ces jeunes-là, qui sont très loin de l'emploi, il est nécessaire de recourir à ce que l'on appelle des contrats aidés. Or le contrat de génération et je rappelle que les partenaires sociaux ont été extrêmement vigilants sur ce point , ce n'est pas un contrat aidé. Il s'adresse à tous les jeunes, quels qu'ils soient. Si l'on devait retenir cet amendement, cela signifierait que ce dispositif s'adresse à des jeunes en difficulté. Notre intention est autre : il s'agit de permettre un accès à l'emploi à des jeunes qui, alors même qu'ils peuvent avoir des qualifications, ont pour...

...ion des savoirs à effectuer. Je tiens d'ailleurs à rappeler de nouveau qu'il ne s'agit pas d'un contrat aidé : ce dont l'entreprise disposera, c'est de ce qui existe, dans le droit commun, pour accompagner les salariés dans le cadre de la formation et des plans de formation. S'agissant de l'amendement de M. Vercamer, ma position est la même : je comprends son esprit, mais je tiens à dire que les partenaires sociaux ont attiré notre attention sur le fait que le senior qui est associé à un jeune n'est pas forcément la personne la plus à même d'assurer la transmission des savoirs et des compétences. Parce qu'il est extrêmement important de faire cette distinction, la commission a rejeté ces deux amendements.

Nous sommes en train de parachever les dispositions voulues par les partenaires sociaux et le Gouvernement pour limiter les effets d'aubaine. Je parlais tout à l'heure du CAE : il faut savoir que 500 000 contrats ont été signés très vite, et que l'effet sur le chômage a été quasi nul, estimé à 10 % des emplois créés à l'époque ; Jacques Chirac et Alain Juppé eux-mêmes avaient d'ailleurs dû instaurer des garde-fous pour limiter les effets d'aubaine. Cet amendement est, en qu...

Monsieur le ministre, vous apportez un élément nouveau important dans le débat : ce point a été discuté précisément par les partenaires sociaux. On touche là à l'articulation entre notre travail de parlementaires, ou de législateur pour ce qui concerne le Gouvernement,

...ifs politiques auxquels nous sommes très fortement attachés. Nous nous trouverons sans doute devant des situations analogues quand nous discuterons d'un texte à venir sur le marché du travail. Certes, je suis sensible aux arguments que vous développez par ailleurs selon lesquels à trop charger la barque, on peut aboutir à l'effet contraire à celui recherché. Toutefois, en raison du fait que les partenaires sociaux ont précisément discuté de ce point et qu'ils se sont montrés qui plus est unanimes, il paraît sage de retirer l'amendement, tout en gardant la question à l'esprit et en l'évaluant. Si nous devions constater une dérive, monsieur le ministre, il faudrait que vous remettiez le sujet sur la table lors d'une prochaine conférence sociale. (L'amendement n° 182 est retiré.)

...t amendement est donc de considérer qu'en cas de difficultés économiques significatives pour l'entreprise, dans une acception large puisque nous y avons intégré les EPIC auxquels, je le signale au rapporteur, on aurait peut-être pu étendre les exploitants publics, mais c'est un autre sujet , nous pourrions accepter que, selon des modalités définies par un décret du Gouvernement avec l'avis des partenaires sociaux, les dispositions relatives en particulier à la formation soient suspendues.

...activité. Le deuxième intérêt de ce dispositif que je voudrais souligner est son adaptation aux PME. Ce sont ces entreprises qui ont le plus souvent des difficultés à organiser la transmission des savoirs, souvent par manque de moyens. Ce sont elles, les entreprises de moins de 300 salariés, qui bénéficieront de l'aide financière de l'État. Enfin, mes chers collègues, je salue l'implication des partenaires sociaux et l'efficacité de la méthode du Gouvernement, qui témoigne que l'on peut agir rapidement tout en privilégiant le dialogue et la concertation.

...icents d'aujourd'hui ont été beaucoup moins hésitants. Il me revient un exemple particulièrement significatif, qui avait mobilisé une part importante de l'opinion publique en 2006. La droite mettait alors en place le contrat première embauche, le CPE. Tout le monde se rappelle le funeste destin de ce contrat au rabais, imposé au mépris de toute concertation, sans aucun accord ni dialogue avec les partenaires sociaux, et qui fut, heureusement, balayé par une mobilisation sans précédent. À ce moment-là, il n'y avait pas eu d'hésitations, ni de doutes, ni d'atermoiements, et cela malgré les alertes de l'opposition de l'époque. Les seniors, quant à eux, n'ont pas davantage été épargnés pendant ces années. En opposant les générations, en dérégulant le marché du travail, en imposant toujours plus de flexi...

Le contrat de génération dont nous examinons l'article premier pose les fondements d'une nouvelle méthode et d'une confiance restaurée. Cette confiance concerne d'abord les partenaires sociaux. Elle concerne ensuite les entreprises, pour bâtir et négocier les passerelles entre les jeunes de moins de 26 ans entrant sur le marché du travail.

Nous découvrons que le Gouvernement, à l'alinéa 51, a considéré que, si le contrat de génération devait plutôt être à temps plein, l'employeur pourrait prendre en considération le plancher de vingt-quatre heures hebdomadaires retenu par les partenaires sociaux à l'issue de la négociation portant sur la sécurisation de l'emploi. Nous sommes donc pris dans un maelström entre la démocratie sociale et la démocratie représentative : le Gouvernement considère que ce qu'a voté à l'unanimité l'Assemblée nationale en commission peut être mis à mal par une négociation, tout à fait respectable au demeurant, des partenaires sociaux. C'est pourquoi, consid...

Le projet de loi ne précisant pas les modalités de la transmission des savoirs et de l'expérience, cet amendement propose qu'à la signature du contrat, celles-ci soient précisées afin que le jeune, le senior, l'ensemble des partenaires, l'entreprise puissent les connaître, et nous-mêmes aussi en raison du but recherché par le législateur. Cette proposition s'inscrit évidemment dans l'esprit de la loi puisque nous nous exprimons, les uns et les autres, pour essayer de favoriser l'échange entre le senior et le jeune.

Chacun comprend bien l'objectif visé par notre collègue Cavard : il souhaite renforcer la dimension de transmission des savoirs et des compétences. Néanmoins il faut faire attention : nous sommes sur un texte qui reprend sur ce point la lettre de l'accord national interprofessionnel et, surtout, cet amendement est contradictoire avec ce qui nous a été dit lors des auditions, notamment celles des partenaires sociaux : ils ont jugé qu'il était difficile qu'un jeune corresponde exactement à un senior dans le cadre du transfert de savoirs et de compétences. On ne peut donc pas lier le jeune et le senior de manière aussi précise. Il s'agit d'établir un échange des jeunes avec les seniors plutôt que de lier un jeune à un senior identifié. Je comprends l'esprit de cet amendement, mais il a été repoussé par...

Le contrat de droit commun ne peut en effet pas contenir les précisions que je propose. Mais, et c'est le principe même de la mise en oeuvre des lois, je souhaite que l'on voie comment inciter les partenaires, notamment les entreprises, à réfléchir sur cette question dans l'esprit de la loi puisqu'ils auront tout de même l'obligation d'embaucher des jeunes et de maintenir l'emploi des seniors, voire d'en embaucher. Ce serait une réflexion à mener après la promulgation de la loi, dans une seconde étape, dans le cadre des décrets d'application.

Avis défavorable. Réserver aux seules entreprises de moins de cinquante salariés le bénéfice de l'aide conduirait à remettre en cause l'équilibre de ce texte. Nous avons en effet distingué différentes catégories car une entreprise de 400 salariés est bien différente d'une entreprise de 100 salariés. L'accord national interprofessionnel est intéressant à cet égard parce que les partenaires sociaux ont pu eux-mêmes identifier ces différentes tranches : moins de cinquante salariés ; de cinquante à 300 salariés ; plus de 300 salariés. Au-delà de 300 salariés, l'aide n'est pas suffisamment significative pour être proposée. En revanche, les entreprises de cinquante à 300 salariés n'ont pas des marges de manoeuvre aussi importantes, et elles n'ont pas les moyens de ne pas être accompagn...