Interventions sur "professionnelle"

L'amendement porte sur l'égalité professionnelle. À ce propos, j'espère que vous me pardonnerez de vous avoir abreuvés de chiffres sur ce sujet, lors de la discussion générale, hier soir, mais il était important de les rappeler. Notre amendement vise à « muscler », selon le mot de notre rapporteur, l'égalité professionnelle, en remplaçant les mots : « prend en compte les » par les mots : « assure la réalisation des » objectifs d'égalité profes...

La commission a émis un avis favorable à l'amendement présenté par notre collègue Bulteau, car il s'agit de nous donner les moyens de la mise en oeuvre des objectifs d'égalité professionnelle. Quant au sous-amendement du Gouvernement, il n'a pas été examiné par la commission. À titre personnel, j'y suis favorable dans la mesure où il ne dénature pas l'amendement.

Il est important que, dans tous les projets de loi, conformément au souhait de Mme la ministre des droits des femmes, figure un volet concernant l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Les partenaires sociaux sont en train de négocier en vue de parvenir, au mois de mars, à un accord global sur l'égalité professionnelle. Comme dans les emplois d'avenir, il faut, s'agissant des contrats de génération, assurer l'égalité professionnelle. Cela n'a pas d'incidence sur les discussions sociales, car cet objectif figurait dans la feuille de route des par...

La commission a émis un avis défavorable. Nous sommes favorables à ce que l'on travaille sur la notion d'égalité professionnelle entre hommes et femmes, mais je ne suis pas certain qu'une telle rédaction vienne clarifier la notion de mixité des emplois. La parité me semble particulièrement difficile à mettre en oeuvre, elle constitue un objectif irréaliste par rapport aux enjeux des entreprises. Votre amendement, s'il était adopté, créerait plus de difficultés qu'il n'apporterait de solutions. La rédaction actuelle du pro...

Je suis très satisfaite de la position du rapporteur et du groupe socialiste, car il me semble très important, monsieur Vercamer, d'établir une distinction entre l'égalité professionnelle entre hommes et femmes et les discriminations à l'embauche. Aujourd'hui, les entreprises mélangent les critères dans leurs rapports de situation comparée : elles disent lutter contre toutes les discriminations, y compris l'inégalité professionnelle. Rappelons que les femmes ne sont pas une catégorie

Il me semble, monsieur le ministre, que l'initiative de cette gestion prévisionnelle revient plutôt aux collectivités territoriales, en particulier celles qui ont la compétence de la formation professionnelle. La GPEC permet en effet d'ajuster ou d'essayer d'ajuster la formation professionnelle aux besoins des entreprises. Pour avoir conduit cette GPEC dans le cadre d'un programme « Emplois et territoires » financé par l'Union européenne, je peux vous dire qu'il était extrêmement difficile de demander aux entreprises de se projeter dans l'avenir. Elles ne savent pas, surtout en période de crise, quel...

...t la formation. Afin de bien orienter la formation à laquelle pourra prétendre le jeune qui entrera dans l'entreprise, nous proposons d'établir un bilan de compétence au moment de la signature de son contrat. Quant au senior en fin d'activité, il paraît intéressant qu'il puisse également bénéficier d'un tel bilan, qui soulignera toute la richesse de l'expérience qu'il a pu acquérir pendant sa vie professionnelle.

Cet amendement reprend une proposition du Conseil économique, social et environnemental qui permettrait de mieux cibler le contrat de génération. Le diplôme restant le meilleur rempart contre le chômage, il est proposé de favoriser en priorité l'embauche des jeunes dont les diplômes sont les moins élevés, ceux qui sont classés aux niveaux VI, V et IV du répertoire national de la certification professionnelle.

...t on peut faire, dans ce pays, pour rapprocher l'offre et la demande. Nous proposons une piste. Mais ne nous dites pas que nous n'avons pas compris le principe du contrat de génération, sur lequel nous travaillons quand même depuis plusieurs semaines. Nous avons lu les textes. Ne dites pas non plus que ces jeunes-là n'ont que le défaut d'être jeunes. Ils ont une difficulté d'insertion dans la vie professionnelle, y compris ceux qui ont des diplômes. Ce que nous souhaitons, c'est ce que demandent les personnes qui les accompagnent dans les missions locales, dans les permanences de Pôle emploi : qu'il y ait un véritable accompagnement, et qu'il puisse être tenu compte du fait que, ces jeunes étant éloignés de l'emploi, il est nécessaire de leur donner un coup de pouce. Pour vous, il s'agit de donner un co...

...tre, sur les activités qui concentrent les situations de travail à temps partiel. C'est pourquoi nous restons très attentifs à ce que la durée hebdomadaire du travail, en cas d'emploi à temps partiel, ne soit pas inférieure à 80 % de la durée hebdomadaire du travail à temps plein ce que propose l'amendement. Sous la précédente législature, nous avons été plusieurs à travailler sur la précarité professionnelle et notamment celle concernant les femmes. Force est de constater que dans certains secteurs d'activité, on nous explique avec les meilleures intentions qu'il n'est absolument pas possible de signer d'autres contrats que des contrats pour le moins précaires ou des contrats prévoyant un temps de travail très faible. C'est pourquoi les membres de la commission, unanimes, ont estimé que, puisque le c...

...e comprends pas votre exemple du père allant chercher ses enfants à l'école le mercredi. Cet exemple est sympathique, je le répète, mais si la formation s'effectue dans le cadre du contrat de travail, encore une fois, je ne vois pas l'intérêt pour le salarié de ne pas travailler à temps plein. L'objectif des députés siégeant sur tous les bancs est bien de lutter, j'y insiste, contre la précarité professionnelle.

Il est vrai que nous reviendrons sur cette question à l'occasion de l'examen d'autres textes, notamment celui relatif à l'égalité professionnelle ou lors de la discussion de la « grande loi » sur l'égalité hommes-femmes promise pour le mois de mai. Monsieur le rapporteur je rappelle que vous êtes également le vice-président de la délégation aux droits des femmes , j'apprécie vos arguments mais un tout petit peu moins votre conclusion à laquelle je mettrais des bémols. Le contrat de génération, on l'a dit, doit permettre aux jeunes d'en...

...eux tiers des salariés ayant signé une rupture conventionnelle ne souhaitaient pas partir de l'entreprise. Que l'on appelle cela rupture forcée ou pas, cette situation existe et fait que certaines ruptures de contrats ne sont pas souhaitées. En second lieu, comme l'a rappelé le ministre, il faut prendre la mesure de ce que prévoit cet article, notamment le fait que toutes les catégories sociales professionnelles sont concernées, pas simplement l'emploi équivalent. Je crois que c'est une première pour un dispositif de politique de l'emploi. Il s'agit donc d'un dispositif très restrictif limitant fortement les effets d'aubaine, et d'autres dispositions viendront s'ajouter à celle-ci. Le tour de force du ministre est d'avoir tiré les leçons des dispositifs passés, notamment du contrat initiative emploi qu...

La chambre sociale de la Cour de cassation définit une catégorie professionnelle comme l'ensemble des salariés qui exercent des fonctions de même nature, supposant donc une formation professionnelle commune. Cette définition ne distingue d'ailleurs pas les salariés à temps plein de ceux à temps partiel. La disposition que vous proposez à l'alinéa 56, basée sur la « catégorie professionnelle », nous paraît difficilement réalisable. Nous proposons donc de supprimer cette expre...

La proposition de M. Richard consiste à revenir au texte initial. Or nous avons souhaité, au contraire, élargir la condition de non-licenciement dans les six mois précédant l'embauche à l'ensemble des postes relevant de la catégorie professionnelle dans laquelle est prévue l'embauche. En cela, nous répondions d'ailleurs à des remarques qui nous avaient été adressées lors des auditions par certaines organisations syndicales. La commission a donc émis un avis défavorable à l'amendement de M. Richard. (L'amendement n° 156, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

De même qu'avec notre amendement précédent, il s'agit d'éviter les effets d'aubaine. Nous pensons qu'il faut retirer l'aide ou la refuser en cas de suppression d'emplois dans l'entreprise, y compris s'il s'agit d'emplois qui ne sont pas concernés par les contrats de génération mais qui appartiennent aux catégories professionnelles des salariés bénéficiant de ces contrats. C'est une garantie contre les effets d'aubaine, qui doivent être écartés.

...as regarder les jeunes comme un problème et les plus âgés comme un coût. Notre pacte républicain repose au contraire sur la solidarité entre les générations. Par exemple, le droit à l'éducation et à l'école d'un côté et le droit à une retraite par répartition de l'autre sont importants. Dans cet article premier, le Gouvernement ne se trompe pas de cible. Ce sont bien les deux extrémités de la vie professionnelle de nos concitoyens qui sont aujourd'hui les plus incertaines et les plus fragiles. Par la création de ces binômes, l'insertion et le maintien dans l'emploi des deux générations seront facilités. Aussi, grâce au contrat de génération, les jeunes seront considérés comme des acteurs à part entière, tandis que les plus âgés auront la certitude qu'ils peuvent encore jouer un rôle dans la société. J'e...

... plus âgés se sentiront reconnus et mieux respectés. Ils seront plus rapidement en situation de confiance dans leurs tâches ou responsabilités quotidiennes. Plus que cela, nous ferons avancer l'idée que les entreprises doivent être responsables et conscientes de leur rôle dans la société, par la gestion des âges et la place respective de chacun de leurs salariés, notamment au regard de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, et entre les jeunes et les moins jeunes. C'est dans cet esprit il est important de le saluer que les personnes handicapées seront aussi concernées. L'incitation à leur embauche constitue une condition du versement d'aides aux entreprises. Enfin, les transmissions d'entreprises seront facilitées. À l'heure actuelle, de nombreuses petites entreprises, notamment...

...plois d'avenir, deux vertus. La première sera de soulager la situation de nos jeunes durement touchés par un chômage massif 60 % et de leur permettre d'aborder l'avenir plus sereinement, car ce sont également eux qui sont le plus souvent victimes des emplois précaires. Seuls 39 % des moins de vingt-cinq ans sont en CDI. La seconde sera d'assurer à nos seniors le bénéfice d'une fin de carrière professionnelle digne. C'est en effet bien de dignité que nous parlons aujourd'hui : celle du jeune qui pourra s'accomplir dans le monde professionnel et celle du senior qui sera valorisé en transmettant son expérience à la fin de sa carrière. Cette dignité sera bien sûr retrouvée par l'obtention d'un emploi ou le maintien dans l'emploi, mais également par un revenu qui devra leur permettre de subvenir à leurs b...

Si je suis sceptique quant à l'efficacité de ce dispositif, je considère que l'une de ses finalités affichées concerne un enjeu majeur : celui de la transmission des savoirs et des compétences. Lequel d'entre nous n'a pas entendu à peu près toutes les catégories d'artisans se plaindre de l'absence de jeunes intéressés par leur métier où, pourtant, les perspectives professionnelles et financières sont loin de manquer d'attractivité ? De même les métiers de l'industrie ont à faire face à un défi vital, majeur : celui de pérenniser les entreprises de production et leur activité et, avec elles, nos capacités à exporter et à préserver nos savoir-faire. L'image d'un très grand nombre de métiers n'est pas à la hauteur des satisfactions qu'ils peuvent offrir. La réalité nous obl...