Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Par ordre alphabétique
|
Par circonscription
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les dossiers les plus discutés
|
Les dossiers les plus commentés
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Découvrez les députés de la 15ème législature :
Cliquez ici !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Article 24
Mots-clés
rétablir
Documents législatifs
Projet de loi N° 4239 de financement de la sécurité sociale (373 amendements)
Rapport N° 4253 de la Commission des affaires sociales
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 28 novembre 2016 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Gérard Bapt
(
1 intervention
)
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature précédente
—
Législature suivante
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org
