Interventions sur "fidélisation"

...ollègues, la proposition de loi que nous présentons ce soir a une particularité, celle d’avoir été demandée à la fois par les sapeurs-pompiers professionnels et par les sapeurs-pompiers volontaires. C’est tellement rare que cela mérite d’être souligné. Par les sapeurs-pompiers volontaires parce qu’après dix ans de dérive, il fallait trouver une solution au problème posé par la PFR – prestation de fidélisation et de reconnaissance – ; par les sapeurs-pompiers professionnels parce que ces derniers ont constaté, à juste titre, qu’ils étaient la seule catégorie de fonctionnaires privée d’emplois fonctionnels. Cette proposition de loi a un autre aspect particulier : elle doit être efficace le plus rapidement possible et même s’appliquer de façon rétroactive, dès le 1er janvier 2016. En effet, la PFR a pri...

...tration des collectivités territoriales. Mon collègue Jean-Pierre Maggi, ancien président de SDIS, continuera la réflexion sur ce point. Enfin, certains pompiers professionnels – des officiers – m’ont fait part de leurs regrets concernant une concertation un petit peu accélérée, monsieur le président. Concernant les modifications apportées au mode de calcul du fonctionnement de la prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires, ce dispositif dit « PFR 1 » est en place depuis 2004. L’article 2 définit les modalités de fonctionnement de la nouvelle prestation, la PFR 2 ou NPFR, avec un abaissement à quinze ans de la durée de service nécessaire pour en bénéficier. C’est une excellente mesure. Il est prévu qu’un décret en Conseil d’État fixe le montant de cette prestat...

...monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous est soumise repose sur des accords intervenus entre le Gouvernement, les collectivités territoriales concernées et les représentants des sapeurs-pompiers. Le titre Ier concerne les sapeurs-pompiers volontaires. Le chapitre Ier modifie le cadre juridique de la prestation de fidélisation et de reconnaissance : le principe retenu est que tout sapeur-pompier volontaire qui a effectué au moins vingt ans de services et qui a atteint l’âge de cinquante-cinq ans peut bénéficier de cette rente calculée à partir du nombre d’années de service. Le chapitre II prévoit la revalorisation des indemnités allouées aux sapeurs-pompiers volontaires sur la base de l’évolution du coût de la vie. Le ...

...s, qui font preuve d’un engagement au service de tous parallèlement à leurs activités professionnelles. En ces temps difficiles où nos concitoyens affichent fortement leur volonté d’agir pour la communauté nationale, des ajustements s’imposaient pour permettre la pérennité des mesures existantes et leur amélioration. L’un des points importants de ce texte est la modernisation de la prestation de fidélisation et de reconnaissance, qui prévoit le versement d’une « rente » accordée dès lors que le sapeur-pompier volontaire a atteint l’âge de cinquante-cinq ans, dont vingt ans au moins de services et qu’il a cessé son activité de volontaire. Le texte et le travail en commission ont visé à garantir cette « rente » car elle n’aurait pu persister en l’état. C’est pourquoi elle sera aménagée pour être coordo...

Lors des dernières élections municipales, dans la moitié des communes de mon arrondissement, le nombre de candidats était inférieur ou égal au nombre de postes à pourvoir ! Et c’est, je le répète, un problème qui se pose partout. À présent, je voudrais dire quelques mots sur le texte proprement dit. Il comporte deux volets essentiels : la rénovation du cadre juridique de la prestation de fidélisation et de reconnaissance accordée aux sapeurs-pompiers volontaires, d’une part, et la valorisation des emplois de direction occupés par des sapeurs-pompiers professionnels, d’autre part. Sur le premier point, ce que vous proposez, au fond, c’est ce qu’a fait Napoléon III sur les retraites des fonctionnaires : il a transformé un système de capitalisation en système de répartition – je crois que c’éta...

...bir des blessures graves leur infligeant des séquelles à vie. L’un des problèmes auxquels notre pays fait face, c’est la baisse du nombre des sapeurs-pompiers volontaires, qui nous sont pourtant indispensables pour garantir un bon maillage territorial de nos capacités de secours et d’assistance. Cette baisse est constatée depuis une vingtaine d’années. La loi de 2004, qui a créé la prestation de fidélisation et de reconnaissance, comportait une série de mesures visant à rendre plus attractive cette vocation. Elle a notamment permis l’acquisition de droits à pension, ouverts à compter du moment où le sapeur-pompier a atteint l’âge de cinquante-cinq ans, à condition d’avoir effectué vingt ans de service. Malgré la mise en place de cette mesure, l’objectif des 200 000 sapeurs-pompiers volontaires n’a p...

...gt ans de service, fut le premier acte de la reconnaissance qui leur est due. Le mécanisme d’abondement de cette prime n’étant plus soutenable, il a été justement décidé de donner force de loi à un accord regroupant toutes les parties concernées : associations d’élus et représentants des sapeurs-pompiers. Cette proposition de loi permet de relever un double défi : celui de préserver un système de fidélisation et de garanties, tout en permettant à l’État et aux collectivités locales de réaliser de substantielles économies. La proposition de loi présente deux autres avancées significatives pour la pérennisation des corps de sapeurs-pompiers : d’abord, la revalorisation annuelle des indemnités versées aux sapeurs-pompiers volontaires par simple arrêté ministériel, procédure plus rapide qu’un décret en C...

...s contributions de chacun. Dans l’Ain, plus de 75 % du financement du SDIS est assuré par le département, ce qui en fait l’un des contributeurs les plus importants en France. Pour préserver notre modèle de sécurité civile, il convient donc de préserver l’avenir des départements. Concernant cette proposition de loi, trois points me semblent importants. Premièrement, s’agissant de la prestation de fidélisation et de reconnaissance, l’objectif de la proposition de loi est d’assurer une bonne coordination entre les différentes prestations : allocation de vétérance, allocation de fidélité, PFR et NPFR. Il reste la question des conditions de gestion, qu’il nous faut peut-être encore simplifier. En effet, le texte prévoit, non seulement le maintien de l’association nationale pour la prestation de fidélisati...

...ent en zone rurale, que je connais bien. La diversité des interventions des sapeurs-pompiers en témoigne. C’est pourquoi, exprimer dans cet hémicycle notre reconnaissance envers ces hommes et ces femmes qui s’engagent dans nos territoires est bienvenu. Un grand nombre de nos voisins européens nous envient ce service public. Ce texte aborde notamment la question du financement de la prestation de fidélisation et de reconnaissance. C’est effectivement en concentrant les moyens sur le recrutement de nouveaux pompiers et la valorisation du volontariat que nous pourrons inciter les jeunes à s’engager et les sapeurs-pompiers à agir en citoyens, près de chez eux, auprès de leur famille et de la population. J’ai rencontré récemment le président du SDIS de la Dordogne, avec lequel j’ai longuement discuté du ...

...ant les volontaires que les professionnels, le fil du texte rappelant des engagements pris en 2013 lors du congrès de Chambéry. Vous comprendrez, qu’ils me soient chers à plus d’un titre, puisque ce congrès, qui m’a permis d’accueillir un grand nombre d’entre vous en tant qu’élue, a été un des moments les plus forts de ma vie politique. Le texte se penche d’abord sur l’avenir de la prestation de fidélisation et de reconnaissance dédiée aux volontaires, dont l’engagement, sur l’ensemble du territoire, est primordial pour assurer la sécurité. Succédant à d’autres systèmes, la PFR est un moyen de reconnaître leur engagement, au travers d’un système de retraite. Si la version initiale, lancée en 2004, répondait à la volonté de reconnaissance de nos volontaires, elle posait en revanche des problèmes techn...

...qui est toutefois trop tardive, vient résoudre plusieurs problématiques urgentes de la profession, avec deux objectifs nobles : revaloriser la spécificité des fonctions de direction et de conception des sapeurs-pompiers professionnels ; encourager le développement du volontariat grâce à une revalorisation financière et à une modification des modalités de calcul et de versement de la prestation de fidélisation et de reconnaissance. C’est un premier pas en avant. Mais un premier pas seulement. En effet, monsieur le rapporteur, le texte omet plusieurs points importants. D’abord, il ne s’engage pas contre les fermetures de centre d’incendie et de secours, toujours très nombreuses, qui viennent saper l’équilibre et le maillage territorial. J’insiste sur le fait que 250 casernes ont fermé en 2013. Beaucoup...

...effectifs de volontaires. Leur nombre a diminué de 15 000 entre 2004 et 2013, pour se stabiliser ensuite. Mes chers collègues, il est urgent de réagir. Pour ce faire, il faut rendre plus attractif l’engagement volontaire afin de susciter des vocations, particulièrement parmi nos jeunes. À cet égard, la proposition de loi va dans le bon sens. En premier lieu, elle crée une nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance, qui bénéficiera aux sapeurs-pompiers volontaires ayant accompli au moins vingt ans de services et qui auront cessé leur activité à partir du 1er janvier 2016. Les sapeurs-pompiers volontaires n’auront plus à cotiser : le financement sera entièrement à la charge des SDIS, communes ou intercommunalités, selon les cas, avec une contribution de l’État. En second lieu, la propos...

...es dizaines d’années, ont donné de leur temps de loisir, de leur temps passé en famille ou avec des amis pour répondre présents lorsque nous avions besoin d’eux. Sachons préserver leur force et leur envie de travailler au service des autres en écoutant leurs demandes. C’est ce que nous faisons aujourd’hui, ici, à l’Assemblée nationale. Tout d’abord, nous modernisons le régime de la prestation de fidélisation et de reconnaissance, versée aux sapeurs-pompiers volontaires après vingt ans de service. Les sapeurs-pompiers ne devront plus cotiser pour en bénéficier, et les collectivités feront des économies substantielles. La durée de vingt ans sera réduite à quinze ans pour les sapeurs-pompiers volontaires dont l’incapacité opérationnelle est reconnue médicalement, comme cela se fait déjà pour l’allocatio...

...nt au nom de valeurs partagées, de sens de l’assistance et de solidarité, valeurs au coeur de notre République. Il apparaissait alors indispensable de prendre acte de leurs revendications. Cette proposition de loi est donc l’aboutissement d’un long travail de concertation avec les différents acteurs du secteur visant à le moderniser, à l’adapter aux nouvelles réalités, à sauvegarder le système de fidélisation et assurer une véritable reconnaissance des responsabilités et de l’engagement de l’ensemble des sapeurs-pompiers de France. S’agissant des sapeurs-pompiers volontaires, ce texte vise à réadapter le cadre juridique de la prestation de fidélisation et de reconnaissance instaurée par la loi du 13 août 2004. Conçue pour encourager les sapeurs-pompiers volontaires à s’engager, elle constitue un outi...

...t indispensable service public de proximité, notamment avec ce nouvel article adopté en commission des lois via l’amendement de notre collègue, rapporteure générale du budget, Valérie Rabault. On peut en effet se réjouir des progrès dans les conditions d’exercice de nos sapeurs-pompiers volontaires, ainsi que des mesures de justice sociale relatives au montant de la fameuse nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance : revalorisation de 10 %, réduction de vingt ans à quinze ans de la condition de durée de service pour en bénéficier, inscription légitime de cette prestation dans le compte personnel d’activité. Avec ce train de mesures, nous pourrions apporter des solutions incitatives afin de répondre à la vraie difficulté qui est de trouver des volontaires et de pérenniser leur engagemen...

...e la sécurité civile ou des missions de service public qu’ils assument là où ces services sont défaillants – je pense principalement aux services de santé en milieu rural. De plus, il serait bon de favoriser les vocations de sapeurs-pompiers volontaires – cela a été dit, mais je tiens à le souligner à nouveau. Le texte que nous examinons permettra de recalculer et de mieux gérer la prestation de fidélisation et de reconnaissance à laquelle ont droit les sapeurs-pompiers volontaires après vingt ans de service. Vingt ans, c’est un peu long ! Une durée de quinze ans aurait pu être envisagée directement. Un progrès est à noter : cette mesure mettra fin à la cotisation que devait verser chaque sapeur-pompier volontaire pour cette PFR De même, le nouveau mode de calcul de la revalorisation des indemnités,...

... de secours national. Alors que nous sommes confrontés à des difficultés de recrutement de ces volontaires, il apparaissait nécessaire de prendre des mesures incitatives. Parmi les nombreuses mesures contenues dans ce texte, il faut saluer la réforme de la rente viagère versée aux sapeurs-pompiers volontaires. Depuis la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, la prestation de fidélisation et de reconnaissance a connu de lourdes difficultés de financement, comme l’a rappelé le rapporteur, M. Jean-Paul Bacquet. L’ancien système, fondé pour une part sur les contributions de services départementaux d’incendie et de secours et pour une autre sur les cotisations des sapeurs-pompiers, a montré ses limites. Il faut bien admettre que, sur le plan financier, la répartition des rôles entre l...

...ention du plan national lancé en 2014. Les résultats sont déjà probants, avec l’engagement croissant de femmes – 17 % – et de jeunes, via le service civique, mais insuffisants. Il fallait aller plus loin en donnant un cadre législatif pour pérenniser notre système de protection et de secours et valoriser le statut des sapeurs-pompiers. C’est l’objet de l’article 1er, qui réforme la prestation de fidélisation et de reconnaissance créée en 2005 pour favoriser l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires et en allonger la durée. Cette prestation était versée aux sapeurs-pompiers à partir de l’âge de cinquante-cinq ans, après vingt ans de service, ou quinze ans en cas d’invalidité. Or, aujourd’hui, la durée moyenne de service des sapeurs-pompiers volontaires est à peine supérieure à onze années. De plus...

... qui, au péril de leur vie, assurent notre sécurité. Malheureusement, l’objectif annoncé par le Président de la République d’atteindre le chiffre de 200 000 pompiers volontaires à la fin du quinquennat ne sera pas atteint. En effet, le nombre de nouveaux engagements de sapeurs-pompiers volontaires diminue fortement depuis dix ans, notamment dans les territoires ruraux. Alors que la prestation de fidélisation et de reconnaissance, créée pour lutter contre la raréfaction des sapeurs-pompiers en milieu rural et pour allonger la durée de leur engagement, est versée après vingt ans de service – ou quinze ans en cas d’invalidité –, la durée moyenne de service est à peine supérieure à onze ans. Cette situation rend nécessaire la modification du cadre juridique de la prestation de fidélisation et de reconna...

...temps libre devient une priorité et où l’intérêt général est dévalorisé. Mais les jeunes ne manquent pas de générosité, loin de là. Il faut donc les encourager à se mobiliser et à s’engager. C’est pourquoi tous les dispositifs favorisant cet engagement sont les bienvenus. En conséquence, je voterai sans hésitation ce texte qui apporte d’heureuses améliorations comme la réforme de la prestation de fidélisation et de reconnaissance, bien connue des sapeurs, la possibilité, pour des anciens militaires, de devenir sapeurs-pompiers volontaires, et la création d’emplois fonctionnels de catégorie A pour les directeurs et directeurs adjoints de SDIS. Pour conclure, je remercie tous ceux qui s’engagent et donnent de leur temps au service de leurs concitoyens. Ils sont un exemple pour tous : je le constate dan...