Interventions sur "sapeurs-pompiers volontaires"

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous nous retrouvons ce soir pour examiner en première lecture la proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires présentée par notre collègue Jean-Paul Bacquet. Cela a déjà été souligné : la modification de l’état actuel du droit proposée dans ce texte va dans le bon sens pour répondre aux difficultés rencontrées par le corps des sapeurs-pompiers. À une heure troublée par la menace terroriste, le travail et le courage dont ils font preuve doit être salué. Les 246 900 sapeurs-pompiers qui exercent sur notre...

…et à l’Ain, évidemment, l’indemnité de résidence des fonctionnaires. Enfin, aucune disposition du texte ne vise à favoriser l’embauche des sapeurs-pompiers volontaires dans le secteur public. C’est dommage, d’autant que la proposition de loi ne s’attaque pas non plus aux freins à l’embauche des volontaires dans le secteur privé. La question du maintien du niveau de la qualité du service de secours rendu à la population reste également centrale, à l’heure où les volontaires sont toujours aussi difficiles à trouver. C’est le cas dans ma circonscription, notammen...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, à cette époque de l’année où Sainte Barbe, patronne des pompiers, est fêtée et même arrosée dans toutes les casernes de France, il est particulièrement bienvenu d’examiner ce soir à l’Assemblée nationale une proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires. Dans le temps de parole réduit qui m’est imparti, je m’intéresserai surtout aux sapeurs-pompiers volontaires, sans méconnaître bien entendu le rôle ni l’importance des sapeurs-pompiers professionnels. Les sapeurs-pompiers volontaires sont un pilier de notre système de sécurité civile. Ils sont aimés des Français. Le département de l’Ain, par exemple, en compte 4 600 : il fait partie des cinq d...

À l’initiative de notre collègue Pierre Morel-A-L’Huissier, des mesures ont déjà été prises en ce sens lors du quinquennat précédent, dans la loi du 20 juillet 2011. Par exemple, les formations ou les spécialités des sapeurs-pompiers volontaires peuvent être prises en compte au titre de la validation des acquis de l’expérience. Aujourd’hui, deux amendements déposés par Pierre Morel-A-L’Huissier proposent d’aller plus loin. Le premier prévoit que les formations des sapeurs-pompiers volontaires soient reconnues comme des formations professionnelles ouvrant droit aux avantages prévus en ce domaine par le code du travail. Le second prévoit ...

...de loisir, de leur temps passé en famille ou avec des amis pour répondre présents lorsque nous avions besoin d’eux. Sachons préserver leur force et leur envie de travailler au service des autres en écoutant leurs demandes. C’est ce que nous faisons aujourd’hui, ici, à l’Assemblée nationale. Tout d’abord, nous modernisons le régime de la prestation de fidélisation et de reconnaissance, versée aux sapeurs-pompiers volontaires après vingt ans de service. Les sapeurs-pompiers ne devront plus cotiser pour en bénéficier, et les collectivités feront des économies substantielles. La durée de vingt ans sera réduite à quinze ans pour les sapeurs-pompiers volontaires dont l’incapacité opérationnelle est reconnue médicalement, comme cela se fait déjà pour l’allocation de vétérance. L’État s’engage ainsi dans une réforme permett...

...sionnels. Les habitants de nos circonscriptions eux aussi en témoignent très régulièrement et mettent en valeur leur importance dans notre société : pour notre sécurité, notre santé, notre vie. Je me permets d’exprimer à cette tribune le profond respect que j’ai pour ces personnes qui font preuve d’un fort altruisme, d’un courage évident et d’une efficience reconnue de tous. Pour ce qui est des sapeurs-pompiers volontaires, je tiens à mettre en lumière à quel point ils participent à la vie locale, à la continuité des secours de proximité permettant ainsi des secours rapides et efficaces. Ils constituent donc pour moi un réseau indispensable à nos territoires car porteur de valeurs d’entraide. Il s’agit de développer et favoriser cet acte de civisme, d’engagement au service des autres. Aussi, qu’ils soient professi...

Je ne reviendrai pas sur les détails de la présente proposition de loi qui comporte d’indéniables avancées pour revaloriser l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires dont on a tant besoin et qui font preuve de courage au quotidien. L’essentiel a été dit par les précédents orateurs. Toutefois, le député d’un territoire rural que je suis se satisfait des garanties réaffirmées pour cet indispensable service public de proximité, notamment avec ce nouvel article adopté en commission des lois via l’amendement de notre collègue, rapporteure générale du budget, Valé...

... permettant afin de déterminer le coût de la PFR pour l’État et les SDIS, le coût que représenterait un abaissement à quinze ans de volontariat de l’éligibilité au dispositif de la PFR, le coût d’une revalorisation de 10 % des prestations et les conditions de l’inscription de ladite PFR dans un compte personnel d’activité. Un tel rapport serait fort utile pour apporter plus de reconnaissance aux sapeurs-pompiers volontaires. Avant le débat qui va s’ouvrir sur cet article avec l’examen de l’amendement de notre collègue Laclais, je voulais réaffirmer la nécessité de mieux accompagner les sapeurs-pompiers volontaires par un effort budgétaire accru, afin de créer un élan nouveau en faveur du volontariat.

...t attendu par les pompiers. Nous devons les soutenir pour leur engagement sans faille au quotidien et pour tous les services qu’ils rendent à nos concitoyens, qu’il s’agisse de la sécurité civile ou des missions de service public qu’ils assument là où ces services sont défaillants – je pense principalement aux services de santé en milieu rural. De plus, il serait bon de favoriser les vocations de sapeurs-pompiers volontaires – cela a été dit, mais je tiens à le souligner à nouveau. Le texte que nous examinons permettra de recalculer et de mieux gérer la prestation de fidélisation et de reconnaissance à laquelle ont droit les sapeurs-pompiers volontaires après vingt ans de service. Vingt ans, c’est un peu long ! Une durée de quinze ans aurait pu être envisagée directement. Un progrès est à noter : cette mesure mettr...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, spécificité de notre système de sécurité civile dont le statut a souvent été contesté au sein de l’Union européenne, les sapeurs-pompiers volontaires, représentant 80 % des effectifs et les deux tiers des interventions, sont au coeur du système de secours français. Aux côtés de leurs collègues professionnels, ils assurent 67 % des heures d’intervention et représentent 79 % du potentiel opérationnel journalier des centres d’incendie et de secours. Il est aujourd’hui fondamental de sécuriser et de consolider la place des 194 000 hommes et femme...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, l’article 1erde cette proposition de loi est essentiel pour permettre à notre pays de maintenir le corps des sapeurs-pompiers volontaires, qui constitue l’ossature de base de l’organisation des secours partout en France, y compris dans les territoires les plus isolés. Dans mon département de l’Aveyron, il représente 92 % de l’effectif total. Autant dire que, sans les sapeurs-pompiers volontaires, aucune caserne ne pourrait fonctionner. Leur dévouement est sans limite. Ils prennent de leur temps pour se former et intervenir, au prix...

Tous les Français ont pour nos sapeurs-pompiers, volontaires et professionnels, une grande admiration, beaucoup de considération et une énorme affection. Je le constate régulièrement dans mon département de la Mayenne, qui compte plus d’un millier de sapeurs-pompiers volontaires et une centaine de professionnels. Plus que jamais, nous mesurons au quotidien le courage, l’engagement et le dévouement de ces femmes et de ces hommes qui, au péril de leur vie, assurent notre sécurité. Malheureusement, l’objectif annoncé par le Président de la République d’atteindre le chiffre de 200 000 pompiers volontaires à la fin du quinquennat ne sera pas atteint. En effet, le nombre de n...

À l’occasion de l’examen de l’article 1er, je tiens à remercier les initiateurs de cette proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers, qui tente une fois de plus d’apporter des solutions à des problèmes importants : la baisse du nombre de sapeurs-pompiers volontaires et la diminution du nombre des centres d’incendie et de secours. Les chiffres sont parlants : entre 2004 et 2013, la France a perdu près de 15 000 sapeurs-pompiers volontaires ; en l’espace de sept ans, 800 centres ont disparu. Or les interventions, elles, sont en hausse constante puisqu’elles ont augmenté de 20 % au cours des dix dernières années. Cette hausse est liée, pour partie, à une dégrad...

...ventions en constante augmentation, nous déplorons trop souvent une diminution significative des effectifs chez les volontaires, pour toutes les raisons qui viennent d’être évoquées. Cette diminution s’explique aussi en partie par une reconnaissance et une valorisation insuffisantes des sapeurs-pompiers. Cette proposition de loi cherche donc à répondre à la baisse des effectifs dans le corps des sapeurs-pompiers volontaires et à mieux valoriser l’ensemble des sapeurs-pompiers. Nous sommes évidemment tout à fait favorables à ce que les anciens militaires ne se voient plus retirer leurs droits à pension afférents au grade supérieur lorsqu’ils s’engageront dans le corps des sapeurs-pompiers volontaires. Nous pensons en revanche que nous aurions pu, malgré la réponse que nous a donnée le rapporteur il y a quelques insta...

Le présent article 1er modifie l’organisation de la PFR afin de la pérenniser : c’est une juste reconnaissance de nos sapeurs-pompiers volontaires. Il est important de trouver une solution pour que ces 193 000 pompiers, qui assurent le maillage de la sécurité civile dans nos zones rurales, soient a minima récompensés. Avec leurs collègues, les 40 000 sapeurs-pompiers professionnels, ils assurent en effet 4,3 millions d’interventions par an au service de l’ensemble de nos concitoyens. Sur cette base, monsieur le rapporteur, vous avez dit to...

Avec cet article, les sapeurs-pompiers volontaires ne cotiseront plus pour la PFR : philosophiquement, c’est très important car, dans notre société, le citoyen a l’impression d’être quitte après avoir payé son impôt : la relation du contrat social se limite finalement à un simple échange financier. Les sapeurs-pompiers volontaires donnent de leur temps, paient leur écot citoyen en temps personnel. Ils sont de ce point de vue les héritiers d’autr...

La Conférence nationale des services d’incendie et de secours, dite CNSIS, est consultée sur les projets de loi ou d’acte réglementaire relatifs aux missions, à l’organisation, au fonctionnement ou au financement des services d’incendie et de secours. Le présent amendement vise à ce que l’association nationale chargée de la surveillance de la prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires associe plus étroitement la CNSIS à ses missions, conformément à ses objectifs.

Cet amendement a pour but de promouvoir la parité. Les femmes représentent 1 836 sapeurs-pompiers professionnels et 33 118 sapeurs-pompiers volontaires ; ce chiffre est en constante augmentation. Cette proposition de loi constitue une étape importante de l’évolution du fonctionnement des SDIS en faisant, notamment, évoluer le cadre juridique de la PFR. Cette réforme peut donc intégrer l’objectif constitutionnel d’égal accès des femmes et des hommes à toutes les fonctions et tendre à instaurer la parité femmes-hommes dans l’ensemble des instances...

Le présent amendement vise à garantir la continuité de la gestion du régime de la prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires instituée entre 2005 et 2015 par l’actuel organisme retenu par l’association nationale dans l’attente d’un éventuel nouvel organisme chargé de cette compétence. Cette continuité de gestion s’impose et implique la négociation d’un nouveau contrat collectif adapté et resserré sur la gestion des droits acquis par les sapeurs-pompiers volontaires jusqu’au 31 décembre 2015, plus aucun droit nouveau n...

L’amendement est satisfait par les alinéas 20 et 21 de l’article 1er. Dans sa nouvelle rédaction, qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2016, l’avant-dernier alinéa de l’article 15-2 précise que l’association nationale de surveillance et de contrôle souscrit un contrat collectif d’assurance limité à la gestion des droits acquis au titre de la PFR par les sapeurs-pompiers volontaires avant le 1er janvier 2016. Il indique également que l’association confie à un organisme de gestion de la PFR sous sa surveillance la gestion des engagements pris par le régime des provisions techniques et des prestations d’avenir. Le reste relève des relations contractuelles entre l’association de surveillance et la société d’assurance gestionnaire de la PFR. Je vous confirme par ailleurs que ...