Interventions sur "sapeurs-pompiers volontaires"

...ontre les améliorations qui restent à apporter au débat parlementaire, car si nous convergeons sur certaines considérations, nous devrions aussi pouvoir discuter précisément des articles. Même si le rapporteur a indiqué qu’il y avait urgence pour certains dispositifs, je trouverais dommage que nous nous privions de certaines améliorations qui pourraient inciter des jeunes à s’engager en tant que sapeurs-pompiers volontaires. Lorsqu’on considère les principaux éléments du texte, notamment l’article 2, on va très loin, puisqu’on regarde jusqu’à la fin de la carrière. Pour simplifier l’engagement des jeunes, qui écoutent souvent leur vocation, nous proposons d’apporter quelques améliorations, par voie d’amendement. Il serait d’autant plus regrettable de s’en priver qu’elles n’entraînent aucune surcharge financière.

L’amendement vise à supprimer les alinéas 4 à 9, qui confient la gestion de la PFR à un organisme national, alors que nous préconisons sa gestion locale par chaque SDIS, qui maîtrise les données des sapeurs-pompiers volontaires et peut donc verser directement les prestations. Le recours à l’organisme national pour la gestion de la PFR 1 a révélé toutes les lourdeurs et les complexités de ce choix.

Le présent amendement reprend la référence aux ayants droit – définis au premier alinéa de l’article L. 434-8 du code de la Sécurité sociale comme le conjoint ou le concubin ou la personne liée par un pacte civil de solidarité – par cohérence avec les dispositions de la loi no 91-1389 du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d’accident survenu ou de maladie contractée en service. Il permet dans le même temps d’assurer la cohérence des dispositions de la PFR 2005-2015 et de la nouvelle prestation, en cas d’interruption de l’engagement consécutive à un accident survenu ou à une maladie contractée en service.

...prestation. L’amendement no 52 a un objet quelque peu différent, puisqu’il vise à préciser la référence aux ayants droit en reprenant la référence de l’article L. 434-8 du code de la Sécurité sociale – c’est-à-dire le conjoint, le concubin ou la personne liée par un pacte civil de solidarité –, par cohérence avec les dispositions de la loi du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d’accident survenu ou de maladie contractée en service. Cet amendement a pour objet d’instituer une cohérence avec ce que nous avions voté en 1991.

J’associe Mme Valérie Rabault à la présentation de cet amendement, qui vise à imposer au ministère compétent pour fixer la contrepartie financière des sapeurs-pompiers volontaires, de publier tous les ans son évolution, si l’indice des prix à la consommation lui était appliqué. Cette disposition a pour objet de bien informer les sapeurs-pompiers volontaires sur l’évolution relative de leur rémunération. Ne pouvant rendre obligatoire une réévaluation automatique des indemnités sans constituer une charge interdite aux parlementaires par l’article 40 de la Constitution, notre...

Je remercie la commission des lois, où j’ai fait un petit passage la semaine dernière, d’avoir repris deux avancées importantes. Premièrement, elle a offert la possibilité aux sapeurs-pompiers volontaires de bénéficier du compte personnel d’activité, c’est-à-dire de pouvoir bénéficier des heures de formation inscrites. Deuxièmement, la commission des lois a intégré dans le texte le fait que les sapeurs-pompiers volontaires puissent bénéficier de 40 heures de formation. Je crois que le Gouvernement a d’autres intentions, mais je préférerais, monsieur le ministre, que nous en restions à 40 heures. T...

L’amendement no 23, qui est identique à celui du Gouvernement, a un double objet. Il vise, d’une part, à faire reconnaître, à l’article L. 6323-6 du code du travail, que les actions de formation des sapeurs-pompiers volontaires constituent de la formation professionnelle éligible au compte d’engagement citoyen – le CEC. Cet amendement a pour objet, d’autre part, d’inclure l’activité des sapeurs-pompiers volontaires parmi les activités bénévoles ou de volontariat permettant d’acquérir des heures inscrites dans le CEC.

...us avons adopté en commission des lois la semaine dernière. En effet, l’amendement du Gouvernement et celui de notre collègue Morel-A-L’Huissier portent sur 20 heures de formation, tandis que celui qui a été adopté par la commission porte sur 40 heures de formation, soit le double. Je préférerais donc que nous en restions au texte de la commission des lois, qui est tout de même plus favorable aux sapeurs-pompiers volontaires.

...nts. La rédaction que j’avais proposée à l’amendement no 16 a suscité une remarque de la commission des finances au titre de l’article 40 de la Constitution que je n’ai pas comprise ; je l’ai donc modifié dans l’amendement no 15, lequel, je le dis de manière très ferme, n’entraîne aucun surcoût budgétaire. Il s’agit du cas particulier des fonctionnaires territoriaux ou d’État engagés en tant que sapeurs-pompiers volontaires qui se trouvent confrontés à des difficultés liées à la mobilité en cas de mutation. Je demande tout simplement qu’un tel engagement puisse donner lieu à une bonification dans le cadre du barème pris en compte pour accorder la mutation. Cela n’engagerait aucune surcharge budgétaire et permettrait à des personnes, via la mobilité, de continuer à honorer leur engagement ou de s’engager sur le lieu ...

Je rappelle que la place des sapeurs-pompiers volontaires est essentielle dans le modèle français de sécurité civile. Pourtant, on l’a dit, le nombre de volontaires a connu une baisse importante. Dans la mesure où les sapeurs-pompiers volontaires sont des citoyens exemplaires qui s’engagent bénévolement au service de l’État français et de la population, il apparaît normal que l’État leur exprime sa reconnaissance. Je propose donc de leur réserver des e...

Monsieur le ministre, compte tenu des propos que vous avez tenus il y a quelques instants et de la volonté d’élaborer une proposition de loi cohérente et respectueuse du consensus, je retire mon amendement. Vous avez bien compris qu’il avait pour objet d’insister sur la nécessité de promouvoir l’engagement de sapeurs-pompiers volontaires aujourd’hui dans notre pays.

Même si je connais l’accueil réservé à ce type de demandes, je propose que l’on établisse plusieurs rapports. Celui que vise l’amendement no 24 examinerait les possibilités de priorisation des emplois des fonctions publiques d’État, hospitalière et territoriale au profit des sapeurs-pompiers volontaires. Le rapport proposé par l’amendement no 26 permettrait d’évaluer le mécénat. Aujourd’hui, nous n’avons en effet toujours pas de réponse précise de Bercy sur l’incidence du mécénat. Il semblerait que ce soit compliqué pour les employeurs, peut-être même pour les SDIS. Le dispositif n’est pas très incitatif. Il faudrait pouvoir savoir ce qu’il en est réellement. Enfin, le rapport demandé à l’amen...

Nous ne sommes pas là pour critiquer l’action du Gouvernement, conscients qu’il est aujourd’hui difficile d’impulser des actions et qu’il existe un décalage entre ce que l’on souhaite faire et la réalité. Ainsi, on ne parvient pas à remonter à 200 000 sapeurs-pompiers volontaires. Je veux remercier à nouveau Jean-Paul Bacquet, ainsi que M. le président de la commission des lois. J’ai apprécié l’atmosphère dans laquelle s’est déroulé l’examen du texte en commission. Nous avons réglé un certain nombre de sujets, des rapports sont attendus. L’ensemble des députés présents aujourd’hui a fait du bon travail. Le législateur a ainsi apporté sa modeste pierre à l’évolution des s...