Interventions sur "volontaire"

Madame la présidente, monsieur le ministre de l’intérieur, chers collègues, la proposition de loi que nous présentons ce soir a une particularité, celle d’avoir été demandée à la fois par les sapeurs-pompiers professionnels et par les sapeurs-pompiers volontaires. C’est tellement rare que cela mérite d’être souligné. Par les sapeurs-pompiers volontaires parce qu’après dix ans de dérive, il fallait trouver une solution au problème posé par la PFR – prestation de fidélisation et de reconnaissance – ; par les sapeurs-pompiers professionnels parce que ces derniers ont constaté, à juste titre, qu’ils étaient la seule catégorie de fonctionnaires privée d’emplo...

Vous le savez bien, cher collègue, pour vivre cette situation dans votre département ! Une première partie de la proposition de loi concerne les sapeurs-pompiers volontaires – SPV. Elle comprend notamment l’indexation de leurs vacations sur le coût de la vie, qui est l’un des vingt-cinq engagements du Président de la République à Chambéry. Dans cette partie figure également la réforme de la PFR. Nous parlions de reconnaissance, ce texte est l’occasion de la manifester. Le choix de la capitalisation sur la base d’un contrat avec CNP Assurances n’a pas été très heure...

…au lieu de le laisser partir dans les caisses du conseil départemental. Une autre disposition de la proposition de loi concerne les militaires ayant quitté la carrière avec le grade supérieur : actuellement, lorsqu’ils deviennent sapeurs-pompiers volontaires – car ils ont droit de l’être –, ils ne reçoivent aucune vacation ni indemnisation.

Je voudrais également y associer M. le préfet Prévost, directeur de la Sécurité civile, ainsi que M. Éric Faure, président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France. La proposition de loi déposée par Jean-Paul Bacquet, notre cher collègue et président du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires, nous permet de jeter un regard sur une réalité : celle de ces hommes et de ces femmes qui consacrent une partie de leur vie au service des autres, au service de leurs concitoyens, de leur village et de leur territoire, notamment rural. Chaque année, 4,3 millions d’interventions sont effectuées en moyenne par les pompiers, à travers 40 800 professionnels, 193 800 volontaires et 12 300 militaire...

...souhaite saluer ici le travail effectué par Catherine Troendlé, sénatrice. Depuis, maints décrets ont été pris et la nouvelle majorité a proposé un plan national que j’ai eu l’honneur de signer au nom de l’Association des maires de France – AMF – à Chambéry, le 11 octobre 2013. L’espoir était grand, avec une affirmation du président de la République actuel de parvenir à 200 000 sapeurs-pompiers volontaires d’ici 2017. Malheureusement nous en sommes loin, et je veux ici marteler les raisons de ce pseudo-échec. Monsieur le ministre, je ne suis pas sûr aujourd’hui que la loi dite « Morel » ait été vraiment appliquée d’un point de vue réglementaire.

J’en veux pour preuve les propos de l’actuel président de la Fédération nationale, M. Éric Faure. Je ne suis pas certain que toutes les administrations aient bien conscience de la réalité de la situation des sapeurs-pompiers volontaires en France, et notamment l’Éducation nationale. Je pense qu’une mission de suivi sur la mise en oeuvre de cette loi serait aujourd’hui utile. Je veux aussi vous faire part de deux problèmes récurrents qui concernent les employeurs publics et les employeurs privés. Concernant les entreprises privées, comment aujourd’hui expliquer à un commerçant, à un artisan, à un chef d’entreprise, qu’il doit...

Plus globalement, la solution passe par une reconnaissance plus affirmée du rôle du sapeur-pompier volontaire qui ne doit pas, pour reprendre une expression d’Éric Faure, être « le supplétif » de l’ensemble du dispositif, par rapport aux professionnels. Cela m’amène à regretter certaines dérives dans certains départements, notamment au niveau des « provos », qui cumulent statut professionnel et volontariat. Attention à la directive communautaire, vous l’avez déjà dit, monsieur le ministre. Quand ma propo...

Enfin, compte tenu des évolutions que prévoit la présente proposition, notamment sur la rénovation de la PFR, l’État va récupérer près de 32 millions d’euros. Cette manne financière, qui existera également au niveau des départements, devrait permettre de mieux valoriser les sapeurs-pompiers volontaires et d’assurer un renouvellement des équipements. En conclusion, je sens poindre à l’heure actuelle quelques dérives – notamment dans le département de la Lozère, que je connais bien – qui consistent pour le département à considérer qu’il ne peut aller au-delà de son implication budgétaire et à demander aux communes ou aux communautés de communes de faire un effort, ainsi qu’à l’État au travers d...

Je pense que le moment est venu de s’interroger sur la départementalisation et sur le rôle que l’État doit assumer au regard de l’organisation de la sécurité civile dans notre pays. À défaut, je crains que la Fédération nationale des sapeurs-pompiers amplifie ses critiques et que, sur le plan local, beaucoup de sapeurs-pompiers volontaires abandonnent leur vocation. Monsieur le ministre, je vous ai parlé avec passion, avec conviction, voire peut-être avec quelque compétence dans ce dossier. Il ne s’agit pas de mettre en cause votre action, ni votre politique, mais plutôt d’alerter l’État sur une réalité moins souriante que l’on veut bien le dire lors de nos manifestations de la Sainte-Barbe. Cela dit, cette proposition de loi dé...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur et président du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires, mes chers collègues, ce texte vient modifier certaines dispositions relatives aux statuts des sapeurs-pompiers volontaires et des sapeurs-pompiers professionnels. Cette proposition de loi, pour les officiers de catégorie A, les directeurs et directeurs adjoints des SDIS, ouvre de nouvelles perspectives de carrière avec la création, comme cela a été rappelé, de la catégorie A+. C’est bien, mai...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous est soumise repose sur des accords intervenus entre le Gouvernement, les collectivités territoriales concernées et les représentants des sapeurs-pompiers. Le titre Ier concerne les sapeurs-pompiers volontaires. Le chapitre Ier modifie le cadre juridique de la prestation de fidélisation et de reconnaissance : le principe retenu est que tout sapeur-pompier volontaire qui a effectué au moins vingt ans de services et qui a atteint l’âge de cinquante-cinq ans peut bénéficier de cette rente calculée à partir du nombre d’années de service. Le chapitre II prévoit la revalorisation des indemnités allouées aux ...

...cquet doit être particulièrement mise en avant car elle s’intéresse à ceux qui ont décidé de se consacrer à la protection des populations. L’engagement de ces derniers reflète les valeurs et les convictions qui caractérisent la République française. C’est donc une question de justice que d’améliorer les dispositifs visant à mieux connaître et reconnaître les hommes et les femmes sapeurs-pompiers volontaires et professionnels. Nos concitoyens partagent une telle reconnaissance, amplement méritée compte tenu des implications d’un tel engagement, notamment les risques bravés pour assurer la sécurité des personnes et des biens. Les sapeurs-pompiers sont présents dans la vie des Français, souvent dans les moments difficiles, afin d’assurer leur sécurité aux côtés des autres forces : police, gendarmerie...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je tiens en premier lieu, avec mes collègues Philippe Vigier et Yannick Favennec, à saluer l’engagement de nos sapeurs-pompiers, tant volontaires que professionnels qui, grâce à leur courage et à leur professionnalisme, bénéficient de la plus grande popularité auprès de tous nos concitoyens. Cette popularité est largement méritée. Avant d’en venir au contenu de cette proposition de loi, je voudrais vous dire, monsieur le ministre, que de nombreux nuages s’accumulent sur nos services départementaux d’incendie et de secours.

...e un certain nombre de jours supplémentaires, ce fut une catastrophe ! Pourquoi ? Parce qu’on a fait chuter le niveau de vie des pompiers qui étaient logés – dans mon département, ils représentaient la moitié de mes 400 pompiers professionnels. Et cela a considérablement compliqué la gestion de nos SDIS ! Autre problème, que vous avez évoqué : ceux qui veulent considérer que les sapeurs-pompiers volontaires sont des salariés sont des fous ! En faisant cela, ils détruisent totalement le volontariat.

Je me rappelle que, lorsqu’on a voté le texte sur ce que l’on appelait autrefois les « vacations », on s’est bien gardé de parler de salaire ! C’est pour cela que les pompiers volontaires bénéficient d’une exonération de charges, de CSG, de CRDS et d’impôt sur le revenu !

Troisième type de nuages, monsieur le ministre : les nuages sociologiques. S’agissant des volontaires, malgré tout ce qui a été fait, malgré les engagements pris pour améliorer leur situation, il reste de nombreux problèmes en ce qui concerne les relations avec les employeurs. Je ne critique pas les employeurs : ils ont leurs propres contraintes. La contractualisation est une piste. Nous avons essayé de la développer dans la Marne, et de nombreux collègues ont fait de même. On contractualise d’a...

... veilleur de nuit qui était aussi sapeur-pompier : pouvait-il être appelé à tout moment ? Cela pose des problèmes ! Autre problème d’ordre sociologique : on a 90 % de salariés dans la force de travail française. Or il arrive souvent que ces salariés n’habitent pas dans la localité où ils travaillent. Certains sont pompiers à l’endroit où ils travaillent mais, en règle générale, ils sont pompiers volontaires dans la localité où ils ont leur domicile. On constate aussi, il faut bien le dire, une baisse du bénévolat et de l’engagement citoyen.

... des communes de mon arrondissement, le nombre de candidats était inférieur ou égal au nombre de postes à pourvoir ! Et c’est, je le répète, un problème qui se pose partout. À présent, je voudrais dire quelques mots sur le texte proprement dit. Il comporte deux volets essentiels : la rénovation du cadre juridique de la prestation de fidélisation et de reconnaissance accordée aux sapeurs-pompiers volontaires, d’une part, et la valorisation des emplois de direction occupés par des sapeurs-pompiers professionnels, d’autre part. Sur le premier point, ce que vous proposez, au fond, c’est ce qu’a fait Napoléon III sur les retraites des fonctionnaires : il a transformé un système de capitalisation en système de répartition – je crois que c’était en 1853. Cela présente un grand avantage financier, puisque...

La PFR a-t-elle atteint son objectif ? Il faut dire que, sur ce deuxième point, nous n’avons pas réussi. Au mieux, nous avons freiné une évolution. La durée de service moyenne est un peu supérieure à onze ans : cela signifie que la majorité des pompiers volontaires ne pourra jamais bénéficier de la PFR.

Cela veut dire que plus de 50 % des pompiers volontaires n’en bénéficieront pas ! Le groupe de l’Union des démocrates et indépendants est favorable à la première évolution introduite par ce texte. Nous sommes favorables à la légère simplification de la fixation des vacations. Je voudrais simplement rappeler, parce que tous nos collègues ne le savent pas, que le tarif horaire pour un sapeur-pompier de base est de 8 euros, et de 12 euros pour un officie...