Interventions sur "volontaire"

...n commission des lois la semaine dernière. En effet, l’amendement du Gouvernement et celui de notre collègue Morel-A-L’Huissier portent sur 20 heures de formation, tandis que celui qui a été adopté par la commission porte sur 40 heures de formation, soit le double. Je préférerais donc que nous en restions au texte de la commission des lois, qui est tout de même plus favorable aux sapeurs-pompiers volontaires.

Nous sommes ici au coeur des éléments que j’évoquais tout à l’heure, cette fois côté employeur. Pour une entreprise, a fortiori une entreprise privée, le fait de consentir que certains salariés soient engagés en qualité de sapeur-pompier volontaire nécessite à l’évidence de l’organisation, et de la compréhension de la part des différentes personnes travaillant au sein de l’entreprise. Je propose donc par cet amendement que des allégements de charges soient accordés aux entreprises qui acceptent un tel engagement de la part de leurs salariés au travers de conventions, comme c’est le cas aujourd’hui avec les collectivités territoriales. Un te...

... que j’avais proposée à l’amendement no 16 a suscité une remarque de la commission des finances au titre de l’article 40 de la Constitution que je n’ai pas comprise ; je l’ai donc modifié dans l’amendement no 15, lequel, je le dis de manière très ferme, n’entraîne aucun surcoût budgétaire. Il s’agit du cas particulier des fonctionnaires territoriaux ou d’État engagés en tant que sapeurs-pompiers volontaires qui se trouvent confrontés à des difficultés liées à la mobilité en cas de mutation. Je demande tout simplement qu’un tel engagement puisse donner lieu à une bonification dans le cadre du barème pris en compte pour accorder la mutation. Cela n’engagerait aucune surcharge budgétaire et permettrait à des personnes, via la mobilité, de continuer à honorer leur engagement ou de s’engager sur le lieu...

Je rappelle que la place des sapeurs-pompiers volontaires est essentielle dans le modèle français de sécurité civile. Pourtant, on l’a dit, le nombre de volontaires a connu une baisse importante. Dans la mesure où les sapeurs-pompiers volontaires sont des citoyens exemplaires qui s’engagent bénévolement au service de l’État français et de la population, il apparaît normal que l’État leur exprime sa reconnaissance. Je propose donc de leur réserver des ...

Monsieur le ministre, compte tenu des propos que vous avez tenus il y a quelques instants et de la volonté d’élaborer une proposition de loi cohérente et respectueuse du consensus, je retire mon amendement. Vous avez bien compris qu’il avait pour objet d’insister sur la nécessité de promouvoir l’engagement de sapeurs-pompiers volontaires aujourd’hui dans notre pays.

Même si je connais l’accueil réservé à ce type de demandes, je propose que l’on établisse plusieurs rapports. Celui que vise l’amendement no 24 examinerait les possibilités de priorisation des emplois des fonctions publiques d’État, hospitalière et territoriale au profit des sapeurs-pompiers volontaires. Le rapport proposé par l’amendement no 26 permettrait d’évaluer le mécénat. Aujourd’hui, nous n’avons en effet toujours pas de réponse précise de Bercy sur l’incidence du mécénat. Il semblerait que ce soit compliqué pour les employeurs, peut-être même pour les SDIS. Le dispositif n’est pas très incitatif. Il faudrait pouvoir savoir ce qu’il en est réellement. Enfin, le rapport demandé à l’ame...

...ntariat ! Nous avons revu l’organisation en rassemblant deux ou trois CPI – centres de première intervention – ne comptant que deux ou trois personnes dans une section, après intercommunalisation des pompiers dans le cadre des communautés de communes, naturellement, corps départemental mis à part, en leur donnant compétence sur trois, quatre ou cinq communes. Cela fonctionne et attire de nouveaux volontaires ! Sur ce point, à nous de faire notre boulot ! L’État n’a pas à intervenir dans cette affaire et le préfet finit par prendre acte des évolutions. Quant aux sections, je rappelle que le préfet n’a pas à intervenir en la matière : il s’agit d’un problème d’organisation interne des intercommunalités une fois les pompiers « intercommunalisés ». Si l’on maintient ces corps dans des communes de 200 o...

Nous ne sommes pas là pour critiquer l’action du Gouvernement, conscients qu’il est aujourd’hui difficile d’impulser des actions et qu’il existe un décalage entre ce que l’on souhaite faire et la réalité. Ainsi, on ne parvient pas à remonter à 200 000 sapeurs-pompiers volontaires. Je veux remercier à nouveau Jean-Paul Bacquet, ainsi que M. le président de la commission des lois. J’ai apprécié l’atmosphère dans laquelle s’est déroulé l’examen du texte en commission. Nous avons réglé un certain nombre de sujets, des rapports sont attendus. L’ensemble des députés présents aujourd’hui a fait du bon travail. Le législateur a ainsi apporté sa modeste pierre à l’évolution des ...