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Ratification du protocole au traité de l'atlantique nord sur l'accession du monténégro

Article unique

Mots-clés

adhésion monténégro OTAN russie

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 4148 autorisant la ratification d'une convention
  • Rapport N° 4259 de la Commission des affaires étrangères

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du 1er décembre 2016 à 9h30 (12 commentaires)

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Marion Maréchal-Le Pen (2 interventions)
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