Interventions sur "opinion"

...t pas très différente de celle qu’elle était en novembre 1974. Chaque fois que ce débat revient, c’est toujours la même chose. Ce sont d’ailleurs toujours les mêmes qui sont mobilisés, vous aviez raison, madame la ministre, de le souligner. On voit bien que, dans l’opposition, ne se mobilisent lorsque nous en discutons que ceux qui ont le courage, que je vous reconnais, chers collègues, de leurs opinions, des opinions tranchées sur cette question.

...tte proposition de loi, ne comportant qu’un seul article, vise à lutter contre les tentatives d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse, notamment sur Internet en complétant l’article L. 2223-2 du code de la santé publique qui, chacun le sait, punit l’entrave à l’interruption volontaire de grossesse. Les auteurs de cette proposition de loi reconnaissent le droit de chacun d’exprimer son opinion, ce qui relève des principes de liberté d’expression, et dénoncent le fait que, sur internet, certains sites induisent délibérément en erreur, intimident etou exercent des pressions afin de dissuader de recourir à l’IVG, ce qui est fondamentalement problématique et est déjà interdit depuis longtemps. Le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste partage pleinement cet avis. Notre gro...

Je ne pense pas que ce soit aujourd’hui l’opinion majoritaire de votre groupe,…

C’est là qu’il faut une information complète et objective, pour reprendre les propos de notre collègue Chapdelaine. Vous voulez interdire des sites, ni plus ni moins. C’est, ni plus ni moins, un délit d’opinion. Vous mettez le doigt dans un engrenage dangereux pour notre pays. C’est une loi liberticide.

...aut avoir en tête ces éléments juridiques. Il n’y a pas de proportionnalité. Cette interdiction générale et absolue constitue bien, selon les articles déjà cités de la Constitution, les articles 10 et 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, une atteinte claire à la liberté d’expression. C’est en réalité un délit d’opinion que vous êtes en train de créer : l’État dit sa vérité, alors qu’il peut y avoir des opinions réellement différentes. Ce n’est vraiment pas à la hauteur des enjeux.

...ritablement de tromper. Nous sommes dans la manipulation. Il s’agit avant tout de distiller insidieusement un discours anti-IVG – but qui n’est, bien sûr, pas affiché. Ces sites avancent masqués car leur objectif est de culpabiliser les femmes. L’objectif de ces sites, c’est de les dissuader de recourir à l’IVG : rien d’autre ! Cette proposition de loi n’a pour objet ni de sanctionner le délit d’opinion sur internet, ni de restreindre la liberté d’expression, ni de censurer une pensée.

Nous ajoutons une nouvelle précision à ce délit qui existe depuis vingt ans, après celle de 2014, relative à l’information. Aujourd’hui, c’est de l’entrave que nous parlons, pas de la liberté d’information, ni de la liberté d’opinion ! Toutes les opinions peuvent se dire et être sur internet, où chacun peut dire ce qu’il a envie de dire.

Elle crée un délit d’opinion !

…ne devriez-vous pas, madame la ministre, vous pencher davantage sur la promotion de la contraception, notamment chez les jeunes ? L’article 11 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen rappelle que la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme. Il y a donc fort à parier que cette loi, si vous deviez la voter – car personnellement, je ne la voterai pas –, serait frappée d’anticonstitutionnalité.

... intentionnellement en erreur ». Que signifient les mots « en erreur » ? Je vous disais, madame la ministre, que lorsque l’on consulte le site officiel du ministère de la santé, on y lit que « la majorité des études scientifiques sérieuses qui ont été publiées montrent qu’il n’y a pas de séquelles ». Tout à l’heure, madame la rapporteure, vous vous êtes référée à une scientifique qui a exposé une opinion qui va dans le même sens.

C’est l’INSERM ! Ce n’est pas une opinion !

Je ne peux pas vous laisser dire que je vous ai livré une « opinion » scientifique. Vous pourrez consulter l’étude en question : elle est disponible facilement sur internet.

... la défense » : le délit n’est constitué qu’à certaines conditions, dont il faut apporter la preuve, et on a le droit d’organiser sa défense. C’est pourquoi j’invite tous ceux qui prônent souvent des positions beaucoup plus absolues à réfléchir et à faire preuve d’honnêteté, car ils seraient prompts à vouloir supprimer des sites, voire enfermer leurs créateurs, pour le seul fait d’avoir émis leur opinion sur des sujets sensibles – appelons un chat, un chat : je pense à l’islam radical. Je ne parle pas de faits, mais bien d’opinions. Et en l’espèce, comme par enchantement, la liberté reprend le dessus et on a le droit de tout dire ! Je vous invite à réfléchir à cette dichotomie, car ce texte laisse libre le débat d’opinion autour de l’IVG tout en confiant à la justice le soin de sanctionner des e...

Selon une enquête de l’IFOP de 2010, 47 % des Français estiment que « la situation matérielle » est à l’origine des interruptions définitives de grossesse et cette opinion est partagée par 58 % des jeunes de 18 à 24 ans. Le libre choix des femmes peut-il vraiment être exercé quand les considérations économiques et sociales sont aussi déterminantes dans l’exercice de la liberté de choix des femmes enceintes ?

Je serais désolée que le jeune public qui nous écoute pense que nous les approuvons. M. Bompard exprime une opinion très particulière, très personnelle, anti-choix et pro-mort.

Cette opinion, laissez-la s’exprimer !

Le Gouvernement et ses officines se réclament perpétuellement des bienfaits de la liberté d’expression, qui est refusée par ce même gouvernement dans l’hémicycle. Une liberté d’expression qu’il n’envisage résolument pas ici, souhaitant museler toute opinion alternative à la sienne sur l’avortement. Noam Chomsky disait que « La défense du droit à la libre expression n’est pas limitée aux idées que l’on approuve ». En fait, continue-t-il, « c’est particulièrement pour les idées qu’on trouve offensantes que ce droit doit être défendu le plus vigoureusement. Promouvoir le droit d’exprimer des idées qui sont largement acceptées est, bien évidemment, une ...