Interventions sur "opinion"

Certains groupes anti-IVG ont bien compris cette tendance et détournent les codes des sites officiels pour dissuader les femmes de recours à l’IVG. Dans ce cas, il ne s’agit pas de l’expression d’une opinion personnelle. La liberté d’expression est essentielle en démocratie et nous nous battrons pour la faire respecter, mais elle ne permet heureusement pas de tromper gravement, de façon délibérée et machiavéliquement orchestrée, des femmes qui traversent un moment de vulnérabilité, les poussant à revenir sur leur décision sur la foi de fausses informations. La liberté de recourir ou non à l’IVG ne s...

Respectons aussi celle des anti-choix, pour peu qu’ils n’avancent pas masqués et ne prétendent pas transformer une opinion extrémiste en vérité objective. Tout révisionnisme mérite d’être dénoncé.

En l’occurrence, le Gouvernement n’a pas à menacer la liberté d’opinion même si cette opinion ne lui plaît pas. Que les choses soient claires : pour les Républicains, il n’a jamais été question de revenir sur la loi Veil mais de préserver tout simplement la liberté d’expression.

...t pourquoi ce droit doit être absolument garanti et consolidé par des protections comme celle dont nous discutons aujourd’hui. À en croire les amendements de l’opposition, ce serait, et j’en conclurai par là, une atteinte à la liberté d’expression. Je ne crois pas, chers collègues de l’opposition, que votre liberté d’expression ait été muselée au cours de ces dernières années. Chacun connaît vos opinions et vous pourrez continuer à les défendre demain.

Mais ce ne sont que des opinions. Nous refusons avec ce texte que de telles opinions soient frauduleusement présentées comme une information objective, dans le seul but de dissuader une femme de choisir librement pour elle-même. C’est l’intentionnalité qui fonde le délit d’entrave et c’est de cela, et de rien d’autre, qu’il est question aujourd’hui.

Quel environnement affectif, nécessaire à la construction de sa personnalité ? Alors je dis oui à la prévention de l’IVG, qui n’est jamais un acte banal, par la contraception ! Oui, à la liberté d’opinion ! Mais non à des organisations sournoises représentant dans les faits une entrave à l’application de la loi !

Pour nous, c’est une atteinte inacceptable à la liberté d’expression, à la liberté de conscience. Vous créez en réalité un véritable délit d’opinion ! Vous allez beaucoup trop loin et foulez des valeurs essentielles de la République !

... absence dans ce texte, doivent évidemment être empêchées. Il n’y a aucun doute sur ce sujet. Il n’est pas question de défendre une autre position, sauf à tomber dans la caricature, comme certains le font ! Les conséquences de l’IVG sont réelles, les traumatismes non négligeables, les questionnements nombreux. De nombreuses études scientifiques sérieuses, pondérées, le disent. Il ne s’agit pas d’opinions ; il s’agit d’études ! Est-ce devenu un délit de citer de telles sources, des travaux universitaires ?

... proposé par l’un de ces sites de pseudo-information consultables sur l’internet, en se faisant passer pour une femme à la recherche d’un centre d’IVG. Son récit est terrible dans ce qu’il dit de la manipulation, de l’évitement auxquels elle a été confrontée. Écoutons, mes chers collègues, au-delà de nos légitimes divergences politiques, la conclusion d’Aurore Bergé : « Être contre l’IVG est une opinion. Entraver volontairement le droit à l’information des femmes est une atteinte à leurs droits. C’est un poison, et c’est un scandale. » Refusons ce poison, évitons ce scandale et adoptons ce texte juste, qui vient utilement compléter une série de lois qui, toutes, visent le même but : respecter, partout, toujours, le libre arbitre des femmes et leur dignité !

Je m’opposerai à votre délit d’entrave numérique, car il est contraire à notre Constitution. D’abord, il est contraire à l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, car il porte atteinte à la liberté d’expression et à la liberté de penser. Ce texte instaure un véritable délit d’opinion. Comment osez-vous vous engager aussi crânement sur cette voie totalitaire ?

Comment mener une véritable politique publique de prévention et d’information si vous pénalisez l’expression d’opinions non conformes à votre idéologie ? Comme le déclarait le professeur Israël Nisand, peu suspect d’entraver le libre accès à l’avortement : « La meilleure IVG est celle que l’on peut éviter » !

C’est une opinion !

en créant un délit d’opinion. Christian Kert l’a parfaitement exprimé et les propos tenus contre une de nos collègues à l’instant en sont une parfaite illustration. L’IVG qui est un sujet douloureux, vous en faites un sujet politique et engagez un débat qui n’aurait pas lieu d’être dans la mesure où il existe un consensus. Quarante ans après la loi Veil, personne ou presque ne remet en cause le droit de recourir à l’IVG.

... la force dans une clinique ou un hôpital ; elle est punie par la loi. S’agissant d’internet, il est question de sites librement consultés qui ne peuvent agir que par la persuasion intellectuelle. Les sites que vous évoquez ne sont évidemment pas neutres, ils sont forcément militants dans la mesure où ils veulent dissuader les femmes d’avorter. On peut être d’accord ou non, mais ils expriment une opinion et c’est leur droit. Vous leur reprochez d’avoir une apparence « officielle », mais qu’est-ce qu’une apparence officielle ? Un numéro Vert ? Toute société commerciale peut avoir un numéro Vert, cela ne confère pas pour autant une apparence officielle. Ils se veulent être à l’écoute. Est-ce criminel ? Ils développent un climat de confiance, c’est leur droit et c’est la moindre des choses. Ils exp...

Christian Kert a indiqué que votre proposition est probablement inconstitutionnelle, et heureusement. Permettez-moi de citer l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement ». Heureusement qu’il y a la Constitution ! De toutes parts, madame la ministre, des voix s’élèvent contre votre volonté de brider la liberté d’opinion. Fait rarissime, les évêques de France – par la voix de Georges Pontier, archevêque de Marseille, connu pour sa puissance de réflexion et ...

Si vous tapez « IVG » sur un moteur de recherche, vous tombez eux sur eux dès la première occurrence. La présente proposition de loi vise ainsi à sanctionner ces pratiques de dissimulation en complétant le délit d’entrave tel qu’il est déjà défini par le code de la santé publique. Être personnellement hostile à l’avortement s’inscrit dans le cadre de la liberté d’opinion. Cette dernière, tout comme d’ailleurs la liberté d’expression, est un droit fondamental qu’il nous faut préserver. Les médecins disposent ainsi, je le rappelle, d’une clause de conscience qui leur ouvre le droit de refuser la réalisation d’une IVG et ce droit est souvent exercé. La détresse et la vulnérabilité peut conduire certaines femmes à ne plus être en mesure – je pèse mes mots – de faire...

...n de fermer certains sites devra certainement être posée. Notre travail ne va pas s’arrêter aujourd’hui. Nous le voyons bien, il a débuté à la fin des années soixante et se poursuit encore. Alors que le droit à l’avortement est régulièrement remis en cause en Europe, nous ne devons jamais oublier pourquoi ce combat a été mené. L’équilibre est difficile entre la liberté d’expression, la liberté d’opinion et le droit à l’IVG : nous devrons constamment veiller à ce que les garanties de chacun soient protégées. Mes chers collègues, les députés du groupe UDI, dans leur grande majorité, sont favorables à ce texte.

...tte proposition de loi, ne comportant qu’un seul article, vise à lutter contre les tentatives d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse, notamment sur Internet en complétant l’article L. 2223-2 du code de la santé publique qui, chacun le sait, punit l’entrave à l’interruption volontaire de grossesse. Les auteurs de cette proposition de loi reconnaissent le droit de chacun d’exprimer son opinion, ce qui relève des principes de liberté d’expression, et dénoncent le fait que, sur internet, certains sites induisent délibérément en erreur, intimident etou exercent des pressions afin de dissuader de recourir à l’IVG, ce qui est fondamentalement problématique et est déjà interdit depuis longtemps. Le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste partage pleinement cet avis. Notre gro...

...ritablement de tromper. Nous sommes dans la manipulation. Il s’agit avant tout de distiller insidieusement un discours anti-IVG – but qui n’est, bien sûr, pas affiché. Ces sites avancent masqués car leur objectif est de culpabiliser les femmes. L’objectif de ces sites, c’est de les dissuader de recourir à l’IVG : rien d’autre ! Cette proposition de loi n’a pour objet ni de sanctionner le délit d’opinion sur internet, ni de restreindre la liberté d’expression, ni de censurer une pensée.

…ne devriez-vous pas, madame la ministre, vous pencher davantage sur la promotion de la contraception, notamment chez les jeunes ? L’article 11 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen rappelle que la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme. Il y a donc fort à parier que cette loi, si vous deviez la voter – car personnellement, je ne la voterai pas –, serait frappée d’anticonstitutionnalité.