Interventions sur "côte"

...de laisser entendre que j’ai pu mentir. D’une part, nous avons auditionné le président de l’ANEL et, plusieurs d’entre vous peuvent en témoigner, il a marqué un vif intérêt – il me l’a même écrit. Je vous communiquerai sa lettre et vous verrez qu’il n’y a aucune ambiguïté quant au soutien de l’association, qui a d’ailleurs participé pendant dix-huit mois aux travaux du Comité national du trait de côte. Son désaccord serait un revirement exceptionnel !

Je dois reconnaître que, en première lecture, je n’avais pas bien compris l’outil que constitue ce texte pour les élus du littoral en matière de gestion du trait de côte, et je reconnais, madame la rapporteure, que vous avez beaucoup travaillé afin de mettre à la disposition des élus de certaines parties de notre littoral les outils dont ils ont effectivement besoin. La loi Montagne fut pour moi l’occasion de déposer des amendements sur la loi Littoral. Pourquoi ? Parce que, en montagne, comme l’a fort bien rappelé notre ami Martial Saddier, il y a des lacs et u...

...la réalité du changement climatique et de ses effets sur notre environnement, notamment sur nos littoraux de l’Hexagone et des territoires d’outre-mer ? La simple élévation du niveau de la mer l’interdit, ainsi que les toutes dernières prédictions du BRGM – Bureau de recherches géologiques et minières – prévoyant une accélération de l’érosion, notamment en Nouvelle-Aquitaine. En 2025, le trait de côte devrait y avoir reculé de 20 mètres sur la côte sableuse et de 9 mètres sur la côte rocheuse. Les chiffres pour 2050 sont pires : le recul serait de 50 mètres sur la côte sableuse et de 25 mètres sur la côte rocheuse. Sans vouloir faire resurgir dans les mémoires des événements dramatiques, comment oublier la tempête Xynthia et le lourd tribut payé en vies humaines ? Comment oublier les tempêtes...

...’une accélération de la fonte des calottes glaciaires. Chacun conserve en mémoire les effets dévastateurs de la tempête Xynthia, en février 2010, et celles survenues en 2013 et 2014. La montée des eaux est clairement identifiée comme la cause principale d’aggravation de l’aléa de submersion et aura des effets majeurs sur l’érosion côtière dans les prochaines décennies. Une part significative des côtes – notamment des plages sablonneuses – est actuellement en recul en France. Or l’attractivité des zones littorales continue de s’accroître, ce qui conduit à une plus grande exposition des personnes, habitations, infrastructures et entreprises aux risques de submersion temporaire et d’érosion. Il est impossible d’évaluer précisément à quel rythme cette montée des eaux s’opérera, mais nous constato...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, le 22 janvier 2015, le Comité national de suivi pour la mise en oeuvre de la Stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte, dit « CNS », était mis en place par Mme Ségolène Royal, alors ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, Nous avons depuis cette date, Pascale Got et moi-même, le plaisir de coprésider ce comité. Pendant presque deux ans, nous avons eu la responsabilité de travailler sur cette problématique aux côtés d’une diversité d’acteurs, qu’ils soient scientifiques, associatifs, urba...

...ui font honneur à notre groupe et à notre comité national de suivi. Je tiens vraiment à saluer ici l’engagement et le travail d’écoute dont a fait preuve notre rapporteure. Le texte s’articule autour de trois axes. Le premier propose d’élaborer les politiques d’anticipation du changement climatique par la consécration, à l’article er, de l’existence de stratégies de gestion intégrée du trait de côte au niveau national et local, en complément des dispositions prises dans la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité. Le deuxième permet d’identifier le risque lié au recul du trait de côte par la création d’une nouvelle section relative à l’évolution et à la gestion intégrée dudit recul, à l’instar de la gestion du risque d’inondation, mais également à travers l’intégration de ce...

je souhaite aborder le sujet délicat traité par ce texte par la formule suivante : l’enfer administratif français est souvent pavé de bonnes intentions législatives. En tant qu’élu vendéen, élu du département qui a connu le drame de Xynthia, je ne sous-estime pas les dangers des changements climatiques, des événements maritimes exceptionnels et de l’évolution du trait de côte. Qui pourrait d’ailleurs les nier alors qu’ils ont tendance à s’amplifier année après année ? Mais le texte qui nous est proposé, fruit d’une longue réflexion, est une nouvelle manifestation du génie administratif français dont les technocrates de nos ministères sont les thuriféraires. On en arrive ici à une situation d’une complexité telle que ni les préfets ni les élus locaux ne seront capable...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, cette proposition de loi sur l’adaptation des territoires littoraux au changement climatique constitue la concrétisation des 40 mesures proposées par le comité de suivi de la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte. Certains de nos collègues ont participé à ce comité, et je salue le travail qu’il a accompli depuis un an. En tant qu’élu du littoral, je constate régulièrement que le recul du trait de côte devient un véritable risque naturel, qui, manifestement, doit faire l’objet de protection. Nos 11 millions de kilomètres carré de littoral sont un atout exceptionnel pour notre pays. C’est aussi un environn...

...changement climatique sur nos territoires, en particulier littoraux, n’est plus à démontrer. Érosion, submersion marine, montée du niveau de la mer, inondations sont autant d’illustrations de la responsabilité de l’activité humaine sur notre environnement, qui devraient faire taire les climato-sceptiques. Ces modifications emportent autant de conséquences dramatiques pour la population, pour nos côtes et pour nos paysages. L’érosion et le recul du trait de côte, dont l’évolution est constante, touchent tous les territoires. La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte et la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages illustrent la prise de responsabilité de notre gouvernement tout au long de son mandat. Ces avancées significatives, attendue...

Je voudrais saluer cette proposition de loi, qui est un texte ambitieux, innovant et tourné vers l’avenir. Elle se soucie d’un risque particulier, qui affecte un grand nombre de nos concitoyens vivant sur nos côtes. Je tiens à féliciter ses coauteures, Pascale Got et Chantal Berthelot, d’avoir trouvé des solutions simples…

Cet amendement est destiné aux outre-mer, et il me donne l’occasion de remercier Mme Berthelot pour sa collaboration active au sein du comité national de suivi de la stratégie de gestion du trait de côte. L’amendement, donc, tend à adapter la ZART aux risques multiples auxquels sont confrontés les outre-mer. Une ZART pourra d’ailleurs y être créée, même si l’on rencontre d’autres risques naturels dans ces territoires, à condition bien entendu que cela n’augmente pas le risque pour les personnes.

...de du BRGM a mis en avant que ces deux types d’érosion faisaient partie de la même gamme de mouvements de terrain. Scientifiquement, nous avons donc des éléments pour dire que cette différence d’appréciation n’est plus de mise. Si vous la maintenez, il y aura forcément une différence d’indemnisation et il y a là une certaine rupture d’égalité entre les citoyens qui peuvent être indemnisés sur la côte en falaise et ceux qui ne le sont pas ou le sont à 75 % en cas d’érosion dunaire. C’est un premier point de désaccord. Second point de désaccord, que se passera-t-il après 2020 s’il n’y a pas de PPRN ? Là, on est dans une période blanche et il pourrait y avoir un problème comparable à celui de l’immeuble Le Signal. Je crois que notre proposition est meilleure, madame la ministre, car il n’y a p...

...Permettez-moi de terminer avec un peu d’humour. Si vous n’en manquez pas, monsieur Moreau, vous manquez en revanche un peu de cohérence. Vous êtes membre de l’ANEL, laquelle est favorable à cette proposition de loi. Par ailleurs, pour avoir regardé ce qui se passait dans votre circonscription, j’ai vu que vous aviez attaqué des PPRN, au motif qu’ils ne prenaient pas en compte le recul du trait de côte, particulièrement aux Sables-d’Olonne. Il est un peu bizarre d’attaquer des plans qui ne prennent pas en compte ce recul et de vouloir changer aujourd’hui le titre d’un texte qui vous permet de le faire. Mais vous êtes dans votre lignée de départ, et cela est suffisamment amusant ainsi !