Interventions sur "trait"

Je vous dirai exactement la même chose qu’en commission, monsieur Saddier. Premièrement, ce texte traite d’érosion, de relocalisation, de sable. Deuxièmement, vous avez déjà soutenu cette proposition lors de l’examen de la loi Montagne, mais elle n’a pas fait l’objet d’un accord en commission mixte paritaire. Si elle n’a pu franchir cette étape, vous pensez bien que ce n’est pas dans ce texte complètement déconnecté qu’elle reprendra vie. Avis défavorable.

...ctivités pourraient développer. Le taux de 75 % est de ce point de vue tout à fait acceptable. Le sous-amendement no 26 est rédactionnel. Il est important de préciser la notion de « mouvements de terrain » en y adjoignant l’adjectif « côtier », de manière à bien rester dans le cadre de cette proposition de loi. De même, nous précisons la notion de « risque » en écrivant : « le risque de recul du trait de côte ».

... député, de laisser entendre que j’ai pu mentir. D’une part, nous avons auditionné le président de l’ANEL et, plusieurs d’entre vous peuvent en témoigner, il a marqué un vif intérêt – il me l’a même écrit. Je vous communiquerai sa lettre et vous verrez qu’il n’y a aucune ambiguïté quant au soutien de l’association, qui a d’ailleurs participé pendant dix-huit mois aux travaux du Comité national du trait de côte. Son désaccord serait un revirement exceptionnel !

Je dois reconnaître que, en première lecture, je n’avais pas bien compris l’outil que constitue ce texte pour les élus du littoral en matière de gestion du trait de côte, et je reconnais, madame la rapporteure, que vous avez beaucoup travaillé afin de mettre à la disposition des élus de certaines parties de notre littoral les outils dont ils ont effectivement besoin. La loi Montagne fut pour moi l’occasion de déposer des amendements sur la loi Littoral. Pourquoi ? Parce que, en montagne, comme l’a fort bien rappelé notre ami Martial Saddier, il y a des l...

...d’hui de la réalité du changement climatique et de ses effets sur notre environnement, notamment sur nos littoraux de l’Hexagone et des territoires d’outre-mer ? La simple élévation du niveau de la mer l’interdit, ainsi que les toutes dernières prédictions du BRGM – Bureau de recherches géologiques et minières – prévoyant une accélération de l’érosion, notamment en Nouvelle-Aquitaine. En 2025, le trait de côte devrait y avoir reculé de 20 mètres sur la côte sableuse et de 9 mètres sur la côte rocheuse. Les chiffres pour 2050 sont pires : le recul serait de 50 mètres sur la côte sableuse et de 25 mètres sur la côte rocheuse. Sans vouloir faire resurgir dans les mémoires des événements dramatiques, comment oublier la tempête Xynthia et le lourd tribut payé en vies humaines ? Comment oublier les ...

...ecul en France. Or l’attractivité des zones littorales continue de s’accroître, ce qui conduit à une plus grande exposition des personnes, habitations, infrastructures et entreprises aux risques de submersion temporaire et d’érosion. Il est impossible d’évaluer précisément à quel rythme cette montée des eaux s’opérera, mais nous constatons d’ores et déjà que la limite entre la terre et la mer, le trait de côte, est en mouvement. Notre pays compte 11 millions de km2 d’eaux territoriales, c’est dire l’enjeu. Il s’agit de répondre au besoin de préservation de ces espaces et de sécurisation des populations et, dans le même temps, d’organiser les conditions du maintien du dynamisme et du développement durable de nos côtes. Cette proposition de loi, qui vise à affronter les défis qui sont devant no...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, le 22 janvier 2015, le Comité national de suivi pour la mise en oeuvre de la Stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte, dit « CNS », était mis en place par Mme Ségolène Royal, alors ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, Nous avons depuis cette date, Pascale Got et moi-même, le plaisir de coprésider ce comité. Pendant presque deux ans, nous avons eu la responsabilité de travailler sur cette problématique aux côtés d’une diversité d’acteurs, qu’ils soient scientifiques, associati...

...ativité qui font honneur à notre groupe et à notre comité national de suivi. Je tiens vraiment à saluer ici l’engagement et le travail d’écoute dont a fait preuve notre rapporteure. Le texte s’articule autour de trois axes. Le premier propose d’élaborer les politiques d’anticipation du changement climatique par la consécration, à l’article er, de l’existence de stratégies de gestion intégrée du trait de côte au niveau national et local, en complément des dispositions prises dans la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité. Le deuxième permet d’identifier le risque lié au recul du trait de côte par la création d’une nouvelle section relative à l’évolution et à la gestion intégrée dudit recul, à l’instar de la gestion du risque d’inondation, mais également à travers l’intégrati...

je souhaite aborder le sujet délicat traité par ce texte par la formule suivante : l’enfer administratif français est souvent pavé de bonnes intentions législatives. En tant qu’élu vendéen, élu du département qui a connu le drame de Xynthia, je ne sous-estime pas les dangers des changements climatiques, des événements maritimes exceptionnels et de l’évolution du trait de côte. Qui pourrait d’ailleurs les nier alors qu’ils ont tendance à s...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, cette proposition de loi sur l’adaptation des territoires littoraux au changement climatique constitue la concrétisation des 40 mesures proposées par le comité de suivi de la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte. Certains de nos collègues ont participé à ce comité, et je salue le travail qu’il a accompli depuis un an. En tant qu’élu du littoral, je constate régulièrement que le recul du trait de côte devient un véritable risque naturel, qui, manifestement, doit faire l’objet de protection. Nos 11 millions de kilomètres carré de littoral sont un atout exceptionnel pour notre pays. C’est aussi un ...

...lier littoraux, n’est plus à démontrer. Érosion, submersion marine, montée du niveau de la mer, inondations sont autant d’illustrations de la responsabilité de l’activité humaine sur notre environnement, qui devraient faire taire les climato-sceptiques. Ces modifications emportent autant de conséquences dramatiques pour la population, pour nos côtes et pour nos paysages. L’érosion et le recul du trait de côte, dont l’évolution est constante, touchent tous les territoires. La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte et la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages illustrent la prise de responsabilité de notre gouvernement tout au long de son mandat. Ces avancées significatives, attendues de nos concitoyens, témoignent de l’importance d’ada...

À la faveur du prochain amendement, j’évoquerai plus longuement l’origine de l’article 2 bis qui, comme je l’ai dit tout à l’heure, traite en filigrane de la situation des habitants de l’immeuble Le Signal. S’agissant du présent amendement, d’abord, très sincèrement, je ne vois pas la nécessité d’une étude d’impact, puisqu’un seul bien sur le territoire national est concerné. Ensuite, l’article porte bien sur un risque naturel, puisqu’il s’agit des conséquences de l’érosion : on est donc en phase avec le fonds Barnier. Enfin, il s...

...er dans l’immeuble, en copropriété, sans qu’il y ait eu pour autant expropriation. Il y a un contentieux, qui s’est compliqué, et nous nous trouvons aujourd’hui avec un problème qui est non seulement urbanistique, mais aussi social : les successions des personnes décédées sont bloquées ; certains copropriétaires habitaient là-bas à l’année ; les plus âgés sont obligés d’aller vivre en maison de retraite à leurs frais. Tout cela découle d’une expulsion engagée par la puissance publique à la suite d’un arrêté d’interdiction d’occupation, sans qu’il y ait eu expropriation. Du coup, on se retrouve dans une situation très compliquée, qui a donné lieu à plusieurs procès, et qui n’est pas à l’avantage des résidents. Ce que je vous propose aujourd’hui, c’est de sortir de cette situation. Il s’agit d’u...

Cet amendement est destiné aux outre-mer, et il me donne l’occasion de remercier Mme Berthelot pour sa collaboration active au sein du comité national de suivi de la stratégie de gestion du trait de côte. L’amendement, donc, tend à adapter la ZART aux risques multiples auxquels sont confrontés les outre-mer. Une ZART pourra d’ailleurs y être créée, même si l’on rencontre d’autres risques naturels dans ces territoires, à condition bien entendu que cela n’augmente pas le risque pour les personnes.

L’amendement tend à simplifier une procédure déjà existante, dans le code de l’urbanisme, pour des espaces délimités. Il mettrait aussi le texte en cohérence avec un article de la loi pour la reconquête de la biodiversité. Je propose, donc, de simplifier la procédure de création des zones de préemption propre au profit du Conservatoire du littoral. Lorsque celui-ci acquiert des terrains dans des secteurs déjà délimités, il le fait en concertation avec l’ensemble des collectivités locales – départements ou autres –, qui aur...

...ge. Tel est l’objet de cet amendement, que j’ai déjà déposé et défendu à plusieurs reprises dans différents textes : je pense notamment à la loi du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, à la loi, où il était parvenu jusqu’en commission mixte paritaire mais avait échoué à une voix prés. Depuis le début de mon mandat, je l’ai également placé dans tous les textes traitant d’urbanisme : j’aurais donc tout tenté.

... dans notre contexte d’érosion côtière afin de bien définir les endroits où nous pouvons faire les choses intelligemment, de façon tout à la fois significative et bordée. En outre, et je ne vous ferai pas beaucoup de peine car vous vous attendiez à ma réponse : la même logique m’amènera à repousser votre prochain amendement. S’agissant de cet amendement no 6, vous avez tenté une autre astuce, en traitant d’agriculture. Vous consulterez utilement le rapport, puisque nous avons auditionné les représentants des cultures maritimes et donc pris en compte leurs demandes.

En revanche, dans un article qui ne traite que des propriétaires, cet amendement vise à y insérer les locataires. Il serait en effet logique que ceux-ci bénéficient de la même connaissance du risque.

Je propose cet amendement pour finir cette longue journée avec le sourire. Il justifie également un peu le vote que je ferai tout à l’heure. Derrière ses bonnes intentions et ses dispositions parfois favorables, la proposition de loi impose aussi une complexité supplémentaire aux élus qui ont à traiter d’urbanisme littoral, ce qui la rend difficilement applicable. C’est la raison pour laquelle je proposais de la rebaptiser « loi visant à compliquer l’exercice du mandat des élus locaux ».

Permettez-moi de terminer avec un peu d’humour. Si vous n’en manquez pas, monsieur Moreau, vous manquez en revanche un peu de cohérence. Vous êtes membre de l’ANEL, laquelle est favorable à cette proposition de loi. Par ailleurs, pour avoir regardé ce qui se passait dans votre circonscription, j’ai vu que vous aviez attaqué des PPRN, au motif qu’ils ne prenaient pas en compte le recul du trait de côte, particulièrement aux Sables-d’Olonne. Il est un peu bizarre d’attaquer des plans qui ne prennent pas en compte ce recul et de vouloir changer aujourd’hui le titre d’un texte qui vous permet de le faire. Mais vous êtes dans votre lignée de départ, et cela est suffisamment amusant ainsi !