Interventions sur "littoral"

Vous ajoutez des contraintes aux contraintes. Je vous reproche également de ne pas faire confiance aux élus locaux et de donner trop de pouvoir à l’État. Où est l’acte III de la décentralisation que vous nous aviez promis ? Mon troisième reproche tient à votre obstination, purement idéologique, à manquer l’occasion de préciser la loi Littoral pour revenir à son équilibre initial entre la nécessaire protection du littoral et les non moins nécessaires aménagement et mise en valeur de celui-ci. Nous sommes passés d’un excès de béton avant la loi Littoral à un excès de protection, qui gèle non seulement les espaces proches du rivage, mais aussi les espaces et les hameaux situés à plusieurs kilomètres dans les terres, ce qui n’est ni utile...

... qui prennent en compte le processus propre au phénomène du recul du trait de côte. C’est un texte ambitieux, qui prévoit deux mécanismes pour concilier les risques littoraux et le maintien des logements et des activités dans les territoires menacés. Il apporte des réponses aux inquiétudes légitimes de nos concitoyens et des élus concernés. Je ne peux que m’en réjouir, étant élue d’un département littoral, le Finistère. Vieille de plus de trente ans, la loi littoral a été rédigée à une époque où les risques liés aux changements climatiques n’étaient pas pris en compte. Elle constitue aujourd’hui un certain frein à la relocalisation des activités menacées par le recul du trait de côte. Des collectivités ont élaboré des stratégies locales pour faire face à l’érosion côtière et se trouvent bloquées,...

... la tempête Xynthia, en février 2010, et celles survenues en 2013 et 2014. La montée des eaux est clairement identifiée comme la cause principale d’aggravation de l’aléa de submersion et aura des effets majeurs sur l’érosion côtière dans les prochaines décennies. Une part significative des côtes – notamment des plages sablonneuses – est actuellement en recul en France. Or l’attractivité des zones littorales continue de s’accroître, ce qui conduit à une plus grande exposition des personnes, habitations, infrastructures et entreprises aux risques de submersion temporaire et d’érosion. Il est impossible d’évaluer précisément à quel rythme cette montée des eaux s’opérera, mais nous constatons d’ores et déjà que la limite entre la terre et la mer, le trait de côte, est en mouvement. Notre pays compte 1...

...ation et pour leur grand dévouement. Nos travaux se sont déclinés autour de deux ateliers thématiques : l’un consacré à l’élaboration de stratégies territoriales, l’autre à l’acquisition de connaissances. Les travaux de ce second atelier ont permis de partager un certain nombre de constats quant à l’état des connaissances scientifiques des dynamiques hydro-sédimentaires et du phénomène d’érosion littorale, et également permis l’expression des besoins sur le sujet. Un réseau national des observatoires du trait de côte et une cartographie nationale ont ainsi été mis en place pour organiser la production et la diffusion de données fiables et homogènes au niveau national, et pour disposer d’un état des lieux de l’évolution du trait de côte sur l’ensemble du littoral français. Un appel à idées a égale...

...x littoraux pour s’adapter au changement climatique, en accompagnant et en limitant de façon naturelle ce recul. Le troisième encourage le développement durable des territoires littoraux en proposant de nouveaux dispositifs capables de répondre aux problématiques spécifiques liées au recul du trait de côte et à l’élévation du niveau de la mer et des océans. Ainsi, le BRILi – bail réel immobilier littoral –, nouvel outil de gestion du trait de côte au sein des ZART, permettra aux territoires de développer de nouveaux projets d’aménagements positifs et durables pour les populations en prenant en compte la temporalité des activités soumises à ce risque. Mes chers collègues, si le sujet peut paraître technique, voire ésotérique… il n’en demeure pas moins crucial pour le présent et l’avenir de nos te...

...xte qui nous est proposé, fruit d’une longue réflexion, est une nouvelle manifestation du génie administratif français dont les technocrates de nos ministères sont les thuriféraires. On en arrive ici à une situation d’une complexité telle que ni les préfets ni les élus locaux ne seront capables de mettre en oeuvre cette proposition de loi. Je suis député, représentant de la nation et de la Vendée littorale, mais aussi un élu local, maire pendant huit ans, président aujourd’hui d’une communauté de communes. Je mesure à ce titre la difficulté des élus locaux à maîtriser l’urbanisation de leurs communes littorales et à préparer l’avenir de celles-ci du fait de l’accumulation des contraintes auxquelles elles sont confrontées. Il y a évidemment la loi Littoral – je vais y revenir –, mais aussi toutes l...

...ame la rapporteure, mes chers collègues, cette proposition de loi sur l’adaptation des territoires littoraux au changement climatique constitue la concrétisation des 40 mesures proposées par le comité de suivi de la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte. Certains de nos collègues ont participé à ce comité, et je salue le travail qu’il a accompli depuis un an. En tant qu’élu du littoral, je constate régulièrement que le recul du trait de côte devient un véritable risque naturel, qui, manifestement, doit faire l’objet de protection. Nos 11 millions de kilomètres carré de littoral sont un atout exceptionnel pour notre pays. C’est aussi un environnement d’une très grande richesse. La loi Littoral de 1986, si souvent décriée pour son manque de souplesse, a quand même permis de proté...

...nouvelle section dans le code de l’environnement, relative à la définition et à la gestion du trait de côte, à l’instar de la gestion du risque de submersion marine et d’inondation ; il y est prévu la création d’un zonage intermédiaire, donnant la possibilité d’aménagement d’une zone d’activité résiliente et temporaire, ou ZART. Ces ZART verront le jour dans le respect des obligations de la loi « Littoral » et des plans de prévention des risques naturels. La zone de mobilité du trait de côte permettra de définir un périmètre tampon qui prendra en considération la protection des écosystèmes côtiers. Le troisième axe dessine les contours de nouveaux outils de gestion, visant à encourager le développement durable des territoires littoraux. Pour n’en citer qu’un, très original, le bail réel immobilie...