Interventions sur "côte"

...pourraient développer. Le taux de 75 % est de ce point de vue tout à fait acceptable. Le sous-amendement no 26 est rédactionnel. Il est important de préciser la notion de « mouvements de terrain » en y adjoignant l’adjectif « côtier », de manière à bien rester dans le cadre de cette proposition de loi. De même, nous précisons la notion de « risque » en écrivant : « le risque de recul du trait de côte ».

...de laisser entendre que j’ai pu mentir. D’une part, nous avons auditionné le président de l’ANEL et, plusieurs d’entre vous peuvent en témoigner, il a marqué un vif intérêt – il me l’a même écrit. Je vous communiquerai sa lettre et vous verrez qu’il n’y a aucune ambiguïté quant au soutien de l’association, qui a d’ailleurs participé pendant dix-huit mois aux travaux du Comité national du trait de côte. Son désaccord serait un revirement exceptionnel !

...de du BRGM a mis en avant que ces deux types d’érosion faisaient partie de la même gamme de mouvements de terrain. Scientifiquement, nous avons donc des éléments pour dire que cette différence d’appréciation n’est plus de mise. Si vous la maintenez, il y aura forcément une différence d’indemnisation et il y a là une certaine rupture d’égalité entre les citoyens qui peuvent être indemnisés sur la côte en falaise et ceux qui ne le sont pas ou le sont à 75 % en cas d’érosion dunaire. C’est un premier point de désaccord. Second point de désaccord, que se passera-t-il après 2020 s’il n’y a pas de PPRN ? Là, on est dans une période blanche et il pourrait y avoir un problème comparable à celui de l’immeuble Le Signal. Je crois que notre proposition est meilleure, madame la ministre, car il n’y a p...