Interventions sur "taxe"

Cet amendement vise à rétablir le texte adopté par l’Assemblée nationale en matière de tarifs de la TGAP, la taxe générale sur les activités polluantes.

En première lecture, à l’initiative de notre collègue Bruno Le Roux, nous avions adopté un amendement tendant à ce que le surplus de la taxe sur les billets d’avions, dite « taxe Chirac », soit affecté au budget annexe « Contrôle et exploitation aériens ». Le Sénat a quant à lui préféré réduire la taxe. Par cet amendement, je vous propose de revenir à ce que nous avions adopté en première lecture.

Nous avons déjà débattu la semaine dernière, en première lecture, de l’affectation du produit de la taxe sur les nuisances sonores aériennes, la TNSA, qui permet d’insonoriser les logements situés autour des aéroports. J’avais bien entendu les arguments de Mme la rapporteure générale : elle nous avait dit que la base retenue dans l’amendement alors adopté était trop large. C’est pourquoi nous revenons avec un amendement plus rigoureux. Il nous semble que la TNSA ne doit pas être considérée comme un...

…je voudrais rappeler que cette taxe est modulée au niveau de chaque plateforme aérienne et que son produit est affecté à l’insonorisation. Il faut maintenir son affectation et revenir au texte voté à l’Assemblée nationale, cela me paraît tout à fait logique. Nous n’allons quand même pas reverser au budget de l’État ce qui excède le plafond, alors qu’il y a des files d’attente dans toute une série de plateformes ; ce serait marcher ...

L’un d’entre eux propose le déplafonnement de la taxe. Or nous avons acté le principe du plafonnement des taxes affectées. S’agissant maintenant du niveau du plafond, la taxe rapporte aujourd’hui 47 millions d’euros. Le Sénat a porté le plafond à 49 millions d’euros et vous proposez, monsieur Sebaoun, de le porter à 55 millions.

Permettez-moi, madame la présidente, de défendre l’amendement no 67, puisqu’il a été évoqué par la rapporteure générale – avec un avis de sagesse intéressant – et le secrétaire d’État. À l’article 3 bis, pour la musique, nous venons de porter le plafond de la taxe de 30 à 50 millions d’euros. Ce que nous proposons ici, c’est de relever le plafond de la TNSA, qui avait été fixé à 49 millions en 2014, avant d’être ramené à 47 millions en 2016. Comme l’a rappelé notre collègue Charles de Courson, la liste d’attente ne cesse de s’allonger. Si nous avions maintenu le plafond de 47 millions, c’est déjà une somme de 1,4 million d’euros qui serait reversée au bud...

Monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure générale, je voudrais revenir sur l’éventuelle institution d’une taxe générale sur les activités polluantes – TGAP – dite « amont ». Nous avons pour objectif une réduction de 50 % de la quantité de déchets enfouis. Il se trouve que, parmi ceux-ci, au moins la moitié ne bénéficient pas de filière de recyclage. Or, paradoxalement, ce sont ces produits-là qui ne contribuent pas au financement de la gestion des déchets, contrairement à ceux qui relèvent de la responsa...