Interventions sur "taxe"

Et puis, notre collègue Savary le rappelle, nous n’avons été suivis que par trois ou quatre pays africains et le Chili. En fait, c’est la France qui apporte des fonds, pour financer ONUSIDA, le programme commun des Nations unies sur le sida. Il fallait le faire par redéploiement, directement à partir du budget de l’État. Avec cette taxe, les plates-formes françaises, en particulier Roissy, sont pénalisées. Nos collègues, au lieu de s’attaquer au fond du problème, tentent d’atténuer un peu les choses en proposant que le montant résultant de l’écrêtement de la taxe soit reversé au budget annexe de l’aviation civile, ce qui sous-entend qu’on n’augmentera pas ou qu’on réduira un peu les taxes aéroportuaires. C’est une affectation, ...

...ompétitivité du transport aérien est un vrai sujet et les efforts du Gouvernement sont encore insuffisants pour régler les problèmes d’Air France en particulier. Je citerai simplement un passage du récent rapport de la Cour des comptes, intitulé « L’État et la compétitivité du transport aérien : un rôle complexe, une stratégie à élaborer », paru cette année : « Le plafonnement des recettes de la taxe de solidarité et de la taxe sur les nuisances sonores aériennes – la TNSA, dont je vais parler dans quelques instants, puisque je vais présenter un amendement –, et le reversement du surplus au budget général, ne sont pas adaptés à des taxes affectées, dans un secteur dont on cherche à alléger les charges. » Le rapport tout récent de la Cour des comptes vient donc en appui de l’amendement défendu...

Monsieur le secrétaire d’État, nous sommes reconnaissants au Gouvernement d’avoir fait un effort : 90 millions d’euros sur la taxe de transit et 26 millions d’euros sur la redevance pour services terminaux. Mais c’est de l’homéopathie par rapport à ce qui se fait au bénéfice d’autres plateformes. Les taxes ne cessent d’augmenter sur la plateforme française et le hub français de Charles-de-Gaulle, alors que Schiphol, par exemple, a réduit de 7 à 8 % ses taxes d’aéroport. La compétitivité, y compris de nos aéroports, se dégrad...

...mporte un grand nombre d’aides aux producteurs d’artistes confirmés. » Pour résumer, nous avons conçu un système pour aider des petits groupes de musique avec quelques milliers d’euros et nous nous retrouvons avec un système qui distribue des centaines de milliers d’euros pour aider une star à produire un album dont elle peut vendre plusieurs millions d’exemplaires. Mon objectif est de créer une taxe qui n’aura aucun rendement mais dissuadera de procéder à des versements dépassant un certain seuil et ne respectant donc pas l’esprit de la loi.

…mais n’avait pas été défendu. Tout ce que vous avez pointé est extrêmement pertinent et compréhensible : certaines de ces sociétés versent en effet ces aides à des artistes très confirmés – dont je ne citerai pas le nom –, qui n’en ont pas besoin. Vous proposez de créer une nouvelle taxe pour tenter de corriger cette situation, qui doit être corrigée, nous serons tous d’accord là-dessus. Peut-être serait-il préférable d’envisager éventuellement une modification du code de la propriété intellectuelle afin de préciser ce à quoi ces aides doivent servir et ce à quoi elles ne doivent pas servir, en étant très clairs. Par ailleurs, en juillet dernier, nous avons voté la loi relative...

Il y a trop de nouvelles taxes !

...e, qui a pour mission de contribuer au développement et à la modernisation du secteur du transport routier de marchandises, il est proposé de faire reposer principalement son financement sur les entreprises du secteur. Le nombre de certificats d’immatriculation de véhicules automobiles de plus de 3,5 tonnes et de tracteurs routiers concernés par la mesure était de 76 487 en 2015. Le montant de la taxe devrait donc se situer aux alentours de 11 euros, pour un produit d’environ 800 000 euros, ce qui permettrait de financer 50 % des frais de fonctionnement de cet organisme, si le Gouvernement – seul habilité à prendre une telle décision – choisissait de les lui affecter. Cet amendement, défendu par M. Savary, a été adopté par la commission des finances.

Monsieur le secrétaire d’État, je suis résolument opposé à cet amendement. Premièrement, nous créerions une nouvelle taxe, une de plus – la comptabilisation devient compliquée… Deuxièmement, nous le ferions au moment même où l’on travaille à réduire le nombre de taxes, à votre initiative et suivant les rapports de nos collègues Louwagie et Hammadi. Troisièmement, ce qui m’inquiète – et je le dis aussi à nos collègues Savary et Duron, car cela leur rappellera peut-être d’autres souvenirs –, même si ce serait tout pet...

Eh oui, cela concerne les poids lourds, les auteurs de l’amendement sont les mêmes et il s’agit de trouver un prétexte pour justifier une taxe sur le transport routier. Cette dernière serait pour commencer très modeste, mais une fois qu’une taxe est créée, n’importe quel Gouvernement, confronté à des difficultés financières, se dit que puisqu’elle existe, on peut l’utiliser en y ajoutant un zéro. Les impôts, c’est comme le pétrole : on commence par forer par le haut, puis on descend de plus en plus bas. Il faut absolument éviter de just...

Merci, monsieur le président, de me donner l’opportunité de rappeler l’historique de cette taxe. En 2014, le Gouvernement avait confié à notre collègue, désormais secrétaire d’État, Clotilde Valter, la rédaction d’un rapport sur l’avenir des centres techniques industriels et des comités professionnels de développement économique, attachés à une profession et chargés d’en examiner les perspectives, en particulier financières. Ce rapport concluait notamment que, sous certaines conditions, il ...

Cet amendement, auquel j’associe Catherine Quéré et Gilles Savary, est destiné à garantir la sécurité juridique des textes relatifs à la taxe sur les bois et plants de vigne perçue au profit de FranceAgriMer, ainsi qu’à se conformer aux dispositions de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019, qui imposent un plafonnement des taxes fiscales affectées à compter du 1er janvier 2017. Par ailleurs, cette sécurisation du dispositif doit permettre l’augmentation de ladite taxe, afin notamment de renforcer la...

Cet amendement vise à réaffecter l’intégralité des ressources issues de la taxe sur les nuisances sonores aériennes, la TNSA, au fonds d’aide à l’insonorisation des logements situés à proximité des grands aéroports français. Il ne vise pas à modifier, évidemment, le montant de cette taxe, acquittée par les compagnies aériennes. Je rappelle que la TNSA a été créée selon le principe pollueur-payeur. Elle est due par les compagnies aériennes et son produit est affecté directem...

La commission souhaite en rester au principe, que nous avons adopté, du plafonnement des taxes affectées.

La commission des finances souhaite conserver un plafonnement sur les taxes affectées ; si l’on fait exception pour cette taxe-ci, pourquoi ne pas en faire pour toutes les autres ? Je rappelle que nous avons fixé ce principe, que je trouve sain, dans la loi de programmation des finances publiques. L’avis de la commission est donc défavorable.

J’entends bien, monsieur le secrétaire d’État. Toutefois, ce marronnier, ou plutôt cette demande récurrente, ne vient pas des députés mais des riverains, qui attendent trois ans avant de pouvoir insonoriser leur logement. En réalité, cette taxe, qui devrait être essentiellement reversée aux riverains, ne l’est pas. Au demeurant, l’amendement n’aggraverait pas la situation du transport aérien : en effet, plus vite les demandes des riverains seront satisfaites, moins longtemps Air France, principal contributeur, aura à payer. Je comprends l’argument exposé par Mme la rapporteure générale : nous aurions dû augmenter le plafond, par exempl...

Notre collègue Jean-Pierre Blazy a soulevé plusieurs problèmes relatifs à la TNSA et à son utilisation. Je crois qu’au-delà de cette taxe, le Gouvernement doit prendre en compte les problèmes de tous nos compatriotes dont les logements sont survolés par des avions. Certes, l’ACNUSA – l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires – essaie de faire son job ; elle dispose théoriquement de pouvoirs de police, des moyens nécessaires pour relever les numéros des avions en cause. Mais les amendes sont-elles réellement infligées ? Q...

À l’instar de M. Richard et M. Sebaoun, nous sommes plusieurs à défendre la logique de cette taxe, qui repose sur le principe pollueur-payeur. Il faut tenir compte de la réalité à laquelle les riverains sont confrontés : ils doivent attendre trois ans avant que leur dossier soit accepté. Ce n’est pas tenable, ce n’est pas possible ! J’aimerais bien, madame la rapporteure générale, que vous m’écoutiez : vous ne pouvez pas rester indifférente à cette question et vous contenter de me répondre qu...

On pourrait presque le qualifier d’amendement de coordination. Je m’explique. Aujourd’hui, l’État prélève 1 % sur les principaux impôts directs locaux, notamment la taxe d’habitation et la CFE – la cotisation foncière des entreprises –, au titre, pour dire les choses rapidement, des charges administratives qu’il supporte pour percevoir ces impôts au profit des collectivités locales. En l’état actuel du droit, l’État perçoit 4,4 % de la taxe de balayage. Or le travail accompli par l’État, s’il est utile, se limite à l’homologation des rôles et aux opérations de r...

J’entends ce que vous dites, monsieur le secrétaire d’État, mais il y a un argument que je ne peux admettre et j’ai par ailleurs posé une question importante à laquelle il n’a pas été répondu. Ce n’est pas parce que cette taxe n’existe que dans trois communes que celles-ci devraient subir un traitement différencié. Mon amendement a de toute façon une portée plus générale puisque d’autres communes pourraient également décider de la mettre en place. J’ai soulevé une seule question. Je ne nie pas l’implication de l’État. Toutefois, si son travail n’est pas plus important pour la taxe de balayage que pour la taxe d’habita...

Vous le savez, mes chers collègues, puisque nous avons auditionné son directeur général, la charge de travail de l’IRSN – l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire – est croissante. Il est financé par une taxe créée dans le projet de loi de finances rectificative pour 2010. Le montant de la contribution due par les exploitants, selon chaque catégorie d’installation, est modulable par application d’un coefficient multiplicateur, lequel atteint aujourd’hui son plafond. Cet amendement propose donc de rendre possible la refondation du mécanisme de contribution en vigueur, de façon à tenir compte de l’acti...