Interventions sur "taxe"

Il s’agit d’un tout petit amendement qui ne devrait pas poser de problème : il tend à simplifier la rédaction des dispositions relatives au contrôle des taxes recouvrées par le Centre national du cinéma et de l’image animée.

La mesure proposée a déjà été examinée dans le cadre du projet de loi de finances initiale pour 2017, mais la commission, monsieur le secrétaire d’État, persiste – et procédera de façon itérative – dans sa volonté d’appliquer à une économie en développement les mêmes conditions qu’à une économie plus traditionnelle. D’aucuns appelleront cette mesure « taxe YouTube », même si l’on peut lui donner un autre nom... Cet amendement de la commission, dans son aspect opérationnel, tend donc à créer une taxe sur la publicité. YouTube, par exemple, peut mettre en ligne des vidéos qui, réalisées par des cinéastes ou d’autres créateurs, sont précédées par des spots publicitaires de quelques secondes – jusqu’à trente et plus –, lesquels génèrent des recettes p...

J’ajouterai quelques mots à ceux de Mme la rapporteure générale. Il ne s’agit pas, à proprement parler, de créer une taxe, puisque la taxe sur les vidéogrammes existe depuis 1993 ; elle a été étendue à la vidéo à la demande en 2004 et, en 2013, aux opérateurs de ce secteur établis à l’étranger. L’Allemagne a d’ailleurs adopté une disposition similaire, et la Commission européenne l’a faite sienne à son tour, dans les mêmes termes. Cela montre toute l’efficience de notre vote de 2013. La question se pose néanmoins p...

Cette taxe coûterait davantage qu’elle ne rapporterait !

Mme Thatcher est à la mode, mais je citerai pour ma part M. Reagan, qui résumait en ces termes la position défendue par certains : « Si ça bouge, taxez-le. Si ça continue à bouger, régulez-le. Si ça s’arrête de bouger, subventionnez-le. » C’est un peu ce que proposent de faire plusieurs de nos collègues avec le numérique. Inutile de dire qu’une telle taxe toucherait d’abord, on vient de le rappeler, les entreprises françaises et européennes, non les autres ; autrement dit, elle serait pour nos entreprises une nouvelle balle dans le pied. Elle ...

Pardonnez-moi, monsieur le président, je termine par deux ou trois points. En deuxième lieu, donc, la taxe visée serait affectée au seul CNC, lequel ne finance nullement des vidéos mises en ligne, telles que « Norman fait des vidéos » et « Cyprien ».

Dernier point : cette taxe serait une véritable usine à gaz, et l’on aura le plus grand mal à déterminer son assiette,…

Je serai bref. Je suis également hostile à cette taxe, car je me demande si elle ne va pas à l’encontre de l’objectif poursuivi. Si j’ai bien compris, les créateurs qui mettent leurs vidéos en ligne sur des sites tels que YouTube ou Dailymotion perçoivent une partie des recettes publicitaires dont nous parlons ; autrement dit, les amendements diminueraient leur rétribution au profit du CNC qui, comme on vient de le dire, n’a visiblement pas besoin d...

...munautaires ne participeraient pas à son écosystème, alors qu’elles monétisent en partie des contenus qu’elles n’ont pas financés. La force du système français de financement de la création réside dans sa capacité à intégrer dans ce même écosystème les nouveaux modes de diffusion. Ainsi, tous les modes de diffusion des oeuvres ont vocation à financer la création. Il ne s’agit pas d’une nouvelle taxe, mais de l’extension de l’assiette d’une taxe sur la location ou la vente de vidéogrammes existant depuis 1993 et qui a été adaptée aux nouvelles technologies. Si j’entends bien les arguments qui sont avancés, il me semble important de donner un signe. Je suis à cet égard assez surpris de l’attitude du Gouvernement. Il nous dit, comme M. le secrétaire d’État vient de le faire : « Ah oui, le suje...

Or, comme à chaque fois, on nous oppose les mêmes arguments : l’extension de l’assiette de cette taxe, qui a tout d’une usine à gaz, va mettre en péril certaines entreprises françaises ; il faut attendre les accords internationaux. Je ne méconnais pas la volonté du Gouvernement, mais il me semble très important, s’agissant de cette taxe, que nous matérialisions le signal que nous avons déjà émis à deux reprises en commission des finances, et donc que nous adoptions ces deux amendements identique...

Monsieur le secrétaire d’État, nous avons – de mémoire – plafonné les recettes du CNC. Par conséquent, si l’extension de l’assiette de cette taxe produit 1 million d’euros, ou je ne sais quel montant de recettes supplémentaires, elles seront reversées à l’État.

Cette taxe n’est pas bonne.

Mes chers collègues, j’aimerais que nous ne mélangions pas tout, et que, dans la mesure où nous examinons le projet de loi de finances rectificative pour 2016, nous adoptions un raisonnement un tant soit peu économique. La taxe en question n’est pas un impôt d’État : il s’agit en effet d’un mode de financement de la création cinématographique par les consommateurs de cinéma. Un tel dispositif est, sur le plan économique, parfaitement vertueux : s’il a commencé par s’appuyer sur les billets d’entrée dans les salles de cinéma, aujourd’hui les choses ont changé et l’on regarde les films en vidéo à la demande : il est donc ...

Je pose quelques questions. Aujourd’hui, la vidéo payante est taxée, comme l’est – par le biais d’institutions qui contribuent à ce mode de financement – celle dite en replay, qui se finance par la publicité. Et on ne pourrait pas taxer les plateformes gratuites qui diffusent des films et se financent par la publicité ? Si l’on veut renforcer la cohérence du financement du CNC, il faut élargir l’assiette de cette taxe chaque fois qu’une nouvelle forme de diffusion voit le jour. Cela n’a rien à voir avec le débat portant sur la taxation de l’optimisation fiscale des grands groupes !

On mélange tout : l’extension de l’assiette de cette taxe est tout à fait cohérente. Autre question : pourquoi taxerait-on un modèle d’exploitation fondé sur la vente ou la location, comme celui des plateformes françaises d’Orange, et pas celui, concurrent, de la vidéo à la demande gratuite, qui est majoritairement dominé par des plateformes étrangères ? Ces amendements renforcent donc la cohérence de l’assiette de cette taxe, sans en créer de nouvelle...

J’ajoute deux éléments. Tout d’abord, puisque M. Caresche a cité un message électronique qu’il a reçu, je vais faire de même : j’en ai reçu un émanant du Bureau de liaison des industries cinématographiques, le BLIC, qui soutient l’extension de l’assiette de la taxe sur les vidéogrammes.