Interventions sur "logement"

les dépenses pour se loger explosent. La spéculation immobilière, encouragée par des décennies de défiscalisation et de politiques complaisantes, assèche l'offre. Le financement du logement social est malmené. Dans ce contexte, les décisions à prendre sont d'une tout autre nature que cette augmentation de 30 % des droits à construire, qui repose sur l'idée, chère à la droite, que la puissance publique n'a pas à financer la construction ou le logement social et qu'il suffit de laisser les coudées franches aux propriétaires et aux promoteurs pour réduire le mal-logement. De fait, le ...

Nous proposons ainsi d'agir sur le financement du logement, suivant ainsi une logique inverse à celle du texte que nous abrogeons. L'État devra d'abord restaurer le financement du logement social, malmené ces dix dernières années par la droite au pouvoir. Il faudra, pour ce faire, doubler le plafond du livret A, sans céder aux pressions du lobby bancaire qui cherche à préserver le rendement des placements spéculatifs et des produits financiers. Mais il ...

Comme cela a été dit, le logement est devenu l'une des préoccupations principales des Français, au moins autant que l'emploi. Nos concitoyens souffrent d'un manque de plus en plus criant de logements adaptés à leurs besoins et à leurs ressources. Ils sont écrasés par le poids croissant pris par les dépenses de logement dans leur budget, à cause de la flambée des prix des loyers et des charges. Cette grave crise du logement touc...

Nous avons construit en cinq ans plus de logements sociaux que vous n'en avez construits sous Jospin !

Nous avons construit plus de logements sociaux que sous Jospin : c'est une vérité difficile à entendre !

La politique de la droite a fait la part belle aux multipropriétaires qui disposent de la capacité d'investir, au détriment du logement à vocation sociale. Elle a été sourde aux attentes des professionnels du logement, qui n'ont d'ailleurs même pas été consultés au moment de l'élaboration de la loi du 20 mars dernier. Elle a, enfin, mis en accusation les collectivités locales. Le seul message envoyé par la loi du 20 mars était le suivant : contentez-vous de construire plus densément et nous n'aurons plus de problèmes de logement...

Ces communes et intercommunalités ont dû trouver, avec les bailleurs, eux-mêmes malmenés, les moyens de faire face à des demandes de logement de plus en plus nombreuses, cependant que les projets de rénovation urbaine étaient de moins en moins soutenus. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Ici même, au mois de mars dernier, le groupe socialiste avait signalé la menace que cette majoration unilatérale des droits à construire ferait peser non seulement sur les collectivités, mais au...

...né que jamais à mettre un terme à cette dérive. Nous soutenons donc la proposition de loi de nos collègues sénateurs visant à abroger purement et simplement les dispositions de la loi du 20 mars 2012, afin de revenir à la situation antérieure, moyennant un dispositif transitoire pour les collectivités déjà engagées. Nous voulons, par cette abrogation, remettre à zéro les compteurs en matière de logement, non pas pour faire du surplace, mais, au contraire, pour nous remettre dans la bonne direction. Nous voulons une politique du logement plus juste et plus solidaire, pour tenir enfin compte de la réalité de la demande sociale qui s'exprime et d'un marché immobilier de plus en plus déconnecté des revenus d'une majorité de Français. Aller dans la bonne direction, mes chers collègues, c'est créer l...

Cette production n'a pas été le fruit d'une priorité politique ou budgétaire que la droite aurait donnée au logement : au contraire, elle a été le résultat d'une réforme progressiste voulue et menée antérieurement par la gauche. Le groupe socialiste, radical et citoyen soutient cette proposition de loi. Par l'abrogation de la loi du 20 mars 2012, c'est la voie du progrès et de la justice en matière de logement que nous vous proposons de retrouver. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

La loi du 20 mars dernier vise à encourager l'offre de logements, tout en favorisant la densification des constructions et en prévenant l'étalement urbain. Elle prévoit, pour une durée de trois ans et sauf délibération contraire des collectivités compétentes, de majorer de 30 % les droits à construire dans les communes couvertes par un plan local d'urbanisme, un plan d'occupation des sols ou un plan d'aménagement de zone, afin de permettre la construction ou...

Le Gouvernement souhaite donc que ce dispositif soit abrogé rapidement, avant même qu'il ne soit entré en vigueur. C'est une première ! En proposant de supprimer cette loi, dont l'objectif est de permettre la construction de 20 000 à 40 000 logements supplémentaires par an pendant trois ans, le Gouvernement porte atteinte au développement de l'offre de logements sans proposer de solutions alternatives crédibles.

Il faut pourtant regarder la situation en face, et avoir le courage de prendre les mesures qui s'imposent. En effet, entre mars et mai 2012, le nombre de logements neufs mis en chantier a plongé de 20 % par rapport à la même période en 2011. Notre pays souffre nous sommes tous d'accord sur ce point d'un manque structurel de logements. Et la situation se dégrade ! La loi de mars 2012 que vous souhaitez abroger vise, dans des délais raisonnables, à faciliter l'agrandissement de logements existants et la production de nouveaux logements. Même si elle po...

Cela ne sert à rien ! Ces logements ont été financés sans cette loi !

Quand la gauche était au pouvoir, elle n'a jamais construit plus de 40 000 logements sociaux par an. Madame la ministre, je n'aurai pas la cruauté de vous rappeler les chiffres de la construction de logements entre 1997 et 2002. Votre objectif est de construire 500 000 logements par an, dont 150 000 logements sociaux. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

Nous ne pouvons que nous en réjouir. Mais comment comptez-vous y parvenir ? Les principales mesures proposées par le Gouvernement, qu'il s'agisse de la mise à disposition gratuite des terrains de l'État aux collectivités territoriales, de l'encadrement administratif du prix des loyers, du relèvement de 20 % à 25 % des exigences en matière de logements sociaux, ou du doublement du plafond du livret A pour financement des logements très sociaux, risquent toutes de conduire à un blocage du marché du logement et de porter atteinte à la maîtrise de nos dépenses publiques.

Madame la ministre, vous êtes restée, jusqu'à ce jour, très évasive à ce sujet. Vous vous contentez de menacer les maires qui n'atteindraient pas les objectifs définis par la loi SRU en matière de logements sociaux d'un quintuplement des pénalités. Cela ne suffira pas ! Le croyez-vous d'ailleurs vous-même ? Si l'on veut construire plus de logements

Non pas plus, mais mieux de logements !

...e texte voté en mars 2012 s'inscrit, de plus, dans les objectifs définis par le Grenelle de l'environnement, dont le volet urbanisme prône la préservation des espaces agricoles et naturels. L'augmentation de la densité des constructions est également un moyen de lutter contre les fuites thermiques et le gaspillage énergétique. Nous souhaitons, de notre côté, créer un véritable choc de l'offre de logements, et relancer le parcours résidentiel. Pour permettre aux Français de se loger à des prix raisonnables, nous proposons de dégager du foncier en prolongeant le plan de cession de terrains de l'État sur la période 2012-2016, avec pour objectif de construire 130 000 logements supplémentaires.

Nous proposons également de réduire de 50 % les droits de mutation, afin d'alléger les frais d'acquisition des logements pour les propriétaires, et de mobiliser les terrains disponibles grâce à une fiscalité adaptée qui permette de lutter contre la rétention du foncier non bâti dans les zones tendues. Telles sont les raisons pour lesquelles nous nous opposons à l'abrogation pure et simple de la loi du 20 mars 2012. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Mais venons-en au fond : le sujet dont nous devons débattre est celui du développement de l'offre de logements, de la nécessaire optimisation des surfaces et la densification des constructions dans les zones tendues. Cette question est grave et se pose avec une acuité particulière dans nombre d'agglomérations où le marché locatif s'engorge et tend à devenir inabordable pour une partie grandissante de nos concitoyens. Je pense que nous serons d'accord sur l'ensemble de ces bancs pour admettre que la solu...