Interventions sur "syrie"

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, des témoignages aussi nombreux qu’irréfutables s’accumulent depuis plus de trois ans au sujet des violences et des crimes commis par le pseudo-État islamique, autrement dit Daech, dans sa tentative d’implantation en Syrie et en Irak. Ces violences, exercées principalement à l’encontre de populations civiles, réunissent la plupart des critères figurant dans la Convention de 1948 pour définir le génocide : tueries de masse et autres actes de barbarie visant à éliminer un groupe humain particulier en fonction de critères ethniques, religieux ou raciaux. Les victimes, chrétiennes, yézidies ou issues d’autres minorité...

...n internationale contre Daech et ses violences sont limités. En 2014 déjà, le Conseil de sécurité de l’ONU n’avait pas autorisé d’action en raison du veto de la Chine et de la Russie. Quant à la Cour pénale internationale – CPI –, elle ne peut se saisir de ces faits de son propre chef, car les conditions de sa saisine sont strictement encadrées par le Statut de Rome, qui l’a créée et l’Irak et la Syrie, n’étant pas signataires de ce statut, ne sont pas des États parties, sur qui seuls porte sa compétence. C’est bien pourquoi, en avril 2015, la procureure générale de la CPI, Mme Fatou Bensouda, s’était déclarée incompétente pour en juger, malgré les nombreuses informations qui lui étaient parvenues, rappelant qu’elle ne pouvait agir que dans la conformité au cadre établi par le Statut de Rome, m...

...re, classée au Patrimoine mondial de l’humanité. Massacrés, poussés à l’exil, parfois crucifiés – oui, mes chers collègues, des chrétiens ont été crucifiés en 2015 après le Christ ! –, les chrétiens d’Orient disparaissent de leur berceau historique. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : au début des années 1990, il y avait 1,2 million de chrétiens en Irak. Aujourd’hui, ils sont moins de 300 000. En Syrie, ils étaient 1,3 million, contre moins de 500 000 aujourd’hui. La communauté internationale condamne ces exactions. Et après ? La résolution qui nous est soumise s’inscrit dans la lignée d’autres textes de même portée qui ont été adoptés successivement par diverses institutions internationales ou nationales. Quelques exemples : le 27 janvier 2016, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europ...

...aire d’État, chers collègues, issue d’une branche dissidente d’Al-Qaïda, l’organisation terroriste Daech, autoproclamée depuis 2014 « État islamique en Irak et au Levant », est devenue peu à peu la plus puissante et la plus dangereuse dans la région et le monde, d’abord par l’immense territoire qu’elle a sous son contrôle : l’EI étend son influence sur une grande partie des territoires irakien et syrien, contrôlant de nombreux points de communication et axes stratégiques que sont les villes, les fleuves et les postes frontières, avec pour ambition d’établir à terme un califat allant du Levant à l’Irak. Cette organisation est un danger car elle dispose de moyens financiers considérables. En effet, sans une fortune estimée à plusieurs milliards de dollars, alimentée par des avoirs récupérés dans...

C’est en ce sens qu’en mai 2014, la France a tenté, en vain, de faire saisir la Cour pénale internationale des crimes commis en Syrie, en proposant une résolution qui dénonçait tous les crimes commis, tant par l’État islamique que par le régime syrien. Sans surprise, le texte fut bloqué par un veto de deux membres permanents, la Russie et la Chine.

...tion de ce conseil de saisir la Cour pénale internationale de la situation dans les territoires contrôlés par l’EI, afin qu’elle enquête et surtout engage les poursuites pénales qui s’imposent. N’oublions pas, par ailleurs, qu’en plus de s’en prendre aux hommes, aux femmes, aux enfants, les terroristes s’attaquent aussi à l’Histoire, à la culture et à l’art. Ainsi, le musée de Mossoul, la cité assyrienne de Nemrod, le temple de Bêl à Palmyre ont été saccagés, tant cette organisation veut éradiquer toutes les traces d’un passé dans lequel ont coexisté les civilisations et les grandes religions. Combattre et éradiquer Daech par le droit ne suffit pas. Il faut aussi continuer à le faire par la force, militairement car l’État islamique continue, par son idéologie, ses méthodes et ses objectifs, d...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis la fin des années 2000 et l’avènement de l’État islamique en Irak et en Syrie, le Moyen-Orient est frappé de plein fouet par la folie meurtrière de l’organisation terroriste. La violence et la barbarie de Daech se sont abattues sur toutes les minorités religieuses et plus largement sur tous ceux qui se sont opposés à la mise en place de son projet totalitaire. Ces derniers mois, la France a été frappée à plusieurs reprises par des attentats meurtriers. A Paris, Saint-Deni...

Cette résolution s’inscrit dans la continuité d’une longue tradition occidentale qui consiste à lire le Moyen-Orient à travers le seul prisme de la question des minorités. En attribuant aux différentes parties au conflit des labels confessionnels immuables, cette perspective incite à oublier la menace qui concerne l’ensemble des Irakiens et des Syriens victimes de l’offensive djihadiste. Face au danger fascisant de l’État islamique, notre indignation ne peut pas être sélective. Contribuer à cette segmentation confessionnelle à travers ce prisme minoritaire revient à « établir une hiérarchie entre ceux que la mort guette », comme l’explique Robin Beaumont, chercheur à l’école des hautes études en sciences sociales. Cette vision du Moyen-Orien...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de résolution qui nous est soumise invite le Gouvernement à qualifier juridiquement de génocide « les violences et les crimes commis par l’État islamique en Syrie et en Irak à l’encontre des populations chrétiennes, yézidies et d’autres minorités» et à saisir le Conseil de sécurité des Nations Unies pour qu’il donne compétence à la Cour pénale internationale, la CPI de poursuivre ces crimes. S’agissant des faits d’abord, chers collègues, il n’existe évidemment pas le moindre doute quant à l’atrocité des crimes commis par Daech en Syrie et en Irak. Les pop...

Notre exigence humanitaire ne doit pas nous faire oublier les crimes qui sont commis. Comment passer sous silence les attaques aériennes contre les civils ? Et seul le régime syrien dispose d’avions, heureusement que Daech n’en a pas ! Mais comment taire les bombardements à coups de baril d’explosifs, de bombe au phosphore, de bombe bunker, ces bombes qui traversent les plafonds des caves pour aller chercher les victimes, les enfants, au fond de leur refuge ?

Et les attaques à l’arme chimique dans la banlieue de Damas en 2013, et plus récemment encore, celles référencées par l’ONU ? Comment oublier les preuves contre le régime syrien sur les actes de torture de civils à l’occasion de leur détention dans les prisons gouvernementales ? Ces actes sont relatés dans les multiples rapports de la Commission d’enquête de l’ONU et qualifiés explicitement de « crimes contre l’humanité ». À cet égard le rapport dit « César », du nom d’un ancien photographe de la police militaire syrienne qui a fait défection, a corroboré les conclusio...

Nous n’avons pas à faire le tri entre les victimes, ni entre les auteurs. Ce serait indigne. Notre devoir de solidarité doit s’adresser à toutes les victimes, sans distinctions ethniques ou religieuses. Et notre action doit viser à protéger toutes les populations civiles menacées de violences systématiques en Irak et en Syrie, pour aboutir à la condamnation par la justice de tous les auteurs de crimes.

Que fait la France ? Comme l’a rappelé notre collègue Gérard Charasse, le Gouvernement a engagé des actions sur tous les plans : militaire, diplomatique, politique et humanitaire. D’abord, la France participe à la coalition contre Daech. Nous conduisons l’opération Chammal en Irak, depuis septembre 2014, et en Syrie depuis septembre 2015. La France participe aux efforts pour faire reculer militairement Daech et pour libérer ceux qui sont lui asservis. Il faut ensuite stabiliser dans la durée les zones libérées pour permettre le retour des populations. Il faut également un processus politique inclusif pour permettre la réconciliation nationale et demain la reconstruction. Sur toutes ces actions, les responsa...

...ment nos légionnaires forment les militaires irakiens à déminer, parce que tout doit être déminé, quand on progresse vers Mossoul. Pour que la justice soit rendue, c’est-à-dire pour que les auteurs de crimes puissent être jugés, il faut en particulier collecter et conserver les preuves. C’est la tâche entreprise par la Commission internationale d’enquête sur la situation des droits de l’homme en Syrie. La France contribue aussi à aider plusieurs ONG qui documentent les exactions commises. Que pouvons-nous faire de plus, puisque les horreurs continuent ? Les auteurs de la proposition de résolution nous demandent, en premier lieu, d’inviter le Gouvernement à reconnaître officiellement le génocide commis par Daech. Les faits sont en effet susceptibles d’être qualifiés de crimes contre l’humanit...

Nous ne pouvons pas exprimer notre solidarité à l’endroit des victimes de Daech sans avoir un seul mot pour les centaines de milliers de victimes du régime syrien. Nous ne pouvons pas, alors que près d’un million de Syriens sont assiégés, laisser planer le soupçon d’une indignation sélective.

...arge. Cette résolution englobe non le seul crime de génocide mais, aussi, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité. Elle englobe également les crimes commis par d’autres groupes non étatiques comme Al-Qaïda ou le Front Fatha al-Cham. Enfin, elle vise les crimes commis par les organisations étatiques, c’est-à-dire potentiellement – les faits doivent être établis, évidemment – le régime syrien et la Russie qui devront elles aussi un jour répondre des actes que je viens de dénoncer.

...fait très judicieusement allusion aux autres voies de droit qui peuvent être utilisées pour poursuivre les auteurs de ces crimes. Pourquoi, en effet, – si vous pensez qu’il faut tout essayer, chers collègues – s’en tenir aux seules voies internationales et dédaigner les ressources de notre droit national ? Les tribunaux français peuvent enquêter sur les faits commis par des Français en Irak et en Syrie…

…et le Gouvernement, comme le rappelle l’exposé des motifs du texte sénatorial – je dis bien, sénatorial – a demandé l’ouverture d’une enquête préliminaire contre X pour les crimes contre l’humanité commis dans les prisons syriennes en s’appuyant sur le rapport « César ». Quel dommage que vous, chers collègues, les auteurs de la proposition de résolution déposée à l’Assemblée, n’ayez pas pris la peine de vous concerter avec vos collègues du Sénat afin de présenter des textes sinon identiques – chacun peut évidemment nourrir sa propre approche –, du moins, similaires dans leurs principes et leur méthode inclusive ! Les ...

Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en avril 2016, avec mes collègues Yves Fromion et Jean-Marie Tétard, nous avons fait un déplacement au Liban, au Kurdistan irakien et en Syrie dans le cadre d’une mission non officielle organisée par l’association CHREDO. A son terme, nous avons pris l’initiative de cette proposition de résolution visant à reconnaître le génocide perpétré par Daech contre les populations chrétiennes, yézidies et d’autres minorités religieuses. En effet, ce que nous avons vu, ce que nous avons entendu ne pouvait rester sans suite. Le silence n’est pas p...

...sque l’on évoque l’État islamique. Le Proche-Orient tout entier conserve la mémoire des califats, des dominations et des conquêtes. Les souvenirs glacés de la domination ottomane hantent la vision du monde des chrétiens du nord de l’Irak – certains d’entre eux portent encore les patronymes de Diyarbakir et Mardin, où leurs ancêtres furent massacrés par les Jeunes Turcs – mais aussi la mémoire des Syriens qui se révoltèrent contre les émirs. Le rêve ottoman du calife Erdogan ne manque pas de contrister, par exemple, le patriarche melkite Grégoire III Laham qui rappelle dans un récent ouvrage d’entretiens que l’islamisme détruisit tout les clochers de Syrie dès 1860. L’État islamique, c’est aussi cela : une réminiscence de temps barbares dont beaucoup de pays d’orient s’était débarrassés. Le tr...