Interventions sur "marseille"

...étropolitain. Nous avons, en ce sens, considérablement enrichi le texte initial du Gouvernement, puisque le nombre d’articles a quasiment doublé, passant de quarante et un à soixante-dix-neuf dans le projet adopté par notre assemblée. Ce doublement tient au moins à trois raisons. En premier lieu, il nous a semblé préférable d’approfondir la loi relative à l’organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale – loi PML ou PLM – portée par Gaston Defferre en 1982 plutôt que d’introduire des dispositions particulières pour la seule ville de Paris. Notre commission des lois a ainsi étendu les mesures qui pouvaient l’être à Marseille et à Lyon pour garantir la cohérence du droit applicable aux trois plus grandes villes françaises. Deuxième...

Je vois que vous insistez sur cette question… Nous allons en reparler ! En premier lieu, ce projet de loi est un hommage à la loi dite PML du 31 décembre 1982 relative à l’organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon, qui avait été présentée par le ministre de l’intérieur Gaston Defferre. Je remercie d’ailleurs Claude Goasguen qui, à plusieurs reprises, a fait l’exégèse de cette loi en commission et jusque dans l’hémicycle, rappelant les difficultés qu’avait connues Gaston Defferre pour arriver à l’imposer. En cohérence avec cet héritage, nous avons défendu la répartition des compétences entre les mai...

...n de leur arrondissement, notamment au sein du conseil municipal, et d’enrichissement du débat démocratique au sein de la grande commune. Comme le rappelait le quotidien La Provence ce matin, leurs responsabilités vis-à-vis du public vont bien au-delà de leurs attributions. Nous avons pu le constater lors des auditions des maires d’arrondissement de Paris et je peux témoigner de la même réalité à Marseille – Guy Teissier ne me contredira pas ! – même si les maires de secteur, à Marseille, ne se sont pas vu reconnaître autant de compétences que leurs pairs à Paris ou à Lyon. Nous avons eu, en commission, des échanges parfois surprenants à cet égard. Certains ont été jusqu’à assimiler la capitale à une intercommunalité et à proposer des réformes en ce sens, à l’instar des dispositions introduites au...

Mais non, vous dites n’importe quoi ! C’est peut-être vrai à Marseille, mais pas à Paris !

Pas du tout, j’aime Marseille…

...des communautés urbaines dans un souci de représentation équilibrée des villes centres. Le Gouvernement a déposé un amendement de suppression de cette disposition, ce que nous regrettons au regard du consensus qui s’est à maintes reprises dégagé en commission. L’article 45 reporte à 2021 le transfert obligatoire de la compétence voirie, actuellement exercée par les communes, à la métropole d’Aix-Marseille-Provence – à l’exception des communes qui étaient réunies autour de Marseille dans l’intercommunalité initiale – de manière à laisser à la métropole davantage de temps pour s’approprier les moyens d’exercer cette compétence. Le Gouvernement a proposé une solution de compromis : limiter ce report à 2020. Les rapporteurs sont évidemment enclins à accepter cette proposition : nous verrons avec Jean-...

C’était peut-être le cas à Marseille…

Il n’y avait pas de cercles de jeux à Marseille, monsieur Goasguen !

... gauche, examiner cette question de la circulation interne au niveau national, entre métropoles ainsi qu’à l’intérieur même des métropoles. Or vous n’avez pas du tout évoqué ce sujet pourtant d’actualité, c’est le moins qu’on puisse dire. Deuxième élément : la loi PLM est foutue. Elle est d’ailleurs, au fond, née d’un hasard historique. En 1982, rien n’aurait pu laisser penser que Paris, Lyon et Marseille avaient vocation à figurer dans la même loi. Elles n’ont en effet ni la même histoire, ni la même taille. Je rappelle que Paris compte 2 millions d’habitants, Marseille un peu plus de 850 000, et Lyon 450 000. On en est donc arrivé à mettre dans le même paquet juridique des villes qui n’ont ni la même population, ni la même circonférence, ni la même histoire ! À Paris, nous sommes des néophytes ...

...et sur l’idée de métropole, qui se développe. La mise en place de métropoles peut être un succès, à condition qu’elle soit bien préparée. Je pense à celle de Lyon, qui, grâce à un accord préalable entre élus et administrations, est une grande réussite. En revanche, une intégration trop rapide, mal préparée ou mal comprise peut manquer son objectif, comme cela a été le cas pour la métropole d’Aix-Marseille-Provence. Pour notre part, comme vous le savez, monsieur le ministre, nous sommes favorables aux métropoles, à partir du moment où elles tiennent compte des territoires dits « arrières », zones souvent rurales qui ne manquent pas de richesses, même si elles ont une densité dispersée. Le présent texte accompagne l’essor métropolitain en France, au-delà de Paris. Cette modernisation devrait donc ...

...stéréotypée et financiarisée. Force est de constater que l’orientation du nouveau chapitre relatif à l’amélioration de la décentralisation est la même que celle de la loi MAPTAM et de la loi NOTRe, portant, je le rappelle, « nouvelle organisation territoriale de la République » : l’économie de moyens est le seul objectif, au détriment des dynamiques de territoire. S’agissant de la métropole Aix-Marseille-Provence, qui m’est chère et que d’aucuns connaissent bien ici, soit, pour les plus nombreux, parce qu’ils l’ont combattue, soit parce qu’ils l’ont défendue, qu’en est-il réellement aujourd’hui ? Voici une structure dont la gouvernance démocratique a été abandonnée à la technocratie des grands directeurs ; dont les lourdeurs pénalisantes, au niveau de la direction des ressources humaines, paralys...

...opole tentaculaire, sclérosée et asphyxiée financièrement car l’État ne débourse pas un euro de plus pour pallier les carences qu’il dénonçait lui-même pour justifier sa création. L’article 48, voté contre l’avis du Gouvernement pour satisfaire les volontés d’acteurs politiques locaux, ouvre peut-être la voie à une fusion inacceptable entre le département des Bouches-du-Rhône et la métropole Aix-Marseille-Provence, alors que tous les élus locaux, l’Union des maires en tête, y sont défavorables. Après Lyon et le Rhône, le chemin tracé par la droite au moyen de la loi du 16 décembre 2010 s’ouvrirait à nouveau. Je m’y oppose fermement, d’autant qu’une fusion entre département et métropole, dont les aires spatiales ne sont pas les mêmes, peut signifier deux choses : soit la disparition de la métropole...

En effet, mon cher collègue, car le sujet nous concerne un peu… Au-delà des contingences individuelles et politiques, l’essentiel du débat parlementaire, sur un texte de cette nature, doit à mon sens porter sur la répartition des rôles et des compétences. S’agissant du statut de Paris, et notamment des pouvoirs des mairies de secteur, j’aimerais savoir si M. le premier adjoint au maire de Marseille, qui vient de m’interpeller, acquiesce aux propositions du Sénat relatives à l’autonomie juridique ou au renforcement du rôle des maires de secteur.

Le maire de Marseille, avec qui j’en ai précisément discuté, m’a semblé sur une position totalement opposée. Avec le temps, d’ailleurs, il a plutôt tendance à renforcer les pouvoirs de la mairie centrale. Je le dis car, si le débat recouvre des enjeux politiciens à Paris, il me semble en réalité beaucoup plus large. Maire d’une petite commune, je suis plutôt partisan, par la nature de ma fonction, d’un rapprochement ...

Je ne le crois pas, mon cher collègue. Bref, à Marseille, on trouve tout de même des secteurs de 140 000 habitants : on pourrait donc imaginer un pouvoir plus proche, avec pour contrepartie éventuelle une transparence, un contrôle et peut-être une opposition renforcés. Le débat reste en tout cas ouvert ; et puisque la droite l’ouvre pour Paris, ouvrons-le aussi pour Marseille, dont le premier adjoint au maire paraît d’humeur joueuse… Avant de conclur...

Nous disposerons d’un rapport sur l’établissement public du grand Marseille – je préférerais Aix-Marseille – pour les transports. Je souhaite que l’on aille plus loin et demande au Gouvernement d’honorer cette promesse faite par les Premiers ministres successifs et par le Président de la République. Pour toutes ces raisons, j’appelle de mes voeux l’adoption du présent texte en l’état.

...vente parisiennes. Certains de ces articles, vous vous en souvenez, mes chers collègues, ont fait l’objet d’un désaccord entre le Gouvernement et notre assemblée. S’agissant de l’article 44, j’entends la position de M. Ciot. Il nous faudra en reparler, car il nous a été soumis de manière un peu précipitée. L’article 45 devra également être discuté. Bien sûr, de nombreux élus de la métropole Aix-Marseille sont présents dans cet hémicycle,…

...ur la société de livraison des ouvrages olympiques ? Comment des Français pourraient-ils trouver que la composition du conseil d’administration ressemble de très près à une magouille ? Vraiment, ils iraient trop loin dans leur volonté de saisir les enjeux afférents à ce mandat. La fin du texte donne une nouvelle perspective : la fusion du conseil département des Bouches-du-Rhône avec la ville de Marseille – du moins, une demande de rapport qui orienterait cette décision. Encore une fois, je ne voudrais pas importuner mes collègues marseillais, mais après un découpage électoral proverbialement réalisé au mépris de toute logique économique et géographique, les habitants de Provence ont le droit de penser qu’il serait temps pour l’État de combattre la charia à Avignon, la misère économique en Vauclus...

...s se résument à la création d’une sorte de sous-police des incivilités. En vérité, ces modestes aménagements masquent mal l’objectif premier de ce nouveau statut parisien, à savoir la création d’un secteur unique au service des ambitions politiques de la maire de Paris. Je regrette que M. Mennucci se soit absenté, car j’aurais aimé revenir sur la comparaison établie tout à l’heure entre Paris et Marseille. Marseille compte seize arrondissements et huit secteurs, il existe des binômes : le schéma est cohérent. À Paris, on ne créera qu’un seul secteur et on ne touchera pas aux autres arrondissements. J’avoue ne pas comprendre pourquoi vous défendez cette disposition, si ce n’est pour servir les ambitions politiques de Mme Hidalgo. D’ailleurs, un fait est particulièrement révélateur : pendant que no...

Avec l’article 45, nous abordons le débat sur la métropole d’Aix-Marseille-Provence. Dans un élan de sincérité, M. le ministre a dit tout à l’heure que cette partie du texte avait été « greffée » au projet de loi relatif au statut de Paris. C’est une évidence pour tout le monde car cette partie n’a rien à voir avec le texte sur Paris et n’est due qu’à la seule volonté de M. Mennucci probablement de faire de la communication mais surtout de régler de vieux comptes avec l...