Interventions sur "arrondissement"

Si vous le permettez, monsieur le président, je présenterai en même temps les amendements nos 30, 31, 32 et 33, qui concernent également la fusion des quatre premiers arrondissements de Paris. Tout a été dit sur ce sujet, et nous n’allons pas refaire le débat. Pour résumer, nous considérons que cet article 17, relatif à la fusion des quatre premiers arrondissements de Paris, est l’élément essentiel de ce texte, le reste n’étant qu’un alibi. Son but est clairement de donner un avantage électoral supplémentaire à la majorité socialiste parisienne. Le législateur avait pourtan...

Contrairement à ce qu’on essaie de nous faire croire, la fusion des quatre premiers arrondissements de Paris ne répond à aucune nécessité constitutionnelle ; le Conseil constitutionnel n’en demande pas tant. Quand bien même il le ferait, il n’y aurait pas urgence à y procéder, puisque l’échéance serait l’année 2020. Par ailleurs, en matière de représentativité, puisque c’est l’un des arguments avancés pour cette fusion, il y aurait bien d’autres choses à faire à Paris et en région parisienne ...

Madame la députée, vous nous demandez de supprimer le présent article. Je vous rappellerai des éléments que nous avons déjà eu l’occasion de discuter longuement ensemble. Si la commission des lois a rétabli la fusion des arrondissements centraux à Paris parce que le Conseil constitutionnel fixe le seuil strict de l’écart de représentation à 20 % de la moyenne constatée au sein d’un même territoire. Vous savez aussi que la loi de 2013 a permis d’améliorer la situation en répartissant différemment les conseillers de Paris sans toutefois permettre au Ier et au IIe arrondissements d’être en deçà de ce seuil.

Dans ce contexte, la proposition du Gouvernement semble extrêmement équilibrée aux yeux de la commission des lois, en particulier de ses rapporteurs. Elle permet de limiter les écarts de 4,5 % en moyenne pour l’ensemble des arrondissements tout en respectant les équilibres politiques au sein du Conseil de Paris. Il aurait été possible d’aller plus loin, comme le suggérait par exemple M. Caresche, car il est vrai que des différences de population importantes demeurent au sein des arrondissements. Cependant, la commission a considéré que cela ne pouvait se faire sans concertation. Elle a donc rétabli le texte du Gouvernement sous r...

Il est tout à fait symbolique que le Gouvernement ait choisi de commencer le débat sur le statut de Paris par la disposition visant à supprimer les quatre premiers arrondissements de Paris ; cela veut bien dire qu’il s’agit aux yeux du Gouvernement et de la majorité de l’article essentiel de ce texte.

...Paris. Cela a d’ailleurs déjà été fait en 2013, avant les élections municipales, et c’est alors qu’une première version trop favorable à la gauche avait été censurée par le Conseil constitutionnel. Une deuxième version a été acceptée par le Conseil, qui se trouva fort rasséréné par le nouveau tableau des conseillers de Paris voté alors. Il n’a jamais demandé que l’on revienne sur le découpage des arrondissements. D’ailleurs, s’il est question de fusionner les Ier, IIe, IIIe et IVe arrondissements, pourquoi ne pas faire de même pour les Ve, VIe et VIIe, puis les VIIIe et IXe, comme le propose M. Caresche ? Cela n’a aucun sens !

L’argument consistant à soutenir que cela permettrait de réaliser des économies est totalement fallacieux, car elles seraient marginales. Et si vous évoquez les économies potentielles, vous ne pouvez pas en même temps affirmer, à l’instar de M. Bloche tout à l’heure, que la fusion s’accompagnera d’une meilleure administration. Au contraire : plus les arrondissements sont étroits, mieux ils sont administrés, car ils disposent alors d’une administration plus étoffée. Enfin, le Ier arrondissement, le plus petit, compte 18 000 habitants. Si vous considérez que les communes de moins de 18 000 habitants n’ont pas de raison d’être, supprimez-les en France !

18 000 habitants, c’est tout de même une population assez considérable. Si vous étiez vraiment sûrs de vous, vous reprendriez la proposition que nous avions faite de consulter les habitants de ces quatre premiers arrondissements par un référendum local ; mais, bien entendu, vous ne voulez pas consulter le peuple.

… introduira plus d’équité et rééquilibrera la représentativité entre les habitants du IIe arrondissement et ceux du XIIe. J’ai mentionné ces chiffres en discussion générale : 1 conseiller de Paris pour 10 000 habitants dans le IIe, 1 pour 15 000 dans le XIIe. Rien ne justifie cet écart. C’est aussi simple que cela, et il n’y a pas à en faire autant que ce que vous en faites.

...e nous ayons un maire véritablement représentatif – un amendement a du reste été déposé en ce sens. Nathalie Kosciusko-Morizet l’a dit tout à l’heure : Mme Hidalgo a été élue avec moins de voix qu’elle. Elle a été battue dans le 15e et il faudra bien lui trouver un nid, un endroit où elle puisse être élue. Ça ressemble un peu à de la magouille. Puisque vous voulez regrouper les 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements – M. Caresche veut également regrouper les 5e, 6e et 7e –, regroupons-les donc tous, faisons une seule circonscription et élisons le maire. Ce serait au moins la vraie démocratie – car je crains que ce ne soit pas tout à fait le cas ici. C’est la raison pour laquelle nous sommes très opposés à cet article.

Je rappelle, car l’histoire est encore récente, que, jusqu’à peu, les quatre premiers arrondissements comptaient trois conseillers de Paris chacun et que le déséquilibre de représentativité était encore plus important.

Le Conseil constitutionnel avait souhaité que le législateur, en responsabilité, corrige ce déséquilibre de représentativité entre le 1er arrondissement – le plus petit de Paris – et le 15e.

Le 3e arrondissement, qui est le plus important des quatre, est le seul à posséder trois conseillers de Paris – il n’y en a plus qu’un dans le 1er, deux dans le 2e et deux dans le 4e,…

…ce qui fait que l’opposition – qu’elle soit de gauche, comme dans le 1er arrondissement, ou de droite comme dans les 2e et 4e – n’a aujourd’hui plus de conseiller de Paris.

Ne serait-ce que de ce point de vue électoral, la fusion des quatre arrondissements de Paris permettra à l’opposition, quelle qu’elle soit, d’être représentée au conseil de Paris pour ce secteur électoral. Cela s’appelle le pluralisme électoral, le pluralisme politique et, tout simplement, la démocratie.

Eh oui ! je suis concerné à la fois par ce que prévoit le Gouvernement et par ce que prévoit M. Caresche. À ce rythme, je vais devoir me poser des questions sur mon avenir ! En effet, les 1er et 2e arrondissements disparaissent et M. Caresche veut faire disparaître le 8e et le 9e. L’argument de la représentativité au conseil de Paris, version Bloche, ne tient pas la route. La représentation des Parisiens se fait en effet en premier lieu dans les conseils d’arrondissement…

…et par leurs maires. Pardonnez-moi, monsieur Caresche, mais je connais très bien le maire du 1er, qui est mon suppléant – c’est un garçon remarquable, qui s’appelle Jean-François Legaret. Dans le 2e arrondissement, le maire s’appelle Jacques Boutault. Écologiste, il s’est illustré ces derniers jours par un voyage à Alep et il est lui aussi très apprécié de sa population. Ces gens font très bien leur boulot et sont appréciés par la population, qui se sent représentée. Elle se moque bien de savoir si un élu municipal d’arrondissement siégera ou non au Conseil de Paris.

Les Parisiens ne savent même pas ce qu’il en est. Tout cela est un argument parfaitement spécieux, car la plupart d’entre eux ignorent qu’ils ont des conseillers de Paris parmi leurs conseillers d’arrondissement.

Ceux qui viennent dans les conseils d’arrondissement écoutent la démocratie locale au plus près des habitants. Ne nous donnez donc pas ce genre d’arguments, qui ne tiennent pas la route. Quant au Conseil constitutionnel, cité à diverses reprises, il n’a jamais demandé un redécoupage territorial – vous le savez parfaitement, messieurs les rapporteurs.

J’en veux d’ailleurs pour preuve, monsieur le rapporteur Mennucci, que vous déclarez – c’est à la page 176 du rapport –, que les écarts sont encore plus grands à Marseille entre le 8e et le 16e arrondissements.