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Statut de paris et aménagement métropolitain
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Documents législatifs
Projet de loi N° 4212 (183 amendements)
Rapport N° 4293 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (205 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 20 décembre 2016 à 15h00 (
4 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
André Chassaigne
(
6 interventions
)
Jacques Krabal
(
5 interventions
)
Philippe Goujon
(
5 interventions
)
Sandrine Mazetier
(
5 interventions
)
Arnaud Richard
(
3 interventions
)
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