Interventions sur "club"

...oudrais, au passage, souligner à nouveau le travail remarquable de notre rapporteure, Jeanine Dubié, qui a mené de nombreuses auditions avec toutes les composantes du sport professionnel en un temps record. Il est ressorti de ces auditions que, s’il était nécessaire de mettre en place une politique volontariste en matière d’éthique, il l’était tout autant de prendre en compte la compétitivité des clubs français dans le sport professionnel, tant au plan national que sur la scène européenne. Le texte que nous examinons a quatre objectifs principaux et pour le moins fondamentaux : préserver l’éthique du sport, contrôler les flux financiers du sport professionnel, améliorer la compétitivité des clubs professionnels et promouvoir le développement et la médiatisation du sport féminin. Dès son arti...

…de hockey sur glace et de canoë-kayak. Et nul besoin d’évoquer les événements sportifs d’importance majeure à l’organisation desquels elle se porte candidate. Enfin, le titre III, consacré à l’amélioration de la compétitivité des clubs professionnels et de la professionnalisation de leurs acteurs, répond à une attente des arbitres et des juges professionnels, qui pourront désormais être salariés par les fédérations sportives par le biais de CDD spécifiques. Au-delà de ces avancées, il en est une que je veux souligner, c’est la promotion du développement et de la médiatisation du sport féminin. Lors de nos travaux en commissi...

...ar la Grande conférence sur le sport professionnel francais où plus de cinquante experts ont travaillé. Partant du postulat que le sport est en grande difficulté, les différents articles soumis à notre examen tendent à répondre aux besoins du sport professionnel français. Fondé sur deux axes forts, le présent texte veut garantir l’éthique du sport professionnel et améliorer la compétitivité des clubs français. Il faut impérativement renforcer la position des clubs français dans le sport professionnel mondial tout en assurant leur régulation comme la transparence de leur gestion afin de préserver l’éthique du sport. L’éthique est constitutive du monde du sport, qu’il soit professionnel ou amateur. C’est l’une des valeurs fondamentales qui doit être respectée sur le terrain et en dehors. Elle...

...ormais une matière judiciaire à part entière et, souvent, c’est le juge qui a le dernier mot. Mais, pour autant, les valeurs du sport demeurent les mêmes. Plus que jamais, elles doivent être garanties et protégées. Tel est l’objet de la proposition de loi visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs. Le texte propose trois séries de mesures sur lesquelles je vais revenir dans leur ordre de présentation. Les mesures visant à renforcer l’éthique du sport sont celles qui soulèvent le moins de difficultés. Garantir l’éthique du sport et la transparence des compétitions doit être notre priorité. Nous devons, aujourd’hui plus que jamais, nous conformer aux exigences du Comité international olymp...

Nos centres de formation, dont je parle depuis longtemps, ont cette formidable capacité à faire un sportif, à faire un homme qui sera suivi au niveau médical de manière parfaite. Il faut les aider. Il faudrait faire en sorte qu’ils puissent bénéficier de la taxe d’apprentissage. Il serait très opportun d’aider les clubs français qui disposent d’un savoir-faire méritant d’être reconnu et valorisé. Ensuite, second sujet important : la télévision et le sport. L’article 9 quater vise à instaurer une obligation de retransmission audiovisuelle gratuite pour des événements sportifs internationaux organisés en France. Comme je l’ai déjà souligné en commission, les députés de toutes les tendances comme les différents a...

...fait référence, le nombre élevé des travaux sur le sport révèle l’urgence de faire évoluer notre droit pour mieux protéger le sport et les compétitions sportives des risques auxquels ils sont exposés. Paré initialement de toutes les vertus, le sport est devenu progressivement le réceptacle des vices de notre société, à commencer par les violences dans les stades. Il faut saluer les présidents des clubs, responsables des stades, qui doivent gérer des situations difficiles. Je suis d’ailleurs surpris de la décision prise à l’encontre du football club de Metz, car là comme ailleurs, les présidents dénoncent les violences et font le maximum pour les éviter. À côté des violences, citons les conflits d’intérêts, les matchs truqués ou le dopage – autant de fléaux qui ruinent l’image du sport. Parce q...

...es le plus rapidement possible. Le sport professionnel en a besoin pour demeurer compétitif vis-à-vis de nos voisins européens. Ce texte comprend en outre plusieurs avancées en matière de sécurisation et de clarification. La mise en place d’un mécanisme de légalisation des garanties d’emprunt par les collectivités locales, sur la base du volontariat, était ainsi très attendue, pour permettre aux clubs français de réaliser les investissements nécessaires à la réalisation ou à la rénovation d’équipements sportifs. Ces investissements sont nécessaires pour que les clubs français combattent à armes égales leurs homologues dans la compétition européenne. Ce mécanisme présente de surcroît deux avantages : d’une part, de responsabiliser et d’autonomiser financièrement les clubs ; d’autre part, d’al...

...t d’éviter, ou à tout le moins de canaliser, des pratiques qui écornent et gangrènent une activité, parfois même au point de remettre en cause sa légitimité, voire son existence. Cette proposition de loi, qui nous vient du Sénat, s’articule autour de quatre dispositions principales : préserver l’éthique du sport, contrôler les flux financiers du sport professionnel, améliorer la compétitivité des clubs professionnels, promouvoir le développement et la médiatisation du sport féminin. Au cours de ces dernières années, de nombreux rapports et de nombreuses contributions ont formulé des propositions sur ces sujets. La Grande conférence du sport professionnel, souhaitée par M. le secrétaire d’État Thierry Braillard, a réuni 150 personnes, six groupes de travail ainsi qu’un comité de pilotage, et a...

...présentation avec un agent sportif licencié en France. Cette disposition permettra de rétablir l’égalité entre les agents sportifs communautaires et les agents sportifs ressortissants d’un État non membre de l’Union européenne. Elle permettra également de faciliter l’arrivée en France de vrais talents sportifs qui, en l’état actuel de la réglementation, peuvent plus facilement contracter avec des clubs étrangers. À cette fin, il serait d’ailleurs opportun d’autoriser à l’avenir la présentation de deux, voire trois, conventions annuelles. Je m’arrêterai également sur l’article 7, qui permet à une association ou à une société sportive de conclure avec un sportif ou un entraîneur professionnel un contrat relatif à l’utilisation et à l’exploitation commerciale de son image, de son nom ou de sa vo...

Le résultat ne se fait pas attendre, et l’on ne peut que constater les difficultés rencontrées par nos meilleurs clubs pour rivaliser avec leurs concurrents européens ou mondiaux. C’est une réaction en chaîne : le départ de nos meilleurs athlètes entraîne une baisse des résultats, un abaissement de la qualité du spectacle et une moindre fréquentation des enceintes sportives. Le cumul de ces éléments met notre sport professionnel et de haut niveau dans une double situation de précarité financière et de forte dépe...

Autre question importante : le rôle des collectivités locales dans le financement des enceintes sportives utilisées par des clubs professionnels. Je crois que, sur ce point, il faut respecter le principe de libre administration des collectivités locales, inscrit dans notre Constitution. Il n’y a en effet aucune raison de penser que ce principe ne s’accompagne pas d’un principe de responsabilité ; je rappelle en outre que l’encadrement et les contrôles financiers et budgétaires de ces collectivités sont déjà très importants...

...ysiques et sportives. Enfin, pour favoriser l’organisation en France de grands événements sportifs internationaux, je rappelle que nous avons adopté des mesures budgétaires offensives. Nous serons dans la continuité de l’ensemble de ce travail en adoptant cette proposition de loi qui vise à réguler l’économie du sport professionnel et à moraliser le secteur tout en soutenant la compétitivité des clubs. Mais ce texte fait également écho à l’actualité récente : détournement de flux financiers au sein de paradis fiscaux, mis en lumière à travers le scandale des Football Leaks ; menaces sur l’intégrité des compétitions ; exclusion progressive d’un public populaire des grands événements sportifs. Les menaces sur le sport sont aujourd’hui nombreuses et il nous faut impérativement répondre à ces dé...

...rétiser la Grande conférence sur le sport professionnel français, laquelle a réuni l’ensemble des acteurs : fédérations, ligues, sportifs, pouvoirs publics. Cette conférence fut l’occasion de mettre en lumière les difficultés traversées par le sport professionnel. D’où le but de la proposition de loi, qui est de proposer davantage d’attractivité pour les investisseurs et de compétitivité pour les clubs. Aujourd’hui, la plupart des clubs sont dans une situation de fragilité. Si peu d’investisseurs s’engagent pour des clubs français, c’est parce qu’ils manquent souvent de visibilité. C’est pourquoi le texte prévoit de passer d’un modèle de financement public, assuré par les collectivités territoriales, à un modèle de financement privé afin d’accompagner les clubs vers un modèle économique plus t...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, chers collègues, engager une nouvelle démarche, à la fois exigeante et responsable, en vue d’offrir davantage d’attractivité aux investisseurs et d’améliorer la compétitivité des clubs, tout en garantissant et en améliorant les règles d’éthique, de transparence et de contrôle : ainsi pourraient être résumés les principaux objectifs de cette proposition de loi qui vise à accompagner le mouvement de professionnalisation du sport tout en en renforçant les nécessaires garde-fous déontologiques. La déontologie constitue un enjeu essentiel : les sportifs doivent évoluer dans un cad...

Cet article est très important en matière d’éthique et de responsabilités des fédérations. Le texte dont nous débattons est très attendu par les acteurs du mouvement sportif qui font vivre le sport au quotidien sur les territoires, qu’il s’agisse des clubs, des associations sportives ou des éducateurs. Si notre majorité a, tout au long du quinquennat, adopté des mesures en faveur des sportifs, ce texte vise à renforcer les valeurs universelles du sport, et tout d’abord son éthique, par le biais de chartes d’éthique et de déontologie qui uniront les fédérations, ainsi que, lorsqu’elles existent, les ligues, et, par ricochet, les clubs et les assoc...

...er, ce qui est coûteux pour elles. Je propose donc, en application d’ailleurs d’une jurisprudence administrative, qu’une norme fédérale, c’est-à-dire émise par une fédération sportive, ne puisse être opposable aux tiers, c’est-à-dire aux collectivités territoriales et aux associations sportives, que dans la mesure où elle a fait l’objet d’une transcription réglementaire. Il s’agit de protéger les clubs sportifs et les collectivités locales.

Monsieur Huet, je comprends votre préoccupation quant au fait que les collectivités territoriales puissent être indirectement sanctionnées lorsque l’équipement qu’elles mettent à la disposition d’un club sportif ne respecte plus les normes techniques édictées par la fédération sportive concernée. Toutefois, votre amendement me paraît en partie satisfait par les dispositions réglementaires du code du sport, qui prévoient la saisine de la Commission d’examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs – CERFRES. Celle-ci, qui comprend notamment des représentants des collectivités ter...

Je voudrais insister sur l’extrême sensibilité de la question soulevée par notre collègue Huet. Dans les collectivités locales, l’argent manque et nombre d’élus, notamment de maires, redoutent paradoxalement la promotion de leur club dans la division supérieure, car ils se verraient alors imposer des contraintes que leur collectivité territoriale serait incapable d’assumer, ou qu’elle assumerait avec difficulté. M. l’ancien ministre Alain Lambert a beaucoup insisté là-dessus dans le cadre de ses travaux sur la réglementation. Je ne doute pas qu’il existe déjà des choses et qu’il y ait des éléments de concertation, mais, en to...

Cet amendement vise à échelonner la rémunération d’un agent sportif pendant les deux premiers tiers de la durée du contrat conclu entre le sportif représenté et le club professionnel. L’objectif est simple, mais essentiel : il s’agit d’une part de favoriser le respect, par les sportifs, de la durée des contrats signés, pour offrir davantage de visibilité aux clubs ; et, d’autre part, de mettre un terme à un effet pervers du système des transferts, par lequel un agent a un intérêt financier direct à multiplier la signature de contrats pour le sportif avec lequel...

Cet amendement a pour objet de limiter l’intérêt financier des transferts de joueurs pour les agents sportifs. Cependant, les clauses évoquées existent déjà – ou peuvent du moins être prévues – dans les contrats signés par les agents sportifs avec les clubs ou les joueurs. Le contrat-type de la Fédération française de rugby précise ainsi que la rémunération de l’agent est assise sur la partie exécutée du contrat de travail signé avec le joueur. Par ailleurs, il paraît difficile de limiter ainsi la liberté contractuelle et de voir dans la limitation des transferts un motif d’intérêt général susceptible de justifier une atteinte à cette liberté, qui...