Interventions sur "abattage"

À la suite de ces vidéos, le Gouvernement a ordonné des inspections spécifiques dans l’ensemble des abattoirs de boucherie en France, et l’Assemblée nationale a, sur proposition du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, auquel j’appartiens, constitué une commission d’enquête ayant l’ambition de faire la lumière sur les conditions d’abattage dans les abattoirs français. La commission d’enquête, que j’ai eu l’honneur de présider, dont Jean-Yves Caullet était le rapporteur et dont certains membres, que je tiens à saluer, sont aujourd’hui présents, a procédé à de très nombreuses auditions ou tables rondes. Toutes ces rencontres ont été publiques, ouvertes à la presse, et très largement suivies sur le portail vidéo de l’Assemblée nationa...

... très amicalement l’implication du rapporteur Olivier Falorni. La cause animale tient là un avocat déterminé et responsable. Comme vous l’avez rappelé, monsieur le rapporteur, cette proposition de loi est le prolongement d’un consciencieux travail parlementaire qui a débuté au moment où des associations de défense du bien-être animal ont publié des vidéos insupportables montrant les conditions d’abattage indignes pratiquées dans plusieurs abattoirs français, images qui ont légitimement ému et scandalisé l’opinion publique. Dans les jours qui ont suivi ce scandale, le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, sur l’initiative d’Olivier Falorni, a permis la création d’une commission d’enquête rassemblant des députés de tous les groupes politiques. Cette commission d’enquête a formulé...

...t, et je le déplore, à compromettre purement et simplement l’objectif principal de cette loi. Mes chers collègues, la version initial de ce texte, déposée il y a plusieurs mois, était pragmatique et concrète. Elle était soutenue par l’ensemble des associations de défense des droits des animaux. Elle ne devait en aucun cas provoquer polémiques ou faux débats. Elle ne concerne que les conditions d’abattage des animaux dans les abattoirs et ne porte en aucun cas sur nos habitudes de consommation. Elle n’avait qu’un objectif : faire avancer le respect de l’animal. Depuis janvier 2015, monsieur le ministre, nous pouvons être fiers que les animaux soient considérés par notre législation non plus comme des choses, mais bien comme des êtres vivants doués de sensibilité. C’est une vieille revendication d...

...st tout autre, ainsi que le raconte si bien Stéphane Geffroy, employé depuis plus de vingt-six ans dans un abattoir breton, dans le témoignage qu’il a publié récemment aux éditions du Seuil. Dans cet ouvrage, il raconte, par-delà les fantasmes, le quotidien du travail à la chaîne, les conditions difficiles et la nécessité de prendre du recul par rapport à son métier lorsqu’on côtoie chaque jour l’abattage. Vous l’aurez compris : la dimension sociale et les conditions de travail des salariés ne doivent pas être absentes de nos débats. Nous nous intéressons aujourd’hui à une troisième priorité : limiter autant que possible la maltraitance animale. Le travail dans ce domaine ne date pas d’aujourd’hui et nous tenons à saluer les actions du Gouvernement en la matière. Il en va de même pour le travail ...

...’occasion d’y revenir au cours de la discussion. L’avancée du texte qui aura le plus d’impact est sans nul doute la possibilité ouverte aux associations concernées de se constituer partie civile dans les cas de maltraitance animale. Cette mesure dépasse largement la question des seuls abattoirs. De même, l’extension du délit de mauvais traitement aux animaux dans les situations de transport et d’abattage est une mesure importante. Déjà votée lors de la discussion de la loi Sapin 2, cette extension avait été censurée par le Conseil constitutionnel pour son absence de lien avec le projet de loi initial. Outre le fait de faire rentrer dans le champ de la répression pénale les maltraitances ayant lieu en abattoir, la seconde conséquence de cette mesure est de permettre une protection des éventuels la...

...mission, monsieur le rapporteur, chers collègues, la proposition de loi que nous examinons amène à débattre du respect de l’animal d’élevage à toutes les étapes de sa vie. Les vidéos diffusées par l’association L214 ont favorisé la mobilisation de nos concitoyens en vue d’un renforcement de notre législation. Cette mobilisation a suscité la création d’une commission d’enquête sur les conditions d’abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français. Pendant six mois, cette commission a beaucoup travaillé, auditionnant tous les acteurs concernés. J’y ai participé avec un grand intérêt, étant élu de la Mayenne, grand département agricole où la filière de l’élevage occupe une place importante et où les abattoirs sont nombreux. J’en ai d’ailleurs visité beaucoup. La commission a rendu un rap...

Ces mesures auraient pourtant l’intérêt complémentaire d’accroître la compétitivité des abattoirs. La proposition de loi n’aborde pas non plus l’abattage rituel, qui est pourtant un sujet sensible. Elle impose en revanche des mesures controversées. Ainsi, est-il nécessaire de créer un Comité national d’éthique des abattoirs, qui sera un nouveau comité Théodule, dont le rôle sera uniquement consultatif, alors que l’Observatoire national des abattoirs existe déjà et qu’il suffirait de le faire évoluer ? Est-il nécessaire d’imposer un comité local d...

...eau ce débat. Pour autant, cette expérimentation ne doit pas préjuger d’une généralisation du dispositif à terme, qui ne saurait être entreprise sans une concertation exhaustive avec les professionnels de la filière. Je profite de ma présence à cette tribune pour rappeler que les pratiques dénoncées au cours des derniers mois ne doivent pas jeter l’opprobre sur l’ensemble des professionnels de l’abattage ni, plus largement, sur les filières d’élevage et l’industrie agroalimentaire. Ces professionnels se battent chaque jour pour vivre de leur activité. Lors des visites d’abattoirs que j’ai effectuées dans mon département, j’ai uniquement été témoin de bonnes pratiques professionnelles, rassurantes en matière de bien-être animal. De nombreux collègues ont également visité des abattoirs et dressé le...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui s’inscrit dans la continuité des travaux de la commission d’enquête sur les conditions d’abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français, créée sur l’initiative du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste – en clair, le groupe radical de gauche.

...t répartis en 960 sites industriels dont 263 sites de boucherie chargés d’abattre 3,5 millions de tonnes de bovins et 670 millions de tonnes de volaille. Les abattoirs, ce sont aussi et surtout des femmes et des hommes, car ils comptent près de 80 000 salariés. La profession connaît de réelles difficultés, découlant notamment des cadences et de la dureté du métier. Loin d’être un métier facile, l’abattage est souvent décrié comme une activité ingrate. C’est oublier qu’une majorité d’abatteurs exercent leur métier avec sérieux et professionnalisme. Surtout, face à une concurrence internationale de plus en plus exacerbée, il importe de soutenir une filière française à 100 %. Ce maillage territorial des abattoirs est essentiel pour des raisons d’emploi mais aussi de transport et de proximité. Or, si...

...teurs des consommateurs. À cette même date l’an dernier, nous nous félicitions d’avoir adopté une proposition de loi sur les circuits alimentaires courts. Nos concitoyens ne savent plus vraiment comment la viande est conçue et ils sont de plus en plus sensibles au bien-être des animaux d’élevage et ce, à tous les stades de la filière, qu’il s’agisse de l’élevage, du transport ou, évidemment, de l’abattage. Alors que Fernand Braudel montrait dans L’Identité de la France que l’évolution française a longtemps reposé sur une diversité agricole et sur l’élevage, le secteur dit « primaire » a quasiment disparu de nos sociétés, cédant le pas à une industrie agroalimentaire. Souvenons-nous que le ministre de l’agriculture, comme d’autres avant lui, à l’image de Jean Glavany, n’a pas ménagé sa peine lorsq...

Madame la présidente, madame la présidente de la commission, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, il y a dix mois, le 11 mars 2016, après avoir visionné les enregistrements vidéo de l’association L214, j’ai pris la décision de déposer une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions d’abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français. Elle a été cosignée par 39 de mes collègues des groupes Les Républicains et de l’Union des démocrates et indépendants. D’autres collègues, appartenant à d’autres groupes, ont eu la même démarche. La commission d’enquête a été créée le 22 mars, avec pour président Olivier Falorni et pour rapporteur Jean-Yves Caullet. J’ai eu l’honneur d’en occu...

...sés, mal étourdis, écorchés vivants. Il s’agit non pas de sacrifier à une quelconque sensiblerie médiatique mais de regarder la réalité en face. Pour chacun d’entre nous, de tels comportements sont intolérables, inacceptables. La présente proposition de loi est bonne car elle a pris en compte l’horreur pour essayer d’y remédier. Je regrette cependant que l’effort n’ait pas été fait d’interdire l’abattage rituel sans étourdissement préalable.

Nous y viendrons peut-être. Je regrette qu’il n’ait pas été exigé, pour les viandes importées, un étiquetage obligatoire, fiable et clair, qui précise les méthodes d’abattage. Je regrette que l’article 3 ne concerne que les abattoirs de boucherie de plus de cinquante salariés, ce qui exclut, en droit comme en fait, les lieux d’abattage temporaires, hélas. Je regrette que les consommateurs ne soient pas informés clairement des méthodes d’abattage des viandes importées. Même si j’approuve ce texte, même si j’en soutiens sans réserve la démarche, il me semble, si je p...

Madame la présidente, madame la présidente de la commission, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, la commission d’enquête sur les conditions d’abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français, à laquelle nombre d’entre nous avons participé, a fait un bon travail. Le rapport qui en est issu rend compte fidèlement des auditions réalisées. Les personnes interrogées ont été choisies avec pertinence et aucun des domaines qui nécessitaient des informations précises n’a été négligé. Merci, monsieur le président Falorni. Mais alors, pourqu...

... plus sensibles à la cause animale, nos concitoyens, qu’ils soient agents économiques de la filière, éleveurs, professionnels de la santé animale ou responsables administratifs et sanitaires, attendent que le problème soit définitivement réglé. Or ce n’est pas la voie qu’emprunte ce texte. Pour qu’il soit efficace, ce texte devrait tout d’abord imposer l’étourdissement des animaux au moment de l’abattage. L’étourdissement préalable, qui est une attente majeure, doit être obligatoire, mais il faut ouvrir, pour les abattages rituels, la possibilité de choisir l’étourdissement préalable dit réversible, ou l’étourdissement immédiatement après l’incision. Ce dernier, dit « post-cut », permet d’abréger la douleur de l’animal, voire de ne pas laisser à celle-ci le temps de naître.

...is traitements infligés aux animaux dans certains abattoirs. Les Français ont été choqués – je l’ai été également, en tant que citoyen et consommateur, mais aussi en tant qu’ancien éleveur. À cet égard, je ne connais aucun éleveur que ces images ont pu réjouir. Face à de tels dysfonctionnements, il est légitime que la représentation nationale tente d’améliorer le cadre juridique des pratiques d’abattage, en renforçant notamment les règles de transparence. C’est l’objet de la présente proposition de loi – et c’est là que les difficultés commencent. De fait, il est bien difficile d’instaurer des dispositifs à la fois simples, efficaces et porteurs d’un message politique fort, témoignant de notre prise de conscience du problème, sans pour autant entraver le fonctionnement de ces outils industriels ...

Permettez-moi tout d’abord de remercier Olivier Falorni et l’ensemble des membres de la commission d’enquête sur les conditions d’abattage des animaux de boucherie. Ce sujet sensible nécessitait quelque capacité d’écoute et de dialogue, et le résultat est assurément à la hauteur de ce que nos compatriotes sont en droit d’attendre de nous. Certaines des dispositions préconisées dans le rapport se retrouvent devant nous ce soir dans cette proposition de loi que j’ai cosignée avec intérêt, et même une certaine fierté. Ayant participé ...

...nfinie de mesures qui ne seraient pas applicables. C’est ainsi que je suis également favorable au renforcement des sanctions infligées aux contrevenants une fois que les faits sont avérés. Enfin, j’estime que la proposition de loi est très en retrait par rapport aux travaux de la commission dans deux domaines : la formation des acteurs de la filière, d’une part, le tabou maintenu des conditions d’abattage rituel, d’autre part.

...s n’avons fait souffrir et tué autant d’animaux qu’aujourd’hui alors que jamais nous n’avons eu moins besoin des animaux pour notre survie ou pour notre développement. » À peu près 1 milliard d’animaux sont abattus chaque année dans notre pays, en très grande majorité des volailles. Nous avons travaillé au sein de la commission d’enquête avec sérieux et détermination pour que, dans ce contexte d’abattage massif, l’on essaie au moins de rendre la souffrance la moins forte possible pour ces animaux tués sans nécessité…