Interventions sur "abattage"

... de bien-être animal, jamais de souffrance animale. Certes, nous sommes sensibles au bien-être animal, mais je regrette que les amendements portant article additionnel avant l’article 1er aient été réservés car ils nous auraient donné l’occasion d’avoir un débat très important sur la souffrance animale et sur ce que nous voulons vraiment faire. Les avis des experts sont unanimes : au moment de l’abattage, les animaux ressentent de la douleur, de la détresse et de la peur, d’autant que de nombreuses espèces sont capables d’anticipation. La jugulation constitue en soi une atteinte majeure à leur intégrité et un stimulus nociceptif important. Le niveau de vigilance des animaux dépend de leur capacité à ressentir comme une douleur le stimulus nociceptif de la jugulation ou de la saignée. Il est donc ...

La commission a donné un avis favorable à cet amendement, qui permet d’insérer le Comité national d’éthique des abattoirs dans le Conseil national de l’alimentation. Cela me semble être une bonne solution, à condition que les spécificités liées à l’abattage rituel puissent être prises en compte car c’est une dimension importante de la réflexion de ce comité. Cela me semble d’ailleurs être le cas, monsieur le ministre. Par contre, il manque dans ce comité un acteur important que sont les représentants des salariés. Je présente donc à titre personnel un sous-amendement qui les ajoute.

Je ne nie pas les difficultés qui existent dans le domaine de la protection animale, du bien-être animal, et je suis surpris que vous n’abordiez pas du tout la question de l’abattage rituel, alors que celle-ci se pose bel et bien, dans la mesure où l’on saigne l’animal avant qu’il ne meure en quelque sorte. C’est une vraie difficulté de fond. Il y a une autre difficulté avec l’abattage rituel, ne nous leurrons pas : on voit arriver dans les abattoirs des gens représentant différentes mosquées, chacun ayant des exigences diverses. Les chefs d’entreprise sont bien embarrassés ...

Si vous avez lu son rapport ou interrogé les parlementaires de votre groupe qui y ont participé, vous savez que nous avons travaillé en lien avec les salariés, que nous avons auditionnés. Plusieurs éléments posent d’importants problèmes : je pense à la façon d’amener les animaux à l’abattage, ou encore à la vétusté des matériels. Les salariés travaillent dans des conditions qui ne sont pas appropriées – c’est ce qu’ont permis de révéler aussi les vidéos. Quoi qu’il en soit, on ne peut pas dire que le travail que nous avons réalisé a pour objectif de stigmatiser ces gens.

...is – l’objet de la commission d’enquête et l’objectif d’un certain nombre d’associations de protection animale est bien de nous alerter sur ce qui se passe. La transparence et l’information, dans ce domaine, sont essentielles. Si l’on continue à vouloir faire des abattoirs des lieux totalement fermés, dans lesquels il est extrêmement compliqué d’entrer, la filière économique de l’élevage et de l’abattage risque de s’effondrer, parce que la perte de confiance est totale.

Je vous invite, ma chère collègue, à venir chaque année à Sarcelles. Un exploitant qui décide d’ouvrir un abattoir mobile demande l’autorisation aux services vétérinaires de la préfecture, l’obtient et peut procéder à l’abattage. Ainsi, depuis deux ans, il y a un abattage rituel dans le cadre de la fête de l’Aïd el-Kebir dans un abattoir mobile validé par la préfecture. Cela ne pose aucun problème. La loi l’autorise.

Les vidéos et les témoignages des spécialistes auditionnés nous ont permis de constater que l’usage du dioxyde de carbone dans les établissements d’abattage pour les cochons était particulièrement douloureux. Cette méthode doit être revue. Nous demandons la rédaction d’un rapport pour étudier les enjeux – en termes de bien-être animal mais aussi d’économie – du remplacement de cet usage dans les abattoirs.

Je veux m’exprimer sur l’article 3 parce qu’à ma grande surprise, l’article 4 a été supprimé. Il représentait pourtant le coeur de la proposition, l’intérêt central de la commission d’enquête et la priorité pour les associations. De quoi s’agit-il ? L’abattage est la plus vieille activité industrielle au monde ; c’est l’abattoir de Chicago qui a inspiré les chaînes industrielles automobiles ! Elle a récemment donné lieu à des mises en cause tenant à la dignité animale. Le scandale est d’ailleurs venu de la diffusion de vidéos clandestines. La commission d’enquête a proposé l’institution d’un contrôle vidéo – une pratique courante et logique. En effet, ...

...soir est à la fois d’introduire la protection animale dans l’activité économique – et je suis, comme nous tous, très sensible à cet élément –, et de faire en sorte de ne pas désavantager plus encore une filière qui subit de plein fouet la compétition des autres pays européens, notamment de l’Allemagne. Monsieur le ministre, vous devez le savoir encore mieux que moi : l’essentiel du business de l’abattage en Europe est situé en Allemagne, car ce pays a réalisé dans ce domaine des économies d’échelle ; en outre il n’y a pas en Allemagne de salaire minimum en matière agricole…

Cet amendement vise à rétablir les dispositions concernant les caméras, qui figuraient dans la rédaction initiale de ce texte. Il vise ainsi à imposer la présence de caméras « dans tous les lieux d’acheminement, d’hébergement, d’immobilisation, d’étourdissement, d’abattage et de mise à mort des animaux », en précisant que la « finalité exclusive de cette installation est la protection animale ». Par cet amendement, je propose d’en revenir au dispositif initial sur un autre point : « si un accord collectif le prévoit, les images peuvent être utilisées à des fins de formation des salariés. « Seuls ont accès aux images les services de contrôle vétérinaire, la direct...

...ce n’est pas un problème. Il faut ensuite bien déterminer les conditions d’utilisation des enregistrements. Certains les interprètent comme des pièces à charge pour les salariés, mais c’est tout l’inverse : il faut considérer que ces enregistrements les protégeront avant tout. Cela préservera la qualité de leur poste de travail, et surtout, cela permettra de démontrer que pratiquement partout, l’abattage des animaux a lieu dans des conditions normales. Il faut le faire : en renforçant immédiatement les contrôles, nous éviterons les dérives et les comportements inappropriés ; nous inciterons les agents à faire preuve d’auto-discipline ; enfin, nous dissiperons les accusations. Nous montrerons ainsi que l’association L214 exagère, monte en épingle quelques comportements rarissimes. Nous empêcheron...

...e sur cette question. On aurait pu expérimenter en se donnant le temps, et après seulement envisager ou non une généralisation en fonction des résultats. Mais ici, monsieur le ministre, vous allez beaucoup plus loin. Vous nous dites qu’il n’y aura pas tant de caméras que cela, qu’elles seront présentes au moment de l’acheminement, de l’hébergement, de l’immobilisation, de l’étourdissement et de l’abattage. Cela veut dire qu’il y en aura beaucoup dans un abattoir.

...qui a des valeurs républicaines et sociétales mais aussi des traditions religieuses. Or cette affaire nous mène droit à la jonction douloureuse entre ce que je viens d’évoquer, c’est-à-dire la prise de conscience dans notre société d’une nouvelle relation à l’animal, et la dimension sacrificielle du même animal telle qu’elle est reconnue par certaines religions. Cette dimension induit des modes d’abattage qui, il faut le dire franchement, lorsque l’on regarde les vidéos, sont difficilement soutenables.

...place. Nous ne sommes pas là pour parler des éleveurs et de la manière dont ils élèvent leur bétail, nous sommes là pour parler des abattoirs. Pour en revenir à l’amendement no 66, il s’agit de réintroduire un peu d’humanité dans le traitement que nous faisons subir aux animaux, en particulier s’agissant des bêtes qui ne sont pas abattues dans les douze heures suivant leur arrivée dans le lieu d’abattage, en veillant à ce qu’elles soient au moins nourries et traitées correctement. À défaut, cela constituerait un mauvais traitement, au sens du premier alinéa de l’article L. 215-11 du code rural et de la pêche maritime.

Mes chers collègues, l’amendement que je vous propose vise à interdire l’abattage des femelles en gestation, quelle que soit l’espèce animale concernée. À la suite de ce que l’on a pu voir et entendre, le Gouvernement a pris des dispositions et nous légiférons ce soir sur les conditions d’abattage des animaux ; mais, au-delà, il y a un scandale de plus : celui des vaches gestantes, qui a été récemment révélé au grand public. À mes yeux, aucun argument ne peut justifier une te...

L’objet de cet amendement est le même que celui de l’amendement de Jean-Luc Laurent : il s’agit d’interdire l’abattage de femelles en gestation ayant dépassé les deux tiers de la période de gestation. C’est encore une fois l’association L214 qui nous a alertés sur ce sujet, sur lequel je n’ai pas le souvenir que nous ayons travaillé dans le cadre de la commission d’enquête – ce qui montre bien que nous manquons d’informations sur ce qui se passe dans les abattoirs.

À défaut de l’adoption de l’amendement précédent, il s’agit de demander au Gouvernement un rapport examinant les enjeux en termes de bien-être animal de l’interdiction de l’abattage à des fins alimentaires des animaux gestants à partir du dernier tiers du développement normal du foetus. C’est donc un amendement de repli.

Je souhaite tout d’abord défendre, brièvement, l’amendement no 1, qui tend à insérer un titre préliminaire. La proposition de loi prétend traiter du respect de l’animal en abattoir. Or, de mon point de vue, deux points cruciaux font défaut pour atteindre cet objectif et améliorer la dignité, celle de l’animal – en lui épargnant les souffrances évitables, quel que soit le mode d’abattage – et celle de l’homme, aujourd’hui abandonné à son sort de tueur, en l’absence de toute formation et de tout accompagnement psychologique : on l’a vu en commission, ces personnes souffrent aussi. Une éthique est donc nécessaire : parler de transparence, de contrôle et de sanctions, c’est bien, mais secondaire par rapport à l’objectif premier, celui de l’éthique, donc. Aussi je propose un titre p...

Faire évoluer les règles de l’abattage rituel laisserait donc la porte ouverte aux exportations tout en fermant celle du possible amalgame entre abattage rituel et cruauté envers les animaux. Au vu des chiffres qui nous ont été transmis, au moins la moitié des animaux abattus rituellement sont en effet destinés à l’exportation. Je veux aussi répondre à M. le ministre, qui tout à l’heure m’a prise à partie sur la laïcité. Je ne préten...

Il est donc important de mettre un terme à l’abattage cultuel, tout en reconnaissant les possibilités que je signalais. J’ai ainsi défendu, madame la présidente, l’amendement no 1.