Interventions sur "vétérinaire"

...t les techniques. Il est donc nécessaire de confronter ces trois thématiques de façon organisée et continue pour permettre une évolution harmonieuse des règles applicables. Pour ces raisons, nous proposons de mettre en place un Comité national d’éthique des abattoirs qui pourrait rassembler les professionnels du secteur, des représentants des éleveurs, les associations de protection animale, des vétérinaires, des chercheurs spécialisés dans le bien-être animal, des représentants des cultes, des associations de consommateurs, des chercheurs – sociologues, juristes, philosophes – et des parlementaires. La commission y a ajouté, ce qui me semble effectivement indispensable, les représentants des salariés. Toujours dans la thématique de la transparence, l’article 2 propose d’instituer auprès de chaque ...

...oir français. Ces recommandations ont été ensuite retranscrites dans une proposition de loi transpartisane en novembre dernier. Celle-ci comporte plusieurs exigences et dispositions. L’exigence de transparence, tout d’abord, se traduit par la création d’un Comité national d’éthique des abattoirs, regroupant toutes les parties prenantes du secteur : élus locaux, exploitants d’abattoirs, éleveurs, vétérinaires et associations de protection animale et de consommateurs. Ce comité national serait également décliné à l’échelle locale. Tout cela permettrait de mettre fin à l’opacité qui règne aujourd’hui dans ce secteur. Ne soyons pas naïfs : en plus de cette transparence, il nous faut renforcer les contrôles afin de faire évoluer concrètement les pratiques. Dans cet esprit, l’article 3 vise donc à rendre...

...-être animal soit mieux pris en considération et que tout acte de maltraitance à leur encontre expose à des sanctions suffisamment dissuasives. Tel est le sens d’un amendement que le groupe UDI a proposé et fait adopter en commission. Il faut aussi agir pour accroître la fréquence des contrôles, mais en les confiant à des professionnels et des services dont c’est le métier, notamment les services vétérinaires, et non à des parlementaires s’érigeant soudainement en journalistes d’investigation. Il faut enfin agir en vue de l’adoption de nouvelles mesures de protection renforçant la transparence et le contrôle. S’agissant des mesures de transparence, les mesures prévues au titre Ier de cette proposition de loi sont intéressantes. Ainsi, le groupe UDI soutient la création d’un Comité national d’éthique...

... les abattoirs français. Ce texte reprend certaines des propositions de la commission d’enquête. Je pense bien sûr à la mise en place du Comité national d’éthique des abattoirs, qui sera chargé d’assurer le suivi des règles et de proposer des évolutions. Ce besoin fondamental de transparence doit évidemment associer l’ensemble des acteurs concernés : éleveurs, associations de protection animale, vétérinaires, chercheurs, représentants des cultes, élus et, tout naturellement, les représentants des associations de consommateurs. Deux amendements adoptés en commission permettent de renforcer les sanctions prévues contre la maltraitance animale dans les lieux de commerce en lien avec les animaux de compagnie, les fourrières, refuges ou élevages ainsi que dans les abattoirs et lors des transports d’anim...

...assez réservé sur l’installation d’un droit de visite inopiné par les parlementaires, accompagnés, s’ils le souhaitent, de journalistes. Il ne me semble pas adapté à des établissements privés et me paraît par ailleurs totalement inutile, dès lors que l’expérimentation de la vidéo sera mise en oeuvre. Enfin, je suis partisan d’étendre à l’ensemble des abattoirs la présence d’un agent des services vétérinaires aux postes d’étourdissement et de mise à mort des animaux – mesure réservée, dans ce texte, aux établissements de plus de cinquante salariés. Toutefois, j’ai bien entendu vos arguments, monsieur le ministre et je dois aussi reconnaître que cette mesure serait bien évidemment inutile si le contrôle vidéo était généralisé. Avant de terminer mon propos, je tiens à remercier les administrateurs qui...

...teur à voter contre son propre texte. Il conviendrait dès lors de réexaminer la question des seuils et celle des enregistrements vidéo. À ce sujet, si je suis a priori favorable à la suppression du seuil de cinquante salariés, je suis également sensible, monsieur le ministre, à l’argument que vous avez développé, selon lequel une telle mesure nécessiterait le recrutement d’un nombre important de vétérinaires fonctionnaires. Je suis en revanche moins sensible à l’argument développé contre les enregistrements vidéo. De tels systèmes d’enregistrement existent dans certains abattoirs. Ils sont utilisés comme un outil de la traçabilité du processus d’abattage, permettant de garantir non seulement le respect des animaux, mais aussi, pour les clients, l’origine de la viande. Cependant, je mesure la diffic...

...ntre, vous mettez en cause les salariés, les opérateurs. Ils font un métier dur ; il convient de les respecter. Il faut certes les soumettre à des contrôles – c’est normal, tout un chacun doit l’être soumis, même si, en l’occurrence, ils le sont déjà –, mais aussi prendre acte des difficultés de leur métier. Chacun sait que sont largement présents dans les abattoirs des représentants des services vétérinaires.

... visiter de façon inopinée et à tout moment les abattoirs situés sur le territoire français, accompagnés de journalistes s’ils le souhaitent, titulaires de la carte d’identité professionnelle. Pourquoi la commission d’enquête a-t-elle adopté un tel dispositif, dont je me félicitais vraiment qu’il figure dans la proposition de loi ? Il ne s’agit pas pour le parlementaire de s’ériger en contrôleur vétérinaire ou d’exercer des fonctions qui ne sont pas les siennes. En revanche, comme il peut le faire d’ailleurs dans les lieux de détention, et j’ai utilisé récemment encore cette possibilité à la prison de Fresnes, cela lui permet d’entrer, de discuter avec les gens, de voir comment les choses se passent, et ce sans que tout soit organisé. En effet, il s’agit là de véritables boîtes noires, de lieux fer...

...s dans les abattoirs. Par ailleurs, s’agissant de la possibilité pour les parlementaires de se faire accompagner de journalistes, je l’ai écartée en raison de l’inquiétude que cela avait suscité chez les professionnels. J’ai entendu leur inquiétude. Enfin, la nouvelle rédaction précise bien que les parlementaires peuvent visiter à tout moment les abattoirs, mais en étant accompagnés des services vétérinaires compétents pour disposer d’une expertise précise, en raison de leur mission de contrôle de l’action du Gouvernement, prévue à l’article 24 de la Constitution. J’ai entendu parler de structures privées. Rappelons tout de même qu’il y a aussi des abattoirs publics. En outre, dans tous les abattoirs, qu’ils soient privés ou publics, l’État est présent en permanence ; un abattoir ne fonctionne pas ...

Je suis de l’avis de M. le ministre en ce qui concerne l’amendement de Mme Abeille : des visites inopinées avec la presse, cela me paraît un peu étonnant. En revanche, je suis assez d’accord avec l’amendement de M. Falorni, puisque ce sont des visites non plus inopinées, mais organisées avec les services vétérinaires, qui connaissent le problème. Une telle disposition peut avoir une utilité. Je ne suis pas sûre que, sur les 577 députés que nous sommes, beaucoup sachent réellement ce qu’est un abattoir. Il serait utile de faire savoir à la population que les abattoirs, dans l’ensemble, fonctionnent bien – car, comme cela a été dit, les vidéos que l’on a vues ne concernent qu’un très petit nombre d’entre eux. ...

Je vous invite, ma chère collègue, à venir chaque année à Sarcelles. Un exploitant qui décide d’ouvrir un abattoir mobile demande l’autorisation aux services vétérinaires de la préfecture, l’obtient et peut procéder à l’abattage. Ainsi, depuis deux ans, il y a un abattage rituel dans le cadre de la fête de l’Aïd el-Kebir dans un abattoir mobile validé par la préfecture. Cela ne pose aucun problème. La loi l’autorise.

... Chicago qui a inspiré les chaînes industrielles automobiles ! Elle a récemment donné lieu à des mises en cause tenant à la dignité animale. Le scandale est d’ailleurs venu de la diffusion de vidéos clandestines. La commission d’enquête a proposé l’institution d’un contrôle vidéo – une pratique courante et logique. En effet, si l’activité d’abattage est placée sous le contrôle d’un service public vétérinaire, il n’est pas possible d’assurer la présence permanente d’un agent du service sur les lieux et au moment de l’abattage et de l’étourdissement. Contrairement à ce qui a été dit, la CNIL est d’accord avec cette proposition. C’est d’ailleurs elle qui a recommandé l’adoption d’une disposition législative en ce sens et qui en a guidé la rédaction. Un agent de la CNIL a donné son avis personnel, mais ...

Je voudrais interroger le ministre sur cet article. À quelles évolutions doivent s’attendre les services vétérinaires si cet article est voté ? Quels effectifs cela représente-t-il ? Quel coût pour les dépenses publiques ? Avant qu’on se prononce, je voudrais des précisions objectives.

Après passage en commission, cet article prévoit de faire peser des contrôles vétérinaires sur les plus gros abattoirs, là où ces contrôles sont déjà les plus importants. Rien n’est prévu pour les plus petits, où ont pourtant été révélés les scandales que nous connaissons. Les animaux méritent autant d’intérêt, qu’ils soient abattus dans des gros ou des petits abattoirs. Dans ce titre II, je préférerais, comme le veut le Gouvernement, supprimer l’article 3 qui n’instaure des contrôles...

Je voudrais dire quelques mots sur les contrôles. Dans une autre vie professionnelle, je me suis occupé, pendant vingt ans, d’un petit abattoir de vingt-cinq salariés. Dans les établissements de cette taille, les services vétérinaires sont quotidiennement présents pour exercer leur mission de contrôle, mais surtout d’assistance. C’est un travail très positif car il permet, depuis de nombreuses années, de faire évoluer la question du bien-être animal, notamment en matière de transport des animaux. Je m’associe à ceux qui ont défendu l’élevage, mais si le fait d’avoir des éleveurs est bénéfique pour l’aménagement du territoire...

C’est tout récent, cela ne fait que commencer. Surtout, les Allemands utilisent massivement la main-d’oeuvre étrangère des pays de l’Est, notamment l’Ukraine. C’est pourquoi alourdir les coûts qui pèsent sur la filière française, en imposant la présence d’un vétérinaire, n’est pas une bonne idée. La bonne solution, c’est l’expérimentation de la vidéo, que nous soutiendrons tout à l’heure.

Comme l’a indiqué M. le ministre, la présence obligatoire d’un vétérinaire aux postes d’étourdissement et de mise à mort aura un impact budgétaire certain. C’est évident : personne ne peut le contester. J’admets donc les arguments avancés par M. le ministre. Cependant la suppression de cet article n’aurait de sens que si nous dotions, en contrepartie, les services vétérinaires d’un véritable outil de contrôle : la vidéo. Sans cela, il s’agirait d’un marché de dupes. M...

Je l’ai dit tout à l’heure, et je le répète : comme l’a dit mon collègue Jacques Lamblin, comme l’a rappelé M. le ministre, imposer la présence d’un vétérinaire, assis toute la journée derrière les agents des abattoirs, serait contreproductif.

Par ailleurs, même si des efforts de recrutement ont été faits, nous savons très bien que nous ne disposons pas d’assez de vétérinaires pour assurer cette tâche en plus des missions qui leur sont déjà attribuées. Il serait dommage de les contraindre à de telles activités – qui sont d’ailleurs bien peu actives ! Je le répète : je suis tout à fait favorable à la suppression de cet article, à condition de rétablir l’article prévoyant un contrôle vidéo dans tous les abattoirs. C’est une question d’égalité pour les salariés comme po...

...rdissement, d’abattage et de mise à mort des animaux », en précisant que la « finalité exclusive de cette installation est la protection animale ». Par cet amendement, je propose d’en revenir au dispositif initial sur un autre point : « si un accord collectif le prévoit, les images peuvent être utilisées à des fins de formation des salariés. « Seuls ont accès aux images les services de contrôle vétérinaire, la direction de l’établissement et les représentants du personnel. » Je propose enfin que les images ne puissent être conservées plus de trois mois. Dans la proposition de loi initiale, cette durée maximale de conservation était d’un mois, ce qui me semble très insuffisant.